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 Paiement d'une facture par un tiers

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Oxiane
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Oxiane
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MessageSujet: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 13:26

Bonjour,
Un fournisseur envoie la facture d'achat d'essence au lycée, mais je m'aperçois que la carte d'accès à la station a été donnée à une personne non autorisée :  l'essence achetée a servi à assurer des trajets pour l'UNSS. La trésorière de l'association sportive se dépêche de faire un chèque pour payer directement le fournisseur. Cependant peut-on considérer que la dette du lycée est éteinte - la facture étant au nom de l'établissement - ? 
Il me semble qu'un acte du CA serait bienvenu... Mais que se passe-t-il s'il n'y a pas d'acte ?
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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 13:43

Il dirait quoi l'acte ? En quoi il dispenserait l'établissement de sa dette ? "Le CA autorise le chef d'établissement à ne pas mettre en liquidation la facture N°XX du fournisseur Chose parce que c'est les méchants profs d'EPS qui ont roulé avec le 9 places dans le cadre d'un déplacement UNSS"
C'est le règlement par l'UNSS qui éteindra la dette, le reste me semble être pure littérature.
Ah si, remettre les points sur les i et les barres sur les t à celui qui a donné la carte. Cela dit, ça peut bien être une personne "autorisée" qui fait le plein, si derrière les profs d'EPS ont accès librement aux clés du véhicule, et que personne ne vérifie le niveau d'essence après déplacement, c'est retour à la case départ.
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Oxiane
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Oxiane


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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 14:13

Pardon, je pensais à un acte de type "Don à l'établissement" puisqu'un tiers a payé à la place du lycée, - l'idée n'est pas du tout de chercher une dispense de payer. 
On peut ne rien faire et laisser tomber puisque la somme est réglée... mais est-ce correct ?
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Xena
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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 14:32

La société doit juste te faire un avoir pour annuler le montant ou la facture, et là, tout le monde sera content sous Chorus.
La dette n'était pas la tienne, tu n'as pas de raison d'être facturée pour ça.
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Oxiane
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Oxiane


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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 14:46

La société a facturé au détenteur de la carte... qui est le lycée. Le fournisseur est hors de cause. C'est le lycée qui a commis l'erreur en donnant la carte à un prof qui travaillait dans le cadre de l'UNSS. 
Un acte de don au CA permettrait au lycée de prouver qu'il est déchargé de sa dette car pour l'instant il n'a pas les moyens de fournir cette preuve. La question est juste de savoir si j'en fais "trop" ou non, et ce que "ne rien faire" impliquerait.
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Xena
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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 14:48

Bah, tu laisses juste pisser... Au pire tu rejettes la facture dans Chorus. Ca ne changera rien pour le fournisseur, puisqu'il a été payé et toi, ça te laisse une plateforme propre.
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Goldored
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Goldored


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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 15:21

Xena a écrit:
Bah, tu laisses juste pisser...
En prenant bien le sens du vent en considération, ainsi que cela a été doctement expliqué récemment sur ce forum je ne sais plus où... Mr green
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Xena
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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 15:24

Goldored a écrit:
Xena a écrit:
Bah, tu laisses juste pisser...
En prenant bien le sens du vent en considération, ainsi que cela a été doctement expliqué récemment sur ce forum je ne sais plus où... Mr green

Oui, je ne fournis pas le dentifrice...  Mr green
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 15:59

Ben, si la facture a été payée il n'y a plus de dette de l'EPLE. Donc tu n'as rien à faire sinon archiver la facture avec un mot d'explication et l'attestation de la trésorière avec référence du chèque ; comme ça tu as la preuve que la facture a été payée... bon il y a une chance sur 10 000 qu'un jour (dans longtemps) tu (ou ton successeur) ais besoin de savoir pourquoi cette facture n'a pas été payée par le bahut et donc ça servira pour te rappeler le bousin.

C'est comme un CE qui fait une commande perso au nom du lycée pour avoir un super prix du fournisseur et qui lorsque la facture arrive au nom du lycée fait un chèque au fournisseur. Comment ça, ça n'arrive jamais ? Mr green

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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 16:04

En théorie, effectivement il faut un avoir permettant de couvrir la facture. Les deux sont à comptabiliser en charge et RRR (vu que les deux dates seront différentes), soldant de compte fournisseur.

En pratique, la solution de Volcan est pragmatique, vu les enjeux.
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Oxiane
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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitimeJeu 13 Jan 2022 - 18:15

volcan a écrit:
Donc tu n'as rien à faire sinon archiver la facture avec un mot d'explication et l'attestation de la trésorière avec référence du chèque ; comme ça tu as la preuve que la facture a été payée... 
Si le Maitre himself le dit... Alea jacta est 
(Et l'incidence du vent sera minime  Mr green)

J-M a écrit:
En théorie, effectivement il faut un avoir permettant de couvrir la facture. Les deux sont à comptabiliser en charge et RRR (vu que les deux dates seront différentes), soldant de compte fournisseur.

En pratique, la solution de Volcan est pragmatique, vu les enjeux.
Désolée cher collègue mais je dois dire que
abe
sauf la dernière phrase
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MessageSujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers   Paiement d'une facture par un tiers Icon_minitime

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