DBM regroupées

Bonjour, 

Je dois passer 3 DBM, 2 en virements entre services et 1 pour la ventilation des crédits globalisés. Le Rectorat me dit de regrouper toutes les DBM en une seule dans GFC pour un seul vote au CA....??? Les lignes budgétaires impactées ne sont pas les mêmes. J'ai donc 1 numéro par opération dans GFC... Comment fait-on pour "regrouper" les DBM ?
Merci

cotedazur a écrit:

Bonjour, 

Je dois passer 3 DBM, 2 en virements entre services et 1 pour la ventilation des crédits globalisés. Le Rectorat me dit de regrouper toutes les DBM en une seule dans GFC pour un seul vote au CA....??? Les lignes budgétaires impactées ne sont pas les mêmes. J'ai donc 1 numéro par opération dans GFC... Comment fait-on pour "regrouper" les DBM ?
Merci

Effectivement il ne doit y avoir qu'une seule DBM par CA, même si elle comporte de multipes opérations de modification du budget.
Tu saisis tes différentes opérations, et tu ne valide qu'après avoir tout saisi.
Cela ne va te sortir qu'une DBM.

Le plus compliqué est de rédiger un acte à peu près compréhensible après!

Bonjour,

Vous faites vos saisies en même temps,
Vous aurez ainsi une seule DM.

Puis lors du vote vous rapportez les virements et le PRLVT.
Un seul vote.

OK Merci, donc là quand je vais éditer pour le CA et elles vont sortir regroupées  ( pour vote il n'y a pas d'onglet validation ). Le Rectorat vient de me rejeter une DBM qui n'avait pas été regroupée alors je me méfie

cotedazur a écrit:

Le Rectorat vient de me rejeter une DBM qui n'avait pas été regroupée alors je me méfie

A ma connaissance, les autorités de contrôle peuvent rejeter un acte mais pas une DBM. Soit elle est validée (avec ou sans observation), soit une demande de rectification est faite, soit c'est le règlement conjoint. Mais un rejet, c'est impossible.

Vous pouvez effacer votre "à connaissance". A la limite, on peut demander à ne pas valider une DBM dans GFC mais l'acte DBM est le seul dans Dém'Act qui ne peut pas faire l'objet d'une demande de retrait d'acte.

Et le regroupement des DBM comme motif de rejet... ?

C'est bizarre. Est ce qu'il y avait un mot d'ordre avant ? Une circulaire ? Ce n'est pas forcément le problème des autorités de contrôle s'il y a plusieurs DBM. A la limite, c'est plus embêtant pour l'adjoint gestionnaire que pour les autorités de contrôle.

voici le texte en réponse des AC  : 
je vous rappelle que « si lors d’un même Conseil d’administration, sont présentées plusieurs modifications budgétaires relevant d’une DBM soumise au vote, il est impératif de regrouper ces modifications en un document unique pour éviter tout risque de rejet. En effet, aucune nouvelle modification budgétaire ne peut intervenir tant qu’une modification en cours n’a pas acquis le caractère exécutoire ». Or, la présente DBM n° 03/2020, a été saisie consécutivement à la DBM n° 02/2020, adoptée lors du même conseil d’administration. En conséquence, je vous informe que la DBM n° 03/2020 est REJETEE ; elle sera réglée conjointement avec M. le Président du Conseil départemental des A-M conformément aux dispositions de l’article L 421-11 du Code de l’éducation. 


Donc je la représente avec leur accord au prochain CA


Merci et à bientôt pour de nouvelles aventures