Erasmus : versement des 'bourses' aux élèves et aux professeurs

Deux questions
Question 1:Pour des lycéens qui partent en mobilité, le lycée paye le transport et le l'hébergement.
Est il possible de verser le reliquat du forfait aux élèves si ils sont majeurs ? Plutôt qu'aux parents.
Question 2 : devant le bazar des frais de déplacements des profs, puis je tout leur verser sous forme de 'bourse'.
Un petit 6578, un petit acte du CA, les PJ qui vont bien et le juge grognon sera content. Et les histoires de réglementation nationale vs réglementation européenne, ter-mi-na-to !

Si vous êtes persuadé que le juge sera content pourquoi poser la question  ?

Persuadé, non.
On est beaucoup de collègues à être dépassés par ces histoires de frais de mission ERASMUS. Je cherche un moyen de s'en sortir sans être trop loin des clous et sans faire des usines à gaz.
C'est pas comme si on avait rien à faire en ce moment !
Le problème c'est qu'il y a presque autant de collègues que de manières de faire. Pas étonnant vu les règles contradictoires et compliquées.
Alors qui va trouver une solution ?

Pour les enseignants, ce sera possible. Mais comment récupérer les reliquats (encore faut-il qu'ils transmettent leurs justificatifs de dépenses) des bourses non utilisées versées aux élèves ? Surtout auprès de terminales qui quittent le bahut dans quelques mois...

Erasme a écrit:

Deux questions
Question 1:Pour des lycéens qui partent en mobilité, le lycée paye le transport et le l'hébergement.
Est il possible de verser le reliquat du forfait aux élèves si ils sont majeurs ? Plutôt qu'aux parents.
Question 2 : devant le bazar des frais de déplacements des profs, puis je tout leur verser sous forme de 'bourse'.
Un petit 6578, un petit acte du CA, les PJ qui vont bien et le juge grognon sera content. Et les histoires de réglementation nationale vs réglementation européenne, ter-mi-na-to !

Pour moi la réponse est positive pour la première question. Le paiement peut être fractionné : un peu au départ, un peu sur le compte durant le stage ERASMUS.
Pour la seconde c'est plus compliqué depuis la note ministérielle et la confirmation (en off) que la réglementation européenne s'applique de préférence au décret de 2006. Une analyse compléte sur le sujet est disponible sur le site "Gestionnaire03" dont voici un extrait : 
Une note de la DAFA3 devait préciser tout ça mais comme je dis le sujet est complexe et nécessite des arbitrages ; et puis il y a d'autres priorités.

Bonjour,

Ici le Rectorat spécifie que le décret de 2006 (arrêté du 28/02/2019) s'applique aux enseignants;  et en sus qu'on ne peut faire d'acte de CA avec des taux forfaitaires de remboursement des frais inférieurs.

Allez lire la revue AJI N°161 de aout/septembre 2019.

coffeeman a écrit:

Allez lire la revue AJI N°161 de aout/septembre 2019.

Attention, cet article a été rédigé avant la note DIREC du 22 avril 2021 et il est donc encore sur la prise en compte des frais pour les enseignants avec les textes nationaux du décret de 2006 modifié.

Après lecture de vos intéressantes réponses, je pense que je vais quand même tout verser aux profs
Super Volcan pour ton partage, je vais m'en inspirer pour l'acte CA !
Une question supplémentaire. Le chef des travaux veut que je verse aussi aux élèves mineurs (il craint un détournement par les parents), j'hésite

Ici, j'ai fait délibérer le CA pour adopter les taux Erasmus sur le fondement et les condition du décret de 2006.

Donc OM, état de frais et 6251 pour moi. 

En revanche, on va devoir se cogner tous les justificatifs pour vérifier que nous ne remboursons pas plus que ce que l'agent à engager.

Citation :

Une question supplémentaire. Le chef des travaux veut que je verse aussi aux élèves mineurs (il craint un détournement par les parents), j'hésite

Primo, le DDFPT n'a rien à vouloir ; ça ne le regarde pas.
Secondo, le décret de 2016 sur les PJ ne prévoit le versement qu'à certains mineurs qu'il liste au point 0271 et avec les PJ qui vont avec. Sinon le versement ne sera pas libératoire.

Thank you

Pour les profs ça sera donc du 6251, avec l'acte du conseil d'administration, l'ordre de mission, la convention ERASMUS et la circulaire indiquant qu'il faut prendre les barèmes européens. Et je verse tout d'un coup juste avant le départ.

