Forum des gestionnaires d’EPLE
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Message  Nina02 le Mer 7 Juil 2010 - 15:38

bonjour,

Le collège est "propriétaire" depuis ce matin d'un nouveau véhicule de service! grande première pour nous!!

Je tiens à mettre en place un "règlement" d'utilisation: qui, quand, dans quelle conditions, gestion des pv, des accrochages... auriez-vous ce type de document afin que je puisse m'en inspirer?

Je cherche aussi à acheter un carnet de bord mais je viens de me rendre compte que celui que nous avions pour l'ancien véhicule et qui date d'à peu pres 30 ans (age de l'ancien véhicule par ailleurs...) provient de l'armée !?! auriez-vous les références actuelles d'un carnet de bord?

Comment gérez vous ce type de véhicule? qui l'utilise chez vous?

merci de vos réponses

Nina02
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Message  L'intendant zonard le Mer 7 Juil 2010 - 20:57

Le carnet de bord en vente chez les éditeurs-imprimeurs habituels des intendances : Risqueret, Râlveude, Quenouye, Pasteur-Bespet...

Il faut constituer une pochette contenant le carnet de bord, la carte grise, la carte verte, un constat amiable et les clés. Cette pochette est dans le bureau du gestionnaire. Le véhicule peut habituellement se réserver par un post-it sur la pochette, ça suffit presque toujours.

Avoir à l'intendance la copie de la carte grise et de la carte verte, en cas de perte !

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Message  Vieil intendant le Mer 7 Juil 2010 - 21:35

Bien prévenir les conducteurs que les PV pour faute de conduite seront pour leur pomme, leur carnet de chèques et leur quota de points.
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Message  Invité le Mer 7 Juil 2010 - 23:16

Demander également une copie des permis de conduire des personne susceptibles de conduire le véhicule.
Trouver un pompiste qui prend les bons de commande.

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Message  Bozinchu le Mer 7 Juil 2010 - 23:28

De mémoire (faudra retrouver le texte) les agents techniques ont l'obligation d'avoir une visite médical et de posséder un certificat d'aptitude à la conduite.

Mais il ne doit pas y avoir grand monde qui fait ça.

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Message  vivement le Jeu 8 Juil 2010 - 10:28

n'oubliez pas de demander photocopie du permis de conduire des personnes à qui vous confiez tout cela.
Il y a quelques (33 ans) temps en arrière, mon O.P allait au courrier, faire les achats....et a eu un accident avec son véhicule un dimanche.
C'est ainsi que j'ai découvert qu'il ne possédait pas le permis de conduire.

vivement
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Message  Atasta le Jeu 8 Juil 2010 - 10:32

vivement a écrit:n'oubliez pas de demander photocopie du permis de conduire des personnes à qui vous confiez tout cela.
Il y a quelques (33 ans) temps en arrière, mon O.P allait au courrier, faire les achats....et a eu un accident avec son véhicule un dimanche.
C'est ainsi que j'ai découvert qu'il ne possédait pas le permis de conduire.

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Message  Nina02 le Jeu 8 Juil 2010 - 10:45

Meci à tous,

le plus dur va être de trouver un pompiste qui prend les bdc...

bonne journée

Nina02
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Message  communard le Jeu 8 Juil 2010 - 10:52

Nina02 a écrit:Meci à tous,

le plus dur va être de trouver un pompiste qui prend les bdc...

bonne journée

Demander à la grande surface/station service la plus proche et, en profiter pour pouvoir acheter avec BdC pour autre que l'essence. Cela rend de bon service à des prix intéressants.

Généralement, ils le font pour les mairies, donc pour un collège, cela ne leur pose pas de problème.
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Message  laule200 le Jeu 8 Juil 2010 - 16:08

Expérience dans notre boutique :

- Carnet de bord très pratique de chez Artclass avec mousqueton pour la clé, ET étiquette en plastique sur l'anneau avec téléphone du bahut si perte (surtout pas le numéro d'immat' !) A l'intérieur, outre la CG et l'assurance dont on a préalablement fait des copies, un récap des caractéristiques du véhicule (ident. plaque ovale, taille des pneus, etc...) pour la maintenance. J'ai collé dedans la petite notice d'utilisation rapide du véhicule (en général fournie par le constructeur), à la place du manuel du propriétaire que je conserve à l'intendance. Bien sûr un constat à l'amiable vierge.
Carnet à souche dupli avec originaux récupérés à l'intendance.

