Budget rejeté

Bonsoir,

Pour la première fois en 6 ans, j'ai assisté au rejet du budget par le CA en raison d'une coalition parents d'élèves et enseignants.

Si les conséquences sont connues, il n'en demeure pas moins que certaines incohérences me laissent pantois.

En effet, avant de passer au vote de ce dernier, le CA a adopté les participations financières des familles pour les séjours prévus ainsi que les dons du FSE et de l'APE.

Quel est le devenir des actes administratifs qui entérinent ces votes alors que le budget qui les incorporent a été rejeté ?

Pour moi ces derniers demeurent, mais ne permettent pas l'encaissement en janvier de ces dons et de ces contributions en raison du caractère non exécutoire du budget.

Qu'en pensez-vous ?

Budget provisoire. Dans l'attente du budget exécutoire, l'ordo est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses ainsi que de liquider les recettes et d'émettre des titres de recettes dans la double limite des crédits autorisés l'année précédente et de la préparation budgétaire de l'année en cours. et, contrairement à une légende urbaine largement répandue, la règle du 1/12e n'existe pas...

Dans des cas comme ça, on aimerait tous" punir" les profs à l'origine de ce vote mais, pas de chance, juridiquement, ça ne tient pas.

Et en plus, c'est le gestionnaire qui va se coltiner le boulot supplémentaire que ça implique!

J'ai testé pour vous c'eSt une vraie plaie !
En février j'ai eu le règlement conjoint un 4/02...
En espérant que tu aies bien fait des sauvegardes de Gfc sinon double plaie

Moi je les hais encore   

DBM a écrit:

J'ai testé pour vous c'eSt une vraie plaie !

Tu avais agacé un vrai sorcier ?

En tout cas, mon dernier budget : 23/23   

Merci pour vos réponses, mais je connais le règlement conjoint.

Le problème de pouvoir engager, liquider dans la limite des crédits ouverts l'année précédente etc... c'est qu'il n'y a pas de conséquences réelles pour ceux qui ont voter contre.

D'où l'idée de ne pas engager des crédits sur l'AP et se cantonner à l'ALO.

Cela les fera réfléchir l'année prochaine.

Et pour les actes administratifs et les dons ?

quel rapport avec le budget non voté?

ces actes prévoient une recette, peu importe qu'elle soit incluse dans le budget proposé ou un prochain à venir...

... de toutes façons, en ce qui concerne les dépenses, les prévisions budgétaires sont évaluatives, pas limitatives...

Merci.

Ces réponses confortent mon analyse.

Les actes demeurent même si le budget a été rejeté.

Aucune cohérence mais peu importe...

Yhenamar a écrit:

En tout cas, mon dernier budget : 23/23   

C'est normal, quelque part ils sont contents eux aussi de savoir que c'était ton dernier... 

Citation :

Budget provisoire. Dans l'attente du budget exécutoire, l'ordo est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses ainsi que de liquider les recettes et d'émettre des titres de recettes dans la double limite des crédits autorisés l'année précédente et de la préparation budgétaire de l'année en cours. et, contrairement à une légende urbaine largement répandue, la règle du 1/12e n'existe pas...

Dans des cas comme ça, on aimerait tous" punir" les profs à l'origine de ce vote mais, pas de chance, juridiquement, ça ne tient pas.

Mon budget a été rejeté l'année dernière et je cherche des solutions pour l'année prochaine.

Par rapport au commentaire que j'ai cité ci-dessus, moi je lis ici : P { margin-bottom: 0.21cm; }H2 { margin-bottom: 0.21cm; }H2.ctl { font-family: "Arial Unicode MS"; }Code général des collectivités territoriales - Article L1612-1
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente"
Donc le budget provisoire cible les dépenses ALO non ?
... ou on peut aussi régler les dépenses AP et VE en budget provisoire ?
Il y a un autre article qui dit noir sur blanc que l'on peut tout régler en budget provisoire quelque soit la nature de la dépense ? 

Je ne comprends pas. Si tu cherche des solutions pour l'année prochaine, c'est de faire en sorte de comprendre pourquoi ton budget a été rejeté et de faire en sorte qu'il ne le soit pas en 2015

gestionnaire collège a écrit:

Il y a un autre article qui dit noir sur blanc que l'on peut tout régler en budget provisoire quelque soit la nature de la dépense ? 

Bin, l'article que tu cites...
Tu confonds le service et la section..

ADN : Le budget a été rejeté par le CA non pas en fonction de mon boulot mais car globalement il était en diminution et que le service AP diminuait.
Et effectivement là en l’occurrence je cherchais plus des infos sur le fonctionnement si cela se reproduit plutôt que des solutions pour que cela ne se reproduise pas.

Bozinchu : Merci

Quelle réactivité les gars, c'est sympa !

En clair, tu aurais aimé dire aux profs: "Puisque vous avez rejeté mon budget, on ne pourra pas passer de commandes pour la pédagogie avant le règlement conjoint".

C'est raté!