budget rejeté par le CA

Nicolas a écrit:

Goldored a écrit:

Les profs - comme les (professeurs-)documentalistes, les infirmières, les AS, le gestionnaire et consorts - n'ont pas de crédit. Ils ont des besoins.

   

Pareil, j'ai versé une larme en lisant Goldored.

Dans mon ancien bahut, lorsque j'ai refusé de déplacer une imprimante lors d'un déménagement de filière, une prof m'a dit : "Oui, mais cette imprimante là, c'est nous qui l'avons payé." J'ai demandé : "Vous avez fait une quête à vous six et vous êtes allés à Carrouf' pour l'acheter ?"... Réponse : "Euh non mais c'était avec notre argent sur notre ligne." Je suis sortie avant le fou-rire.

Ce matin, le CE d'un de mes ER m'a annoncé qu'il avait supprimé les lignes des disciplines !

Goldored a écrit:

Ce matin, le CE d'un de mes ER m'a annoncé qu'il avait supprimé les lignes des disciplines !

Grosse victoire... Moi, c'est mon agent comptable qui veut que je les mette ! Ca reste hors de question. Ca fait 5 ans que je m'en suis débarrassée. J'ai un certificat médical pour dire que je suis allergique.

J'avais supprimé les lignes de discipline en disant que la RCBC n'acceptait plus de ça... lol... Un petit mensonge simple ...

Hippos a écrit:

Anonymous a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

J'ai vu, dans mes fonctions anciennes, quelques CE se faire remonter méchamment les bretelles par leur IA ou le recteur pour s'être amusés à ce petit jeu du vote contre.  Ces "quelques" étaient rarissimes, car ils savaient que ce genre de plaisanterie leur vaudrait convocation immédiate pour un rappel à l'ordre musclé sur leur devoir de loyauté. Ça concernait tant le budget que la DGH.

Ca n'existe pas... Il y a le devoir d'obéissance mais celui de loyauté est une construction jurisprudentielle que nos ministres essaient de voir appliquer.
Les seuls qui y sont tenus sont les préfets et les ambassadeurs pour des raisons assez évidentes. Ce sont les seuls fonctionnaires à avoir un rôle politique. Les autres doivent "simplement" respecter la loi, pas les désidératas d'un politicien en mal d'autorité, quand bien même il serait président de la république.
Accessoirement, les votes peuvent se faire à bulletin secret. Mais bon, s'il y a une unanimité contre, ça va être difficile... "Mais non Mèdème, j'vous jure, j'ai jamais couché avec un garçon..."

Poporc a écrit:

Hippos a écrit:

Anonymous a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

J'ai vu, dans mes fonctions anciennes, quelques CE se faire remonter méchamment les bretelles par leur IA ou le recteur pour s'être amusés à ce petit jeu du vote contre.  Ces "quelques" étaient rarissimes, car ils savaient que ce genre de plaisanterie leur vaudrait convocation immédiate pour un rappel à l'ordre musclé sur leur devoir de loyauté. Ça concernait tant le budget que la DGH.

Ca n'existe pas... Il y a le devoir d'obéissance mais celui de loyauté est une construction jurisprudentielle que nos ministres essaient de voir appliquer.
Les seuls qui y sont tenus sont les préfets et les ambassadeurs pour des raisons assez évidentes. Ce sont les seuls fonctionnaires à avoir un rôle politique. Les autres doivent "simplement" respecter la loi, pas les désidératas d'un politicien en mal d'autorité, quand bien même il serait président de la république.
Accessoirement, les votes peuvent se faire à bulletin secret. Mais bon, s'il y a une unanimité contre, ça va être difficile... "Mais non Mèdème, j'vous jure, j'ai jamais couché avec un garçon..."

En même temps, la quasi totalité du droit public est d'origine jurisprudentielle...

Oui, sauf que là, on parle de droits et libertés de nature constitutionnelle. C'est pour ça que ces limitations de droits passent par le statut général (qui est une loi). D'où aussi la limitation posée par la justice administrative sur ce fameux devoir de loyauté, qui est, pour la faire simple, une extension du devoir d'obéissance et du devoir de réserve (extension n'est pas vraiment le bon terme). Et que ce "devoir" est strictement limité aux plus hautes fonctions de l'administration (et encore).

Ce que je veux dire c'est que ce n'est pas parce que la loyauté est induite entre l'obéissance hiérachique et l'obligation de réserve (nous sommes parfaitement d'accord), qu'elle n'a pas de fondement législatif dans notre système quasi exclusivement jurisprudentiel qu'elle n'existe pas.

A contrario, et là où je te rejoins parfaitement, être administrateur, c'est une toute autre paire de manches et là, c'est effectivement, la notion de choix personnel de l'administrateur qui est remis en cause. En outre, en quoi est-ce un acte déloyal pour l'IA que de voter contre la DGF qui vient de la collectivité ? La DGH passe encore, mais la DGF, en quoi cela concerne l'IA ?

Encore une fois, un CE qui vote contre son budget, c'est une ineptie absolue.

Poporc a écrit:

Oui, sauf que là, on parle de droits et libertés de nature constitutionnelle.

Houlà, tout de suite les grands mots.

La loyauté -la loyauté bien comprise, hein, pas celle entendue comme "Vous faites comme moi"-, c'est d'abord du liant.
C'est ce liant qui permet à l'établissement de mieux fonctionner, à instaurer de la confiance et donc de la délégation et du collaboratif efficace.
Donc quand arrive le moment de voter "comme mon chef", c'est à dire pour la DGH, je vote comme lui parce que dans la vie faut relativiser les enjeux, et surtout parce que lorsque je présente mon budget-qui-est-d'abord-le-sien, je n'aimerais surtout pas qu'il (ou son adjoint) me fasse le coup de s'abstenir ou de voter contre.

Parce que s'il s'agit de raisonner droits et libertés constitutionnelles et liberté d'expression, autant démissionner de suite de son poste et de son statut de fonctionnaire: les motifs actuels et personnels de ne pas vouloir appliquer ne serait-ce qu'une infime partie de la politique de notre Ministère et du Gouvernement sont légion. Mais ça, c'est quand on a quitté le costard de gestionnaire.


Je signale néanmoins un très intéressant article du Monde Diplomatique du mois de novembre sur le devoir de réserve des fonctionnaires et leur tendance à l'"auto-censure": "Devoir de réserve, un effet d’intimidation".

Poporc a écrit:

Oui, sauf que là, on parle de droits et libertés de nature constitutionnelle. C'est pour ça que ces limitations de droits passent par le statut général (qui est une loi). D'où aussi la limitation posée par la justice administrative sur ce fameux devoir de loyauté, qui est, pour la faire simple, une extension du devoir d'obéissance et du devoir de réserve (extension n'est pas vraiment le bon terme). Et que ce "devoir" est strictement limité aux plus hautes fonctions de l'administration (et encore).

Prendre cette question sur le strict plan juridique me paraît un peu court c'est moi qui ai écris ça ?!  

Jean-Pierre Chevènement disait qu'un ministre, ça fermait sa gueule ou ça démissionnait. Toute proportions gardées, c'est un peu la même chose dans une équipe de direction. Elle ne peut parler que d'une seule voix. Afficher publiquement ses désaccords en CA, ça ne se fait pas. C'est fragiliser l'équipe de direction

Là où ça devient délicat, c'est quand, come dans le cas évoqué plus haut, le chef lui-même vote contre ses propres actes... dans ce cas, quoi qu'on fasse, on vote contre le chef

Ce que je trouve idiot c'est pour le CE de voter contre son propre projet de budget. Niveau cohérence je comprends pas...