Remboursement assurance : imputation

Modérateur Nombre de messages : 5133 Date d'inscription : 03/04/2006

Bonjour,
Suite à un sinistre, un EPLE reçoit quelques écus pour du mobilier de la part de l'assurance.
-> DBM 3 car ressource nouvelle non spécifique ?
-> imputation : 778 ou 771 ? La nouvelle M96 Op@le prévoit un 7584, mais qui n'existe pas sauf erreur dans l'actuelle.

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J'utilise le 778.

J'utilise aussi le 778, préférant garder le 771 pour les ordres de recette sur exercice antérieur.

Modérateur Nombre de messages : 5133 Date d'inscription : 03/04/2006

Je vais prendre aussi le 778, merci Wink

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Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

DBM3 si on veut utiliser les sous. J'utiliserai plutôt le 771 mais le 778 me va bien aussi.

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Invité

Bonjour,

J'ai reçu une notification de crédits pour remboursement de matière d’œuvre pour les examens. Faut-il également une DBM 3 ?

Merci

Si c'était pas ouvert au budget et que tu as besoin des sous.. oui.
Sinon tu fais simplement un OR au 7411.
De toute façon ça doit pas chercher loin... Non?

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Invité

"remboursement de matière d’œuvre pour les examens"
Pourquoi DBM 3 ? Pour moi, c'est affecté : DBM 2 ou simple OR au 7411

Vaste débat..
le problème étant qu'il y a souvent plusieurs sections qui ouvrent droit à cette subvention.
Doit on estimer que c'est global (là on met du 2) ou qu'il faut le répartir entre les sections et qu'il appartient au CA souverain de faire la répartition (alors on aura un 3)

Moi, je ne me suis jamais posé la question.
Je fais simplement l'OR, de toute façon c'est une aumône...

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Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

Petit débat.
Nota : on parle de subvention pour exams et non de l'assurance remboursée.
Perso je me suis toujours contenté d'un OR qui alimentait les réserves ayant fait une prévision de recettes au budget initial. Si j'avais eu besoin de l'argent au-delà de la prévision je pense que j'aurais fait une DBM2.

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Ne veux tu pas dire DBM 3?

Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

Patagonia a écrit:: Ne veux tu pas dire DBM 3?

Non car pour moi il s'agirait d'une subvention affectée. Cependant je parle des subventions pour matière d'oeuvre pour examens que j'ai connues. Après cela dépend de la nature des remboursements et du libellé de la subvention ; les règles ont peut-etre changé depuis mon départ.

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Si c'est une assurance cela compense forcément un dégât sur un Service, donc il y a forcément un mandat pour ordre quelque part.

Ou alors l'établissement s'est enrichi sur le dos de l'assurance.Ce qui n'est pas bien.

Donc il y a une DBM pour équilibrer mandat pour ordre-recette.

Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:: Si c'est une assurance cela compense forcément un dégât sur un Service, donc il y a forcément un mandat pour ordre quelque part.

Ou alors l'établissement s'est enrichi sur le dos de l'assurance.Ce qui n'est pas bien.

Donc il y a une DBM pour équilibrer mandat pour ordre-recette.

Ben non, pas forcément.

Les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques.

L’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé.

Dans le premier cas, les indemnités reçues de la compagnie d’assurance doivent, pour financer le remplacement du matériel, faire l’objet d’un accord du conseil d’administration et donner lieu à une décision budgétaire modificative soumise au vote (type 3 dans GFC : « ressource nouvelle ni spécifique ni affectée ») permettant l’ouverture de crédit en première ou en deuxième section selon la valeur d’achat du bien.

Dans le second cas, la prise en charge budgétaire des indemnités reçues, par un titre de recette, provoquera une augmentation du fonds de roulement lors de l’affectation du résultat de l’exercice dans les comptes de réserves.

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