Dans une délibération adoptée le 28 mars 2011, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
rappelle le régime juridique relatif à l’expression de la liberté religieuse au travail.
Dans le secteur public regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale, tout agent public a un devoir de stricte neutralité : il lui est interdit de
manifester ses convictions religieuses, quelle que soit la fonction exercée.
Pour la Halde, des clarifications sont nécessaires s’agissant du droit à appliquer dans une entreprise privée investie
d’une mission de service public d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une
personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique.
lien HALDE
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 5 Avr 2011 - 8:31
