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 ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

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alsacien
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MessageSujet: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Ven 13 Mai 2016 - 9:56

Bonjour,

j'ai un cas de conscience quant à des versements ERASMUS qu'un de nos établissement rattaché doit verser à des élèves.

Il y a d'un côté ce qu'on peut appeler les bourses : à ce niveau pas de problème, j'ai bien un "contrat de mobilité" en PJ mentionnant le montant de la bourse et le bénéficiaire.

Mais il y a également un versement complémentaire qu'a décidé l'établissement, et là ça se complique :

Comme pièce justificative je dispose d'un acte du CA validant le budget ERASMUS : en recettes de ce budget on a une participation du lycée de 800€, et un don de la MDL de 400€, le tout couronné par un autre acte du CA acceptant le don.

Le souci c'est qu'en dépenses je n'ai que des "thèmes" type séjour, déplacements... et non une liste de bénéficiaires.

J'ai bien un certificat de l'ordonnateur m'expliquant qu'il y a 400€ à verser (en plus des bourses) aux étudiants allant à Malte mais ça me semble très léger.

Finalement on demande de payer 400€ à des étudiants, sans que cela soit clairement mentionné dans les PJ!

Amis comptables, que feriez-vous dans une telle situation?
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Ven 13 Mai 2016 - 10:02

Faute d'un acte précis indiquant sans ambiguité que le CA accorde une aide (forfaitaire) de X € pour les élèves effectuant...... l'ordonnateur n'aurait que la réquisition pour me faire payer.

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alsacien
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Ven 13 Mai 2016 - 10:20

Merci pour la réponse.

Ces petits devront attendre un prochain CA pour avoir leurs sous...ou une réquisition effectivement.
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Erasmusse
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Lun 27 Juin 2016 - 12:37

quelle imputation SVP pour les versements aux élèves ? merci
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MUSSARE
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Lun 27 Juin 2016 - 13:53

Pour le versement de la bourse ERASMUS 6573.
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Neo-fit
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Lun 19 Fév 2018 - 11:09

alsacien a écrit:
Bonjour,

j'ai un cas de conscience quant à des versements ERASMUS qu'un de nos établissement rattaché doit verser à des élèves.

Il y a d'un côté ce qu'on peut appeler les bourses : à ce niveau pas de problème, j'ai bien un "contrat de mobilité" en PJ mentionnant le montant de la bourse et le bénéficiaire.(...)

Je déterre ce fil pour avoir deux précisions.
1. Ce contrat est signé entre le CE et l'élève ou entre le CE et le responsable financier ?
2. Faut il un acte du CA ? Je dirais oui.
Car il ne me semble pas que nous sommes dans le cadre de la délégation CA->CE. Ce contrat ne me semble pas s'apparenter à un marché.
Mais la somme versée à l'élève s'apparente à une bourse ou un soutien financier. Du coup, la convention établie avec le GIP chargé d'ERASMUS+ avec les montants, l'acte du CA pourrait suffire.
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Lun 19 Fév 2018 - 13:46

alsacien a écrit:


Il y a d'un côté ce qu'on peut appeler les bourses : à ce niveau pas de problème, j'ai bien un "contrat de mobilité" en PJ mentionnant le montant de la bourse et le bénéficiaire.

Mais il y a également un versement complémentaire qu'a décidé l'établissement, et là ça se complique :

Comme pièce justificative je dispose d'un acte du CA validant le budget ERASMUS : en recettes de ce budget on a une participation du lycée de 800€, et un don de la MDL de 400€, le tout couronné par un autre acte du CA acceptant le don.

Le souci c'est qu'en dépenses je n'ai que des "thèmes" type séjour, déplacements... et non une liste de bénéficiaires.

J'ai bien un certificat de l'ordonnateur m'expliquant qu'il y a 400€ à verser (en plus des bourses) aux étudiants allant à Malte mais ça me semble très léger.


Neo-fit a écrit:
Citation :
Mais la somme versée à l'élève s'apparente à une bourse ou un soutien financier. Du coup, la convention établie avec le GIP chargé d'ERASMUS+ avec les montants, l'acte du CA pourrait suffire.
Je ne considère pas le versement complémentaire de l'établissement comme une bourse Erasmus mais comme une aide dans la cadre d'un stage ; avec ce que cela suppose en matière de PJ.

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Neo-fit
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MessageSujet: Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES   Lun 19 Fév 2018 - 15:34

Je ne parlais pas de l'aide complémentaire versée par le lycée mais de la 'bourse ERASMUS+' en elle même.
Le contrat signé avec la famille suffit il ? Sachant que ce dernier indique les barèmes de calcul.
Mais je ne sais pas comment considérer cette 'bourse' : est ce une aide sociale, une allocation, de frais de déplacement scratch
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