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 Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

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2 participants
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi   Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi Icon_minitimeLun 21 Sep 2020 - 9:46
Il ne me semble pas l'avoir vu passer...

La direction générale des finances publiques a publié une mise à jour de l'instruction présentant les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20798
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi   Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi Icon_minitimeLun 21 Sep 2020 - 11:44
Merci Bashar ! Par contre je ne suis pas certain qu'elle s'applique aux EPLE qui ne sont pas visés par le texte.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi   Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi Icon_minitimeLun 21 Sep 2020 - 14:24
Oupsss...en effet.
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MessageSujet: Re: Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi   Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi Icon_minitime
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