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 utilisation de la taxe apprentissage

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3 participants
AuteurMessage
lisa10
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lisa10


Nombre de messages : 112
Localisation : SAINT RAPHAEL
Date d'inscription : 04/09/2018

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MessageSujet: utilisation de la taxe apprentissage    utilisation de la taxe apprentissage  Icon_minitimeLun 6 Sep 2021 - 18:38

bonsoir
peut on utiliser la taxe d'apprentissage pour une action de formation pour les élèves de BTS (ateliers dans l'établissement) ?
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crapaud du marais
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crapaud du marais


Nombre de messages : 372
Age : 116
Localisation : Sur la colline
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: utilisation de la taxe apprentissage    utilisation de la taxe apprentissage  Icon_minitimeLun 6 Sep 2021 - 19:32

Bonsoir,

Oui c'est possible pour "la rémunérations de conférenciers, d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle". Je l'utilisais dans une autre vie pour financer la certification de "préleveur" des BTS analyse de biologie médicale.
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victor67
Invité




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MessageSujet: utilisation de la taxe apprentissage   utilisation de la taxe apprentissage  Icon_minitimeJeu 7 Oct 2021 - 16:24

Bonjour,

J'ai un doute :

Utilisation autorisée pour rembourser les frais de stage des élèves ?
des étudiants en BTS ?

Je n'arrive pas à retrouver un texte qui évoque ces frais de stages ( cadre réglementaire fixé en CA).

Merci,
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20777
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: utilisation de la taxe apprentissage    utilisation de la taxe apprentissage  Icon_minitimeJeu 7 Oct 2021 - 17:59

Oui pour les remboursements (le terme indemnisation à minima serait plus justifié) des frais de stages des élèves mais interdit pour les remboursements profs de visite de stage.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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https://www.gestionnaire03.fr
victor67
Invité




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MessageSujet: utilisation de la taxe apprentissage   utilisation de la taxe apprentissage  Icon_minitimeVen 8 Oct 2021 - 7:59

Merci pour ta réponse Volcan,

J'ai trouvé plusieurs vademecum qui précisaient les critères d'utilisation de la taxe d'apprentissage, mais pas de référence
pour cette indemnisation des frais de stages des élèves / ou étudiants.
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MessageSujet: Re: utilisation de la taxe apprentissage    utilisation de la taxe apprentissage  Icon_minitime

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