Attention : le carnet de bord n'est plus obligatoire pour les véhicules de l'Etat (textes abrogés) mais son impérativité tombe sous le sens...

- Enlever le cendrier pour décourager l'utilisateur de fumer dedans (dont votre serviteur...) et ne pas oublier le triangle, 2 gilets de signalisation, cric/roue de secours et le kit d'ampoules. La maréchaussée n'a plus aucune indulgence pour les collègues d'autres ministères...

- Notre dossier à l'intendance contient :
* copies CG
* copies documents achat (attestation si occasion/mandat avec bordereau/facture si neuf/fiche d'inventaire/certificat cession/CT initial si occasion) Les auditeurs du Trésor en sont friands...
* sous dossier assurance avec exemplaires constats vierges
* dossier entretien avec factures, récap carburant (si ça intéresse j'ai un tableau de bord maison qui gère l'entretien, la conso...) ; les rapports originaux de contrôle technique.

Sinon nous avons aussi sensibilisé le personnel à son utilisation par une mini formation reprenant les poncifes habituels :

Règle n° 1 : avec un véhicule de service on est 2 fois plus prudent qu'avec son propre véhicule (et attentionné...)
Règle n° 2 : les amendes ? c'est perso
Règle n° 3 : remplissage obligatoire du carnet si mission (pour les petits trajets dans le village ou en intra établissement pas la peine)

- Attention de cadrer avec la CT les questions d'assurance pour les TOS. Ici, devant le flou, j'ai fait couvrir par notre assureur les agents du Conseil général en responsabilité civile. Pas de problème pour les agents de l'Etat...

- Absolument aucune utilisation perso permise (et respectée) !

- Penser au contrôle technique annuel pour tous les utilitaires au mazout, contrairement aux VP (bisannuel).

- Au budget ouvrir, outre l'essence, l'assurance et le CT, une ligne réparation, ne serait-ce que pour les pneus. Ici le facto ou moi-même faisons l'entretien (ça délasse, la mécanique...) et le petit supermarché du coin nous alimente en gazout sur bon de commande. Mais je récupère toujours un ticket de caisse exact avant la réception de la facture !

Depuis 1 an et demi tout "roule" parfaitement ici. Nous avons acquis le véhicule en occasion chez un particulier pour un prix très en dessous de l'Argus. Mais nous n'avions pas pris de risques il provenait six mois avant sa revente d'une flotte d'entreprise et toutes les pièces étaient changées avant les préconisations du constructeur.
Le CA avait ralé (devinez quels personnels...) mais depuis tout le monde est conscient du pratique d'un tel outil, même dans un petit collège comme le notre (rural).
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Message  Nina02 le Ven 9 Juil 2010 - 11:42

laule200 a écrit:Expérience dans notre boutique :

- Carnet de bord très pratique de chez Artclass avec mousqueton pour la clé, ET étiquette en plastique sur l'anneau avec téléphone du bahut si perte (surtout pas le numéro d'immat' !) A l'intérieur, outre la CG et l'assurance dont on a préalablement fait des copies, un récap des caractéristiques du véhicule (ident. plaque ovale, taille des pneus, etc...) pour la maintenance. J'ai collé dedans la petite notice d'utilisation rapide du véhicule (en général fournie par le constructeur), à la place du manuel du propriétaire que je conserve à l'intendance. Bien sûr un constat à l'amiable vierge.
Carnet à souche dupli avec originaux récupérés à l'intendance.

Attention : le carnet de bord n'est plus obligatoire pour les véhicules de l'Etat (textes abrogés) mais son impérativité tombe sous le sens...

- Enlever le cendrier pour décourager l'utilisateur de fumer dedans (dont votre serviteur...) et ne pas oublier le triangle, 2 gilets de signalisation, cric/roue de secours et le kit d'ampoules. La maréchaussée n'a plus aucune indulgence pour les collègues d'autres ministères...

