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 Dépenses avant service fait : nouvelle circulaire

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Winnie
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MessageSujet: Dépenses avant service fait : nouvelle circulaire   Lun 8 Jan - 15:36

Bonjour les gens,

J'ai parcouru la nouvelle citée par Boz ici
Bozinchu a écrit:
Ce matin un texte au JO
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299976&dateTexte=&categorieLien=id

Les contrats de maintenance sont cités comme pouvant être payés avant service fait. Or dans l'instruction de 2010 on trouvait la précision suivante :
"- contrats de maintenance de matériel (redevances de locations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à terme à échoir - forfait correspondant à l’acquisition d’un droit d’usage auquel s’ajoutent des redevances à terme à échoir rémunérant la maintenance du matériel), dans la mesure où ces contrats ouvrent à l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant ;"
Aujourd'hui c'est lapidaire : "les contrats de maintenance". Paf, comme ça, en pleine paix.

Faut-il comprendre avec cet arrêté que la précision est sous-entendue et continue à s'appliquer, ou bien que l'on ne peut plus payer d'avance les loyers des photocopieurs ?  scratch Je pense notamment au cas où on a le loyer facturé par un organisme et la maintenance/coût copie par un autre...

Merci aux éminents collègues d'éclairer ma lanterne.

Ah, et bonne année à tous.

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La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
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