véhicule de service : procédure pour s'en débarrasser

Bonjour,
le joint de culasse de notre véhicule utilitaire est hors service. Le changer coute plus cher que le véhicule (+ de 1000 €). J'ai regardé sur egimmo : le véhicule a été acheté d'occasion en 2016, il n'est pas totalement amorti (encore 530 € à amortir sur 2021).
Question : pour un particulier qui veut changer de véhicule, il rachète un nouveau véhicule à son garagiste qui lui reprend son vieux véhicule.
mais pour un collège Public, on fait comment ? je suis nouvelle gestionnaire et franchement, je suis perplexe. 
comment se débarrasse t'on d'un véhicule qui en plus n'est pas totalement amorti ?
merci d'avance pour votre aide !

Sortie d'inventaire d'un bien non amorti, vente d'un véhicule à l'inventaire ... effectivement cela requiert un peu de lecture et quelques opérations à lister soigneusement, et à faire valider par votre agent comptable avant de vous lancer !

Pour sortir de l'inventaire un bien non totalement amorti il y a des procédures à suivre qui sont décrites à plusieurs endroits (par exemple les excellentes fiches de l'académie de Toulouse cf lien dans ma signature).

Pour vendre votre véhicule ... le plus rapide est d'utiliser le fonction rechercher de ce forum qui est votre meilleure amie et va vous donner des pistes !

Vous avez tout intérêt à vous adresser à votre agent comptable et à vous plonger dans la littérature sur ce sujet ... Par exemple dans le vademecum de l'adjoint gestionnaire (cf lien dans ma signature )

Pour la sortie d'inventaire, le plus simple c'est d'attendre un peu...
Tu le gardes quelques mois dans un coin du parking...
Et quand le dit véhicule, n'a plus de valeur comptable, tu le dégage

Pour le rachat, le plus logique c'est de contacter la CT

popote a écrit:

Question : pour un particulier qui veut changer de véhicule, il rachète un nouveau véhicule à son garagiste qui lui reprend son vieux véhicule.

C'est possible aussi pour un EPLE.

J’avais effectivement fait une sortie d’inventaire puis j’avais contacté un épaviste qui était venu récupérer le véhicule.

popote a écrit:

Bonjour,
le joint de culasse de notre véhicule utilitaire est hors service. Le changer coute plus cher que le véhicule (+ de 1000 €). J'ai regardé sur egimmo : le véhicule a été acheté d'occasion en 2016, il n'est pas totalement amorti (encore 530 € à amortir sur 2021).
Question : pour un particulier qui veut changer de véhicule, il rachète un nouveau véhicule à son garagiste qui lui reprend son vieux véhicule.
mais pour un collège Public, on fait comment ? je suis nouvelle gestionnaire et franchement, je suis perplexe. 
comment se débarrasse t'on d'un véhicule qui en plus n'est pas totalement amorti ?
merci d'avance pour votre aide !

Pour ce qui est de se débarrasser du véhicule, j’avais contacté un épaviste qui m’avait communiqué :
- les documents à fournir : certificat de non gage (à renseigner et demander sur le site de la préfecture), carte grise, copie de la carte d’identité du CE (j’espère ne rien oublier)
- le devis pour venir récupérer le véhicule (40€ TTC)

Une fois ces éléments communiqués, j’ai fait un bon de commande, le mécano est venu au lycée avec sa dépanneuse, a emmené le véhicule (qui ne pouvait plus rouler) et m’a donné le certificat de cession.

Bozinchu- les ravins en Corse sont remplis de véhicules de service dont il faut se débarrasser.

C'est malheureusement vrai qu'il y a de nombreuses carcasses...
Mais pas que des véhicules de services...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Bozinchu- les ravins en Corse sont remplis de véhicules de service dont il faut se débarrasser.

pas que les ravins corses malheureusement : on peut sans doute en dire autant de tous les cours d'eau de notre beau pays

Pour vous en débarrasser, pensez aussi à un LP proche avec une section auto. Si ça se fait, en ce qui concerne la sortie d'inventaire d'un bien acheté sur fonds propres et non amorti, ce n'est pas si compliqué (une DBM 392 pour vote pour ouvrir au ALO 675 la somme qui reste à amortir, un acte d'aliénation de biens, un autre de don au LP puis une fois tout ça exécutoire un mandat au ALO 675 pour la somme qui reste à amortir et un OR du montant de l'achat initial au compte de classe 2 ayant initialement supporté la dépense). Puis vient le travail de l'AC. Mais si cela semble poser trop de problèmes ou insurmontable, attendre 2022 et un acte d'aliénation et un OR suffiront. Il faudra quand même refourguer l'épave, le LP restant une piste valable.

Je rejoins Alomero : j’avais proposé le véhicule au LP le plus proche ayant une spécialisation mécanique auto. Ils ont refusé car le véhicule était trop ancien, les profs ne travaillaient plus sur les pièces qui le composaient.

Mais c’est une très bonne idée !