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ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

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ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

Message  alsacien le Ven 13 Mai 2016 - 9:56

Bonjour,

j'ai un cas de conscience quant à des versements ERASMUS qu'un de nos établissement rattaché doit verser à des élèves.

Il y a d'un côté ce qu'on peut appeler les bourses : à ce niveau pas de problème, j'ai bien un "contrat de mobilité" en PJ mentionnant le montant de la bourse et le bénéficiaire.

Mais il y a également un versement complémentaire qu'a décidé l'établissement, et là ça se complique :

Comme pièce justificative je dispose d'un acte du CA validant le budget ERASMUS : en recettes de ce budget on a une participation du lycée de 800€, et un don de la MDL de 400€, le tout couronné par un autre acte du CA acceptant le don.

Le souci c'est qu'en dépenses je n'ai que des "thèmes" type séjour, déplacements... et non une liste de bénéficiaires.

J'ai bien un certificat de l'ordonnateur m'expliquant qu'il y a 400€ à verser (en plus des bourses) aux étudiants allant à Malte mais ça me semble très léger.

Finalement on demande de payer 400€ à des étudiants, sans que cela soit clairement mentionné dans les PJ!

Amis comptables, que feriez-vous dans une telle situation?

alsacien
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Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

Message  volcan le Ven 13 Mai 2016 - 10:02

Faute d'un acte précis indiquant sans ambiguité que le CA accorde une aide (forfaitaire) de X € pour les élèves effectuant...... l'ordonnateur n'aurait que la réquisition pour me faire payer.

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Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

Message  alsacien le Ven 13 Mai 2016 - 10:20

Merci pour la réponse.

Ces petits devront attendre un prochain CA pour avoir leurs sous...ou une réquisition effectivement.

alsacien
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Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

Message  Erasmusse le Lun 27 Juin 2016 - 12:37

quelle imputation SVP pour les versements aux élèves ? merci

Erasmusse
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Re: ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES

Message  MUSSARE le Lun 27 Juin 2016 - 13:53

Pour le versement de la bourse ERASMUS 6573.

MUSSARE
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