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 Quotité de service

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2 participants
AuteurMessage
Oriande
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MessageSujet: Quotité de service   Quotité de service Icon_minitimeSam 12 Fév 2022 - 15:17

Bonjour,

Un chef d'établissement support peut-il imposer une quotité de service supérieure à un formateur contractuel (CDD) alors que ce dernier a un contrat de travail de 70% des 810 heures de service annuel soit 567 heures ?
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Quotité de service   Quotité de service Icon_minitimeSam 12 Fév 2022 - 17:23

On ne peut pas augmenter la quotité contre la volonté de l'agent...
Mais y a-t-il un besoin ?
Récurrent, ponctuel ?
On peut envisager des HS ou des vacations...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Oriande
Invité




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MessageSujet: Quotité de service   Quotité de service Icon_minitimeSam 12 Fév 2022 - 17:53

Merci de votre réponse si prompte.

En effet, il y a des besoins récurrents tous les ans. Néanmoins, j'exerce par ailleurs une activité en libérale et l'augmentation des heures de formation de 70 % à plus de 80% pénalisent mon activité.
Cela fait deux années que je pallie aux difficultés de recrutement de mon établissement de support. J'en réfèrerai à ma direction.

Cordialement
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


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MessageSujet: Re: Quotité de service   Quotité de service Icon_minitimeLun 14 Fév 2022 - 21:51

Si la situation est bien celle d'un temps partiel, c-à-d à l'initiative du salarié, alors il est interdit d'imposer des HS, a priori il ne devrait pas y en avoir de payées, uniquement des récupérations en RTT. Si c'est un temps incomplet, imposé par l'employeur, alors il est envisageable de proposer des HS, mais d'abord sur la base de l'augmentation de la quotité du contrat par avenant, sauf besoin très ponctuel.

Dans le cas d'Oriande, mon conseil serait : trouve-leur un collègue formateur !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: Quotité de service   Quotité de service Icon_minitime

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