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Visite médicale CAE

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Message  Fondateur le Dim 10 Déc 2006 - 20:12

Je vous tramsmet une question reçue par courriel. Merci de vos réponses pour la personne l'ayant posée. Je rappelle cependant que le Forum étant là pour ça, mieux vaut éviter de m'envoyer directement vos questions.



Bonjour j'ai besoin d'un conseil.

J'ai l'immense plaisir de gérer les CAEet CAV du1°du département ...
Les visites médicales d'embauche que passent toutes ces personnes me sont facturées à des taux différents. de 21 à 32 voire 40€
L'état ne prend en charge que 21€ . Le rectorat saisi de mon problème tape en touche me rappelant que c'est à la charge de l'établissement, l'IA a saisi le conseil de l'ordre des médecins (qui rappelle la règlementation )mais qui malgrè tout fait un courrier à tous les médecins pour leur apporter une précision quant à ces visites....

Mais moi que dois je faire?
Est ce que je peux ne payer que les 21€?

Merci de m'aider à trouver la solution, afin que je me sorte de ce guêpier


Dernière édition par le Dim 10 Déc 2006 - 20:55, édité 1 fois

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Message  Maudinou le Dim 10 Déc 2006 - 20:17

LES 32 et 40 correspondent à des docteurs en dépassement d'honoraires ?
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Message  breizh atao le Dim 10 Déc 2006 - 20:54

J'ai aussi le cas : je suis AC et des CAE d'un EPLE rattachés sont allées passer la visite chez différents médecins.

Bilan : 3 honoraires à 21 € et 1 à 42 €... que j'ai rejeté.

J'ai appelé le conseil de l'ordre, la CPAM, la MGEN et le médecin (ouf !).

Les premiers m'ont dit ne pas être compétents pour la tarification.

Les seconds ont botté vers les troisièmes qui m'ont dit que le tarif double n'est valable que si la personne est envoyée par un confrère.

Le médecin, à qui j'ai écrit, m'a appelé pour m'engu... et me dire qu'un accord Ministère de la Santé/syndicats de médecins prévoit la possibilité de facturer cette visite jusque 4 fois le tarif de base. Je passe sur le reste de la conversation et les compliments distribués aux "fonctionnaires gratte-papiers etc...etc..."

Reste que je ne sais toujours pas quoi faire avec cet honoraire à 42 €
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Message  Gastounette le Dim 10 Déc 2006 - 21:13

Je suis également embêtée par ce genre de souci mais cette fois pour mon OP cuisine qui, nouvellement nommé suite à un concours, a eu droit aux examens de routine de labo prescrits par le médecin de prévention (un an après la prise de fonctions tout de même).

Mais alors qu'auparavant le Rectorat payait, le passage des TOS aux CT fait que l'on me demande de prendre en charge cette dépense pour laquelle elle a établi une ordonnance mais moi aucun bon de commande.

Est-ce bien à moi de payer le labo?
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Message  Jericho le Dim 10 Déc 2006 - 21:48

Faire un appel d'offres.
Pour la CAO, invite le médecin scolaire.
Plus simple : faire un accord cadre
Encore plus simple : payer les visites médicales. PJ du mandat=papier du médecin indéchiffrable et contrat du CAE

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Message  Invité le Dim 10 Déc 2006 - 22:25

Jericho a écrit:Faire un appel d'offres.
Pour la CAO, invite le médecin scolaire.
Plus simple : faire un accord cadre
Encore plus simple : payer les visites médicales. PJ du mandat=papier du médecin indéchiffrable et contrat du CAE
lol!

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Message  Isidore le Dim 10 Déc 2006 - 22:49

A l'avenir:

Appeler différents médecin du coin, se mettre d'accord sur les tarifs avec au moins l'un d'eux (21 euros).

Dire aux CAE/CAV/TOS que c'est soit ce médecin, soit vous ne remboursez pas la différence.

