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 Point de droit - bourses nationales

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2 participants
AuteurMessage
delacôte
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Nombre de messages : 939
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

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MessageSujet: Point de droit - bourses nationales   Point de droit - bourses nationales Icon_minitimeVen 1 Oct 2021 - 16:33
Bonjour,

en consultant le Code de l'Education sur les bourses nationales , je viens de constater que deux articles en "R" pourtant abrogés y figuraient toujours.

Cela signifie-t-il qu'ils s'appliquent encore aux élèves qui en bénéficiaient avant leur abrogation ?

Merci d'avance pour vos lumières.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20856
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Point de droit - bourses nationales   Point de droit - bourses nationales Icon_minitimeVen 1 Oct 2021 - 17:03
quels articles ?

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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