Facture nominative

Bonjour,

Je vous sollicite car je suis embarrassée à l'idée de soumettre des factures établies à l'adresse de l'EPLE mais nominative, pour lesquelles il y a bien eu un bon de commande dûment comptabilisé dans GF et signé de l'ordonnateur.

Exemple :

EPLE Paul ELUARD
Madame xxx
adresse de l'EPLE

Si encore on lisait Madame XXX en charge du Centre de Documentation, mais ce n'est pas le cas.

Auriez-vous un arrêt de la CRC qui pourrait m'aider, ou bien fais-je fausse route.

Bonne journée à tous, et bonnes vacances.

Pour moi cela ne pose aucun problème ; pas plus que si à la place de Mme X, il y avait marqué la gestionnaire ou la documentaliste, du moment que l'établissement vient en premier. Pour tranquilliser éventuellement le comptable on peut joindre à la facture le bon de commande qui attestera qu'il ne s'agit pas d'une commande personnelle.

Je prends mais je veux un BDC ou un contrat en bonne et due forme.

Non la facture doit être libellée seulement à l'établissement. Pas de nom propre.

Tant que la facture est libellée au nom de la personne morale et que le représentant de cette personne morale accepte son paiement, via le mandatement, je ne vois pas pourquoi la présente d'un autre nom au dessous peut poser problème. Sur quasiment toutes les factures il y a le mien ou celui du chef d'établissement. Et ? Ca n'a jamais gêné leur mise en paiement.

Refus total de mon ancien AC autre nom =pas de paiement. Les profs et les autres personnels avaient trop l'habitude de se faire livrer plein de choses dans l'EPLE.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Refus total de mon ancien AC autre nom =pas de paiement. Les profs et les autres personnels  avaient trop l'habitude de se faire livrer plein de choses dans l'EPLE.

Certes, mais ils n'avaient donc ps de BDC signé de l'ordo.

Dans ce dernier cas, le problème n'est pas le même à mon sens.
S'il y a un bon de commande en bonne et due forme, signé par le CE et que pour des raisons d'organisation interne au fournisseur, il faut un contact nominatif (un responsable de labo, un magasinier,...), ça ne remet pas en cause la validité de la commande.
S'il n'y a pas de bon de commande et que chacun fait sa tambouille dans son coin, c'est une autre affaire.

volcan a écrit:

Pour moi cela ne pose aucun problème ; pas plus que si à la place de Mme X, il y avait marqué la gestionnaire ou la documentaliste, du moment que l'établissement vient en premier. Pour tranquilliser éventuellement le comptable on peut joindre à la facture le bon de commande qui attestera qu'il ne s'agit pas d'une commande personnelle.

Où peut-on trouver cette information ? Et ce critère d'emplacement a-t-il la même importance selon que le nom associé est celui du chef d'établissement (= ordonnateur) ou celui de la documentaliste ?
Ex. : Nom EPLE puis Nom CE => ok
        Nom CE puis Nom EPLE => ok aussi, ou pas ok ?

        Nom EPLE puis Nom Doc => ok
        Nom Doc puis Nom EPLE => pas ok car on pourrait croire que la Doc vit au lycée

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Refus total de mon ancien AC autre nom =pas de paiement. Les profs et les autres personnels  avaient trop l'habitude de se faire livrer plein de choses dans l'EPLE.

Peut-être mais j'imagine que le gestionnaire et le CE ne mandataient pas des factures de matériels commandés et livrés pour les personnels!

Athanase Volapük a écrit:

volcan a écrit:

Pour moi cela ne pose aucun problème ; pas plus que si à la place de Mme X, il y avait marqué la gestionnaire ou la documentaliste, du moment que l'établissement vient en premier. Pour tranquilliser éventuellement le comptable on peut joindre à la facture le bon de commande qui attestera qu'il ne s'agit pas d'une commande personnelle.

Où peut-on trouver cette information ? Et ce critère d'emplacement a-t-il la même importance selon que le nom associé est celui du chef d'établissement (= ordonnateur) ou celui de la documentaliste ?
Ex. : Nom EPLE puis Nom CE => ok
        Nom CE puis Nom EPLE => ok aussi, ou pas ok ?

        Nom EPLE puis Nom Doc => ok
        Nom Doc puis Nom EPLE => pas ok car on pourrait croire que la Doc vit au lycée

Je ne sais pas s'il y a un texte. Mais si l'établissement vient en premier et est suivi du service destinataire (CDI, intendance ou documentaliste, intendante ou Mme XXX, M. YYY) pour moi c'était bon ; et comme je dis (et c'est important) en cas de doute on joint le bon de commande.
Mais c'était simplement ma pratique. Par contre si un nom venait en premier c'était un refus.

Merci Volcan. D'autres ont la même pratique et, comme il n'y a pas de texte qui règlemente l'usage, eh bien je m'en tiendrai à l'usage.

Athanase Volapük a écrit:

Merci Volcan. D'autres ont la même pratique et, comme il n'y a pas de texte qui règlemente l'usage, eh bien je m'en tiendrai à l'usage.

Si tu as une doute met le bon de commande, comme ça aucun risque.

C'est que tu ne connais pas mon agent comptable 
Je fais réécrire les factures, oui.

Idem. Plus rapide et plus simple.