Utilisation taxe d'apprentissage

Sujet: Utilisation taxe d'apprentissage Lun 16 Sep 2013 - 13:40

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il la grandeur d’âme de me donner la référence du texte permettant l'utilisation de la taxe d'apprentissage ?

Cordialement

Sujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage Lun 16 Sep 2013 - 15:08

'est pas claire, je trouve le:http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

Sujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage Lun 16 Sep 2013 - 15:13

http://gestionnaire03.fr/page885.html#GMR6-TA

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