Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Baisse de quotité formateur

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
VALMY
.
.
VALMY


Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 15/02/2009

Baisse de quotité formateur Empty
MessageSujet: Baisse de quotité formateur   Baisse de quotité formateur Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 14:15

Un formateur en CDI est-il obligé d'accepter une diminution de contrat? Peut-il "préférer" un licenciement? (pas une démission...) arguments: perte de revenu ingérable d'un point de vue personnel et plus de facilité de recherche d'emploi dans le cas d'un licenciement. Des indemnités de licenciement sont-elles envisageables?
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Baisse de quotité formateur Empty
MessageSujet: Re: Baisse de quotité formateur   Baisse de quotité formateur Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 15:40

A priori et sans connaître précisément le dossier, oui, imposer une baisse d'activité et de revenu c'est imposer un chômage (d'où l'expression "chômage technique" par exemple, qui peut être partiel).

Dès lors, sauf si un espoir existe que la situation soit transitoire et qu'un retour à la normale puisse se faire, le salarié est fondé à décliner la proposition de "renouvellement de son CDI". Ou plus exactement, si l'on se plie à l'esprit du Code du Travail, à refuser l'avenant à son CDI prévoyant une modification à son désavantage, mettant l'employeur devant le choix de maintenir les mêmes conditions ou licencier.

Si licenciement, alors indemnités, oeuf corse.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Baisse de quotité formateur Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
TRISTESS
Invité




Baisse de quotité formateur Empty
MessageSujet: BAISSE DE QUOTITE   Baisse de quotité formateur Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 20:24

La baisse de quotité pour un CDI étant considérée comme une modification substantielle du contrat de travail, l'intéressé peut effectivement refuser et prétendre à des indemnités de licenciement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Baisse de quotité formateur Empty
MessageSujet: Re: Baisse de quotité formateur   Baisse de quotité formateur Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Baisse de quotité formateur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Avenant au contrat formateur Greta - conditions de travail
» changement de quotité en cours d'année formateur CDI
» Quotité de service
» Avis d'opposition à tiers détenteur: calcul de la quotité saisissable
» Changement de quotité rétroacatif d'un CDD

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: