période paiement bourses législation

J-M a écrit:

Par contre que la temporalité du versement d'une aide, pour quelqu'un comme moi sensible à la solidarité, soit dépendante de comment des fonctionnaires se simplifie le travail, cela ne me convient pas.

pas faux. Sauf que (et c'est là qu'on en revient à la question initiale), à ma connaissance aucun texte législatif ou réglementaire n'impose au fonctionnaire de verser les bourses à une date donnée. Donc, du coup, on les verse quand ? En toute logique, quand la subvention de l'État arrive sur le compte. Le problème, c'est que c'est pas toujours en début de trimestre

Je ne connais du tout GFE car chez nous nous n'avons affaire qu'à Turbise et Orcaself mais je me demande s'il n'y a pas incompréhension entre gestionnaire et AC. A mon avis,  l'AC a besoin d'un mandat pour son 4112, je serais très étonné qu'il demande un paiement, ce qui pourrait compromettre le recouvrement si reconstatation il y avait. Mandater n'est pas nécessairement payer.

Swisslife a peut être raison, c'est surement le mandat qui vient au 4112
Si l'on fait ce mandat en début de trimestre, en même temps que l'OR au 7062, on aura un 4112 qui colle à la liste des créances.

J-M a écrit:

Maintenant (enfin depuis 1986) que les EPLE sont des organismes des collectivités locales,

Comment ça, "des organismes des collectivités locales" ?
Ce n'est pas parce qu'il y a "local" dans EPLE qu'il y a -pour l'instant- un lien hiérarchique entre les deux.

J-M a écrit:

Par contre que la temporalité du versement d'une aide, pour quelqu'un comme moi sensible à la solidarité, soit dépendante de comment des fonctionnaires se simplifie le travail, cela ne me convient pas.

Je ne vois pas en quoi la "solidarité", qui n'est pas une notion réglementaire, jouerait en début et pas en fin de trimestre.
D'ailleurs, si tu veux vraiment le bonheur des familles, il faudrait alors envoyer les créances de DP le plus tard possible dans le trimestre, ou en tous cas pas au moment de la rentrée et de tous les nombreux frais afférents. Accessoirement, la solidarité à laquelle tu fais mention serait certainement mieux ressentie par les familles, indépendamment du moment où les bourses sont versées, si leur montant était moins famélique et soumis à des conditions de ressources moins drastiques de la part de l'Etat.

Pour l'instant, aucun texte n'impose un calendrier de paiement des bourses. Je ne vois donc pas en quoi on peut nous accuser de "traîner des pieds" et de subordonner leur paiement à notre petit intérêt professionnel. Accessoirement là-aussi, c'est également l'intérêt des familles de limiter les problèmes de recouvrement: on pourrait aussi, dans une symétrie rigide, appliquer mécaniquement et sans se poser de question la procédure dans les stricts délais réglementaires et envoyer à chaque trimestre des dizaines de créances à huissier. Pas sûr que la "solidarité" soit là manifeste (et bien ressentie par les familles)...  

Pour ce qui est du problème d'AUBEGM, revenons aux fondamentaux: un mandat, c'est de la responsabilité de l'ordo. Le comptable, c'est la partie paiement.

néthou a écrit:

J-M a écrit:

Maintenant (enfin depuis 1986) que les EPLE sont des organismes des collectivités locales,

Comment ça, "des organismes des collectivités locales" ?
Ce n'est pas parce qu'il y a "local" dans EPLE qu'il y a -pour l'instant- un lien hiérarchique entre les deux..

JM veut dire par là que nous suivons les règles qui s'appliquent aux CT (ex les seuils de marché) et non celles des services déconcentrés de l'Etat.

Si tu paies les bourses seuls les non boursiers pourront pas  être reconstatés.
De plus tu ne pourras pas faire de compensations non plus.
Il n'y a aucun intérêt à payer les bourses en début de trimestre sauf pour les familles.

Seules les nons boursiers pourront être constatés

Réponse synthétique du pôle assistance (ceci est l'entièreté de la réponse, formule de politesse incluse)


Dans l'application GFE, les paiements sont le dernier traitement fait pour le trimestre.
Il n'est donc pas possible de procéder au paiement des bourses , dès le début du trimestre.

Oui oui c'est ce qui se dit depuis le début.

Sauf si tu n'utilises pas GFE. En l'occurrence, aucune obligation sur les outils.
Tu peux même le faire à la main avec la liste des boursiers à payer et les RIB des familles...
Bon, faut vraiment détester sa vie pour en arriver là, mais c'est faisable.

Donc la réponse automatique de l'assistance...

Cela ne portait que sur la capacité de GFE à verser les bourses en début de trimestre puis à reconstater (toujours sur GFE), ce qui était il me semble la question de départ.

Je ne peux pas te donner tort sur le reste même si comme tu l'indiques c'est inepte en terme de charge de travail (même si on le fait dans certains cas).