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paiement des bourses à un tiers

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paiement des bourses à un tiers

Message  Occ le Lun 2 Oct 2017 - 9:53

Bonjour

Suite au décès d'un parent d'une élève en 2016, l'autre parent à perçu la bourse en 2017. Or, je reçois aujourd'hui une copie de jugement qui confie l'élève à sa grand-mère à partir de février 2017 (le père divorcée ne s'occupe plus de ses enfants) !

Puis-je émettre un ordre de reversement auprès du père pour verser les bourses des 2 derniers trimestres à la grand-mère qui s'occupe d'elle ? Pour info elle perçoit les allocations familiales.

Occ
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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  Bozinchu le Lun 2 Oct 2017 - 18:02

Pour moi non...
A la date du paiement, celui était libératoire car tu n'avais pas connaissance du jugement...
On est comptable pas devin....

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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  J-M le Mar 3 Oct 2017 - 15:02

Pour moi oui, un jugement c'est public. Le paiement à l'autre parent, c'est suite à mandat, et donc modif dans Sconet ? Ou c'est à l'initiative du comptable ?
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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  Bozinchu le Mar 3 Oct 2017 - 20:07

JM mon petit faut déconner
je veux bien que le jugement soit public
mais tu peux pas être présent à toutes les audiences de France et de Navarre pour suivre les décisions rendues par notre belle et grande justice
Donc tant que le parent ne nous a pas notifié la décision, on doit considérer que les informations détenues sont les bonnes

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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  rural th le Mar 3 Oct 2017 - 21:06

La notification du jugement est reçu aujourd'hui? (on trace la date de réception)

On paie à la grand-mère à compter d'aujourd'hui..

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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  Bozinchu le Mar 3 Oct 2017 - 21:24

tout pareil

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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  Colombane le Mer 4 Oct 2017 - 14:52

Changement de responsable légal : on ne refait pas une vérification de ressources, - recalcul , nouveau dossier, etc... les moyens de la grand-mère ne sont pas ceux de la mère décédée...
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Re: paiement des bourses à un tiers

Message  Sushi le Jeu 5 Oct 2017 - 14:57

Sur quel motif les bourses avaient-elles été distribuées au père ? Normalement 1 seul responsable financier et si on ne peut pas les distribuer pour X raison à cette personne (défaut de RIB, en l'occurence ici décès de la personne donc fermeture du compte bancaire je présume,...), les bourses doivent rester bloquées jusqu'à ce que la situation se débloque.
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