- Notre dossier à l'intendance contient :
* copies CG
* copies documents achat (attestation si occasion/mandat avec bordereau/facture si neuf/fiche d'inventaire/certificat cession/CT initial si occasion) Les auditeurs du Trésor en sont friands...
* sous dossier assurance avec exemplaires constats vierges
* dossier entretien avec factures, récap carburant (si ça intéresse j'ai un tableau de bord maison qui gère l'entretien, la conso...) ; les rapports originaux de contrôle technique.

Sinon nous avons aussi sensibilisé le personnel à son utilisation par une mini formation reprenant les poncifes habituels :

Règle n° 1 : avec un véhicule de service on est 2 fois plus prudent qu'avec son propre véhicule (et attentionné...)
Règle n° 2 : les amendes ? c'est perso
Règle n° 3 : remplissage obligatoire du carnet si mission (pour les petits trajets dans le village ou en intra établissement pas la peine)

- Attention de cadrer avec la CT les questions d'assurance pour les TOS. Ici, devant le flou, j'ai fait couvrir par notre assureur les agents du Conseil général en responsabilité civile. Pas de problème pour les agents de l'Etat...

- Absolument aucune utilisation perso permise (et respectée) !

- Penser au contrôle technique annuel pour tous les utilitaires au mazout, contrairement aux VP (bisannuel).

- Au budget ouvrir, outre l'essence, l'assurance et le CT, une ligne réparation, ne serait-ce que pour les pneus. Ici le facto ou moi-même faisons l'entretien (ça délasse, la mécanique...) et le petit supermarché du coin nous alimente en gazout sur bon de commande. Mais je récupère toujours un ticket de caisse exact avant la réception de la facture !

Depuis 1 an et demi tout "roule" parfaitement ici. Nous avons acquis le véhicule en occasion chez un particulier pour un prix très en dessous de l'Argus. Mais nous n'avions pas pris de risques il provenait six mois avant sa revente d'une flotte d'entreprise et toutes les pièces étaient changées avant les préconisations du constructeur.
Le CA avait ralé (devinez quels personnels...) mais depuis tout le monde est conscient du pratique d'un tel outil, même dans un petit collège comme le notre (rural).

Merci de ton expérience! je crois que je vais m'inspirer pas mal de ça...

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Message  communard le Ven 9 Juil 2010 - 11:50

Perso, j'ai même fait validé par le CA, en même temps que la grille tarifaire pour les remboursements suites aux dégradations et pertes, le fait que les amendes infligées à un conducteur suite à une erreur de conduite n'est pas du ressort de l'établissement mais bien du conducteur.
C'est-à-dire, si l'établissement est amen à payer une amende, il pourra se retourner contre l'agent fautif de rouler à 110 km/h dans notre bonne ville.
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Message  laule200 le Ven 9 Juil 2010 - 14:05

communard a écrit:Perso, j'ai même fait validé par le CA, en même temps que la grille tarifaire pour les remboursements suites aux dégradations et pertes, le fait que les amendes infligées à un conducteur suite à une erreur de conduite n'est pas du ressort de l'établissement mais bien du conducteur.
C'est-à-dire, si l'établissement est amen à payer une amende, il pourra se retourner contre l'agent fautif de rouler à 110 km/h dans notre bonne ville.

Sauf que si nous incluons dans tous les actes du CA l'intégralité de la règlementation de droit commun on va y passer des plombes.
A mon sens une mise au point orale mais sollenelle et ferme visant à rappeller la loi vaut mieux que tout...

Anecdote : le seul qui ait pris une prune avec le véhicule de service du bahut c'est... moi véhicule de service Invisio2 . 51 km/h de vitesse corrigée en ville.
J'ai immédiatement payé et inséré copie de mon acquit dans le dossier du véhicule.
Du coup, comme j'ai montré l'exemple, personne ne pourrait plus s'y soustraire. véhicule de service Icon_cheers

Au fait, les modos, vous êtes sympas, vous transférez pas dans le bêtisier, hein... véhicule de service 113225
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Message  V.M.B le Ven 9 Juil 2010 - 14:58

chez moi c'est carrément le CE, comme il est archi honnête il a casqué dare dare sans même envisager un millième de seconde une magouille quelconque.
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