Par contre pour les mineurs je suis embêté. c'est donc pas possible.
Et pourtant dans l'intérêt des élèves, il vaudrait mieux qu'ils partent avec le pognon sur leur compte. Pognon versé juste avant le départ pour éviter de tout claquer avant.

Pour une fois, je pense que je vais donc transgresser à condition que j'ai acte du CA + autorisation des parents en + des pièces habituelles.

Les élèves mineurs seront normalement encadrés par des enseignants durant leur séjour ?
Peut être alors création d'une régie de voyage à un encadrant, alimentée par les bourses érasmus des élèves, et versement sur place des sommes en espèces (ce n'est pas plus conforme, mais c'est déjà mieux cadré), au fur et à mesure des besoins... et contre production des PJ de dépenses déjà effectuées.

Vesuve a écrit:

Secondo, le décret de 2016 sur les PJ ne prévoit le versement qu'à certains mineurs qu'il liste au point 0271 et avec les PJ qui vont avec. Sinon le versement ne sera pas libératoire.

Le point 0271 ne limite pas le versement à certains mineurs, il précise juste les pièces qu'il convient de fournir pour tel ou tel cas, l'administration légale correspondant seulement au régime de droit commun d'administration des biens de l'enfant mineur. Tous les mineurs sont donc concernés mais effectivement, il faut l'accord des parents

Bonjour,

Voyez-vous un inconvénient à verser la "bourse" aux élèves mineurs étant donné que c'est eux qui supporteront les frais à l'étranger dans le cadre d'une mobilité Erasmus? Si vous voyez un inconvénient est-il préférable d'avoir un accord des parents? Idem pour les majeurs.

Merci de votre aide.

La réponse de DD est claire : on ne peut faire un virement sur le compte bancaire d'un mineur de plus de 16 ans qu'avec l'accord écrit des parents.

Merci Volcan pour ta réponse, en d'autres termes rien ne s'oppose au versement de la "bourse" à un élève de plus de 18 ans?

Arawak a écrit:

Merci Volcan pour ta réponse, en d'autres termes rien ne s'oppose au versement de la "bourse" à un élève de plus de 18 ans?

La réponse suivante pourra utilement être confirmée ou infirmée par d'autres.
Si c'était une bourse nationale je te dirais qu'il y a des restrictions ; s'agissant d'une bourse Erasmus, pour moi rien ne s'oppose à son versement à un élève majeur.

Bonjour,

J'envisage de verser aux élèves 100% du reliquat, après que le  lycée aura payé l'hébergement et le transport.
Comment gérer des élèves qui n'apporteraient pas à leur retour les justificatifs des dépenses? Aussi, doivent t ils rembourser la somme non dépensée?

Comment gérez vous les mobilités des encadrants: vous leur versez le forfait et ils gèrent leurs dépenses?

Merci de vos retours.

cap13 a écrit:

Bonjour,

J'envisage de verser aux élèves 100% du reliquat, après que le  lycée aura payé l'hébergement et le transport.
Comment gérer des élèves qui n'apporteraient pas à leur retour les justificatifs des dépenses? Aussi, doivent t ils rembourser la somme non dépensée?

Comment gérez vous les mobilités des encadrants: vous leur versez le forfait et ils gèrent leurs dépenses?

Merci de vos retours.

Cette réponse n'engage que moi et ne s'appuie que sur un avis personnel.

La "bourse" ERASMUS est forfaitaire et ne s'analyse pas comme un remboursement de dépenses effectivement réalisées. Les justificatifs à demander sont donc ceux qui sont exigés par la convention.

Pour les encadrants la réponse est la même du moment qu'on applique la circulaire ministérielle et non le décret de 2006.

cap13 a écrit:

Bonjour,

J'envisage de verser aux élèves 100% du reliquat, après que le  lycée aura payé l'hébergement et le transport.
Comment gérer des élèves qui n'apporteraient pas à leur retour les justificatifs des dépenses? Aussi, doivent t ils rembourser la somme non dépensée?

Comment gérez vous les mobilités des encadrants: vous leur versez le forfait et ils gèrent leurs dépenses?

Merci de vos retours.

Pour ERASMUS il est indiqué dans la convention les modalités de gestion : bourses, dépenses gérées par l'établissement ou un mélange des deux.

On ne peut donc pas choisir en cours de projet les modalités, le choix se fait avant.

Pour les bourses elles sont forfaitaires. Il n'y a donc pas de justificatifs à demander, ni à réclamer le remboursement des sommes non utilisées. En cas de dépassement, c'est la même chose, il n'y a pas de complément à verser en plus de la bourse forfaitaire.