PERDIR FAISANT FONCTION ET LOGEMENT

Bonjour,

Une question peut-être bête mais un faisant fonction peut-il ou doit-il être logé et surtout est-il tenu de faire les astreintes?
On me soutient que non alors qu'il me semblait que les logements et tout ce qui va avec (avantages et inconvénients) étaient
liés à la fonction et non au statut de la personne.
Je n'arrive pas à mettre la main sur le texte régissant les faisant fonction.
Merci pour votre aide.

Selon moi, ça dépend du mode de fonctionnement de votre structure. Si c'est l'adjoint qui fait fonction, était il logé par ailleurs ?? était il prévu dans les tours d'astreinte avant ???

un administratif sur poste provisoire n'a pas d'obligation de loger, ni d'astreinte.
Pour un perdir faisant fonction je ne sais pas car je n'y ai pas encore été confronté, mais il est sur un poste provisoire. S'il y a un parallélisme des formes, il ne devrait pas avoir d'obligation, ni d'astreinte.

Les logements des faisant fonction sont souvent occupés par le titulaire lui-même provisoirement appelé à d'autres fonctions. C'est pourquoi ils ne sont pas soumis aux bénéfices et aux astreintes des NAS. Mais si le logement est vide, rien ne s'oppose à ce qu'il soit occupé par le faisant fonction. Si ce n'est qu'emménager pour quelques mois est problématique. Donc si la personne ne veut pas du logement, traditionnellement on lui fiche la paix. D'ailleurs nul doute qu'une demande de dérogation dans ce cas de figure serait acceptée par n'importe quelle autorité.

Restent les astreintes. En général là aussi on fait sans la personne, surtout si elle ne loge pas, même si la règle veut qu'une demande de dérogation n’exonère pas d'habitude de ces obligations. La plupart du temps la situation est provisoire et tout le monde contribue à pallier le manque.

Y a une contrepartie en astreinte au logement ?
Merdum ! Depuis plus de 15 ans que je suis logé, je suis passé à côté !
Et les ceusses pas logés feraient pas d'astreintes ?

Tu sais très bien que chaque personnel peut être appelé à faire des astreintes mais que le temps de travail effectif est récupérable seulement pour les non logés

Alors soyons clairs et pragmatiques : un perdir qui se trouve privé d'adjoint pédagogique, qui hérite d'un faisant fonction plus ou moins expérimenté au moment d'aborder les opérations de fin d'année scolaire, qui choisit de ne pas l’ennuyer avec des astreintes au demeurant peut-être peu utiles selon l'établissement... ça ne me choque pas plus que ça du moment que le partage de ce qui va incomber aux autres est équitable.

Certes. Mais c'est ce genre d’affirmation qui me heurte (quand il est question d'astreintes, pas du voisinage ou de la qualité de l'isolation dudit logement) :

paulinette a écrit:

il me semblait que les logements et tout ce qui va avec (avantages et inconvénients)

Le CE fait ce qu'il veut et s'il veut exempter le perdir faisant fonction il le peut. Je crois que c'est même pas susceptible de recours ce genre de décision.

Pour être susceptible de recours, il faut déjà qu'une décision fasse grief...   Je dis ça, mais je suis pas juriste...

La notion d'astreinte est ambiguë et il n'y a pas techniquement d'obligation pour qui que ce soit.
Les logements peuvent être concédés uniquement aux titulaires, mais c'est un choix aussi.
Le tout est que ce soit validé par la CT...

@Xena : dans la circulaire concernant la dérogation à l'obligation de loger (2020-2021) de mon académie, il est noté noté : "Par ailleurs, la dérogation l’obligation de loger n’exonère pas son bénéficiaire de ses obligations induites par la NAS."


Quand j'ai effectué ma demande de dérogation, j'ai dû mentionner le fait que j'assurerais les astreintes, selon le planning établi avec la CE.


Du coup, comment tu interprètes ce texte ? Parce que je suis d'accord qu'il y a une ambigüité...

Je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigu. La règle est que tout agent est susceptible d'effectuer des astreintes, que le temps de travail effectif réalisé durant ces astreintes est récupérable selon un barème mais seulement pour les personnels non logés car pour les autres la compensation est le logement, et que si une personne demande elle-même à déroger à l'obligation de logement ça ne la dédouane pas pour autant des obligations, à savoir être inscrite au planning des astreintes sans pouvoir récupérer l'éventuel temps de travail effectif.

La seule astreinte que j'ai comme gestionnaire c'est par rapport aux internes un soir par semaine.

Pour le reste avec mon CE c'est cool Raoul pas d'astreinte la fin de semaine, dans mon lycée précédent c'était rotation chaque fin de semaine, portable qui sonne pendant tout le samedi matin parce que les parents d'élèves n'ont toujours pas compris que nous sommes fermés, portes à fermer parce que tous les évènements sont reportés le vendredi soir ou le samedi matin, extérieurs qui se promenaient dans l'établissement cool la vie. Bref l'enfer...

D'un établissement à l'autre cela varie parce que cela dépend des CE. Donc le CE décide et je pense qu'il l'exonèrera d'astreinte autant si cette personne ne comprend rien au système d'alerte instruction ou au système d'alerte SSI qui nécessite une formation dont personne n'a le temps ni la volonté de le faire pour les quelques mois de service à venir.

Alomero a écrit:

Je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigu. La règle est que tout agent est susceptible d'effectuer des astreintes, que le temps de travail effectif réalisé durant ces astreintes est récupérable selon un barème mais seulement pour les personnels non logés car pour les autres la compensation est le logement, et que si une personne demande elle-même à déroger à l'obligation de logement ça ne la dédouane pas pour autant des obligations, à savoir être inscrite au planning des astreintes sans pouvoir récupérer l'éventuel temps de travail effectif.

Merci.
La gestionnaire que je remplace a toujours refusé de faire des astreinte, elle objectait que comme elle ne logeait pas sur place (pas de dérogation, elle avait décidé elle-même), elle n'avait pas à en faire. Et elle n'était jamais d'astreinte.

C'est magnifique l'autogestion dans la fonction publique.