Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Faisant fonction et CA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bisonfute
.
.


Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 05/09/2012

MessageSujet: Faisant fonction et CA   Mer 4 Sep 2013 - 17:38

Bonjour;
Un collègue, faisant fonction de principal adjoint, est arrivé chez nous cette année. Le support n'est pas crée.
Pour le dernier CA de la mandature précédente il siègera en tant qu'invité.
En revanche, pour le prochain CA, puisque ce n'est qu'un faisant fonction sans support de crée, est il membre de droit ou doit il être considéré comme un simple invité sans voie délibérative?
Avez vous une référence légale ? Je ne trouve rien .
Merci beaucoup!
bonne soirée
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
avatar

Nombre de messages : 1754
Age : 49
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Mer 4 Sep 2013 - 17:46

elle a à minima un acte qui la désigne comme faisant fonction signé par la personne compétente au Rectorat. Support ou pas support sinon elle n'a rien à faire dans l'établisseement
Dès qu'elle a cela elle siège immédiatement au CA en tant que principal adjoint.
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 3841
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Mer 4 Sep 2013 - 17:48

Pareil que Gars du Doubs : à mon humble avis, il ne peut être considéré que comme simple invité tant qu'il n'y a pas de document un tant soit peu officiel de nomination.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***


Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Mer 4 Sep 2013 - 19:57

C'est la fonction qui prévaut:

Un faisant fonction principal adjoint doit siéger comme membre de droit au C.A.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3820
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Mer 4 Sep 2013 - 23:00

Gars du Doubs a écrit:
elle a à minima un acte qui la désigne comme faisant fonction signé par la personne compétente au Rectorat.
A ce propos, et par la plus innocente des curiosités, je suis à la recherche de la base légale d'une telle nomination ?
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 3841
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Jeu 5 Sep 2013 - 10:02

Laxman a écrit:
C'est la fonction qui prévaut:

Un faisant fonction principal adjoint doit siéger comme membre de droit au C.A.
Certes, mais la question de droit suivante est intéressante : le juge administratif est-il susceptible d'annuler une délibération à laquelle aurait participé par son vote un FF pas encore officiellement nommé comme tel au moment dudit vote ?
Peut-être pas, étant donné que le juge administratif est souvent pragmatique. Mais ?

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***


Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Jeu 5 Sep 2013 - 20:35

Si la personne qui siège n'est pas officiellement nommée, celle-ci est incompétente pour pouvoir siéger.

Par conséquent le juge administratif annulerait l'acte, entaché d'un vice de forme, quant à la composition de l'assemblée délibérante.
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
**
**
avatar

Nombre de messages : 975
Age : 60
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Jeu 5 Sep 2013 - 21:13

Mais s'il est là, c'est bien qu'il doit avoir une  nomination.

Je pense à une affectation provisoire académique AFA du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. La secrétaire doit avoir ça.
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 3841
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Ven 6 Sep 2013 - 14:00

Laxman a écrit:
Si la personne qui siège n'est pas officiellement nommée, celle-ci est incompétente pour pouvoir siéger.

Par conséquent le juge administratif annulerait l'acte, entaché d'un vice de forme, quant à la composition de l'assemblée délibérante.
Pas si sûr, si l'acte officiel arrive plus tard, mais avec la bonne date.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***


Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Ven 6 Sep 2013 - 16:21

Tout à fait d'accord avec toi si l'acte de nomination mentionne une date antérieure à la tenue du Conseil d'administration.
 
C'est la date de nomination qui fait foi pas la date d'arrivée dans l'établissement.
Revenir en haut Aller en bas
bisonfute
.
.


Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 05/09/2012

MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   Ven 6 Sep 2013 - 17:16

Je vous remercie.
J'ai trouvé également une réponse dans....le guide juridique du chef d'établissement!


III-1 Les représentants de l’administration de l’établissement


Sont membres de droit : le chef d’établissement, son adjoint (ou, en cas de pluralité d’adjoints, celui désigné par le chef d’établissement), le gestionnaire, le C.P.E. et le directeur adjoint de la SE.S. dans les collèges ou le chef de travaux dans les lycées. Ils siègent au conseil d’administration en raison de la fonction qu’ils assurent. Ainsi, par exemple, si le poste d’adjoint n’est pas occupé par un personnel de direction, mais par un enseignant "faisant fonction", l’agent ainsi désigné siège au conseil d’administration en qualité de membre de droit.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Faisant fonction et CA   

Revenir en haut Aller en bas
 
Faisant fonction et CA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: