Bonjour
Je n'ai pas la question "ultime" de la soirée mais c'est plus à titre personnel que je vous la pose, pour compléter mes connaissances personnelles à ce sujet.
J'ai reçu les attestations dérogatoires des agents de la collectivité territoriale à leur remettre.
J'ai été surpris de la forme de ces dernières et je souhaite savoir si de fins connaisseurs des questions protocolaires et réglementaires peuvent y répondre.
Ces attestations sont barrées en haut à gauche du drapeau tricolore en diagonale, style carte professionnelle des gendarmes, douanes ... mais ont également en haut au milieu le logo de la République Marianne bleu blanc rouge " liberté égalité fraternité " et dessous " République Française", le logo type que nous avons lorsque nous recevons des documents du ministère et des autorités de l'État.
Je pensais que ces marques étaient réservées aux autorités de l'État ainsi qu'à leurs établissements publics déconcentrés.
Qu'une collectivité territoriale mette le drapeau est normal , mais qu'elle reprenne spécifiquement le logo type Marianne "Republique Française" réservé a l'État, me questionne un peu plus, puisque j'ai impression qu'il y a confusion de genres..
Je sais qu'en tant qu'élu il n'est pas autorisé de reprendre le même logo officiel de l'État sur une cocarde sans y ajouter une mention " maire " , "1er adjoint " etc... mais là.. c'est du copié coller.
"Tout autre élu ou citoyen qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu’à l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits. En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d’insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante. Le conseil municipal peut donc, par délibération, instituer son propre macaron, en évitant cependant de le faire ressembler aux cocardes tricolores." Extrait du "Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages dans le Doubs, pref Doubs".
Voilà, il s'agit vraiment d'une question relative à la reproduction d'un timbre officiel de l'État par une collectivité territoriale pour agrémenter mes connaissances à titre personnel. Pour couper court aux polémiques, bien sûr que je remettrai les attestations aux collègues, mais voilà... ma curiosité juridique me titille...
Si un expert dispose des textes quant à l'utilisation du logo officiel de l'État par une collectivité territoriale, je suis intéressé.
Bonne soirée
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Mer 16 Déc 2020 - 23:06