L'éthique sera sauve et vous ne serez plus embêté.
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Message  AXURIT le Lun 11 Déc 2006 - 6:40

Bonjour,
Vos interrogations me surprennent. En matière d'aptitude médicale des personnels en contrat de droit privé (ex CES, CEC, CAE...) un seul médecin est compétent : le médecin du travail. C'est ce médecin spécialiste qui dispose du droit et de la compétence de s'assurer que le salarié ne présente pas de contre indication à l'occupation d'un poste, il dispose également du droit d'exiger des adaptations du poste de travail. Chez moi nous avons signé une convention avec l'association locale de médecine du travail, à laquelle adhèrent tous les employeurs du secteur. Je crois qu'en matière de Code du travail un EPLE comme n'importe quel service public se doit d'être exemplaire. Si on recrute du personnel il faut respecter ses droits. En outre un accident risque de venir un jour cruellement rappeler nos responsabilités si le salarié (ou malheureusement ses ayants droits) recherche la responsabilité de l'EPLE et de ses responsables en cas d'accident lié à son état et à son aptitude au poste occupé. Oui c'est un peu cher la médecine de travail... Enfin n'oublions pas que de simples circulaires des services académiques faisant référence à un médecin agréé n'ont aucune valeur devant le juge prud'hommal ou plus grave pénal (dont, ne l'oublions pas, la compétence est générale).

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Message  dina le Lun 11 Déc 2006 - 8:18

Cela m'est déjà arrivé avec un toubib qui facturait les visites pour les CES 40€ en prétendant que c'étaient des expertises..... quoi
J'ai téléphoné au conseil de l'ordre des médecins qui m'a précisé que ce genre de visite était tarifée au maximum 30€ et n'était pas une expertise.
Ils m'ont même faxé le texte de référence.
Après j'ai téléphoné au toubib en lui lisant le texte et en lui expliquant que c'était pas parceque l'administration ouvrait le portefeuille qu'il fallait nous prendre pour des truffes...... aa12
Il est revenu à 30€, mais depuis j'évite d'envoyer les CAE chez lui.

Ah oui j'ai oublié de préciser que j'ai menacé d'écrire au conseil de l'ordre......en général ça calme bien. aa27
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Message  breizh atao le Lun 11 Déc 2006 - 11:00

Je suis preneur des références de ce texte !!

Merci.
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Message  Gédéon le Ven 19 Jan 2007 - 8:51

AXURIT a écrit:Vos interrogations me surprennent. En matière d'aptitude médicale des personnels en contrat de droit privé (ex CES, CEC, CAE...) un seul médecin est compétent : le médecin du travail.

Après avoir posé la question à la Cellule Juridique du Rectorat de l'Académie de Toulouse (vous savez, celle que Fréléonat aime bien sans savoir pourquoi...), voici la réponse que j'ai eue :
"après consultation de plusieurs guides sur les contrats aidés élaborés par différentes académies, et dont vous trouverez un exemple en pièce jointe en pdf, (guide fait par l'académie de Nantes en décembre 2005 ), et comme ça m'a été confirmé par les services du Rectorat (DEVE), il est acquis que la visite médicale d'embauche doit être effectuée par un médecin généraliste agrée et non par un médecin du travail...
Ainsi, comme vous pourrez le constater, il est précisé dans ledit guide, (page 11, § 4), qu'en "matière de visite médicale d'embauche des CAE et des CAV, les EPLE employeurs sont soumis aux dispositions de l'article 20 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 portant notamment sur les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics : "Nul ne peut être nommé à un emploi public s'il ne produit à l'administration, à la date fixée par elle, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées."

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Message  Slash le Ven 19 Jan 2007 - 14:13

Les différences d'honoraires entre médecins ont deux raisons :
D'une part leur secteur d'activité. Les médecins de secteur I facturent leur consultation 21€. Les médecins de secteur II ont le droit de pratiquer, quant à eux, des honoraires supérieurs. Pour connaître le secteur d'activité d'un médecin, il suffit de lui demander.
D'autre part, si le médecin n'est pas le médecin traitant de votre contractuel, il a le droit d'appliquer un dépassement d'honoraires même s'il est en secteur I.
Alors un conseil, n'envoyez vos contractuels que chez des médecins en secteur I, et de préférence chez leur médecin traitant de secteur I.

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Message  Le gc kiditjrsnon le Mer 24 Jan 2007 - 11:20

Dans l'académie de Bordeaux la pratique est la suivante: on nous conseille fortement d'envoyer les candidats cae vers un médecin agréé dont la liste nous a été préalablement fournie par le Rectorat lui-même.
Les visites concernant les cae EVS employés en école primaire que nous avons l'extrème plaisir de gérer nous sont remboursées sur la base de 21.00€ par contrat par le CNASEA au vu d'un état que nous devons envoyer en même temps que le récapitulatif des salaires en fin de contrat, donc l'argent nous arrive très, très , très longtemps après le règlement du médecin qui, lui, ne peut pas attendre!!!
Le gc kiditjrsnon
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