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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 12:07

néthou a écrit:
Des fois qu'on tombe sur un gendarme un peu obtus qui ne comprenne pas qu'on n'ait pas de carte professionnelle.
Ça existe ça ? Mr green

peky a écrit:
Bonjour,

C'est le CE qui est compétent pour cela ou bien l'autorité administrative?

Oui, CE. C'est l'autorité fonctionnelle.
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MessageSujet: Force majeure   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:04

Nous recevons des appels à l'AC de la part de CE demandant de passer leur mandat en urgence (tant pis pour les contrôles), pour cause de force majeure.
Cet argumentaire a été utilisé par le rectorat, pour demander le remboursement des voyages scolaires.

La force majeure "voyages scolaires" a-t-elle la même force, la même puissance qu'une force majeure invoquée par le comptable public en cas d'anomalies dans sa comptabilité pendant la période "CORONAVIRUS"  ?
Vous fiez vous à un simple coup de fil? Suspect
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:21

Non les mails marchent fonctionnent encore que je sache, même en Creuse alors ...
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:28

FLUO a écrit:
Nous recevons des appels à l'AC de la part de CE demandant de passer leur mandat en urgence (tant pis pour les contrôles), pour cause de force majeure.
Cet argumentaire a été utilisé par le rectorat, pour demander le remboursement des voyages scolaires.

La force majeure "voyages scolaires" a-t-elle la même force, la même puissance qu'une force majeure invoquée par le comptable public en cas d'anomalies dans sa comptabilité pendant la période "CORONAVIRUS"  ?
Vous fiez vous à un simple coup de fil? Suspect
Le remboursement sans contrôle un cas de force majeure ? C'est pour le bêtisier ? Où est l'urgence ?

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:33

Bonjour je suis le CE du Lycée truc muche, je vous file un RIB pour un paiement en urgence à Abidjan ! Mr green
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:36

Goldored a écrit:
néthou a écrit:
Des fois qu'on tombe sur un gendarme un peu obtus qui ne comprenne pas qu'on n'ait pas de carte professionnelle.
Ça existe ça ? Mr green

Tu ne connais pas la police municipale de ma commune.
Celui auquel je pense, notamment, surnommé "l'adjudant Garcia" pour cause de ressemblance physique (la moustache et l'embonpoint, notamment).
Il porte un gilet pare-balles en toutes circonstances et un jour, a même été jusqu'à vouloir verbaliser son voisin pour un stationnement temporaire le temps de revenir chercher un papier...
C'est la définition ambulante de l'expression "fonctionnaire zélé".
Un homme adorable au demeurant.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:55

Tu avais bien noté le côté ironique du smiley !
Je connais les pandores de ma brigade. Des drôles !


L'ordo qui me demandera d'alléger les contrôles pour "force majeure" entendra un grand rire particulièrement moqueur. Suspect
r1 direction le bêtisier !
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 15:55

J'ai un collègue dans un établissement paumé dans le fin fonds de la pampa creusoise qui m'a indiqué que la gendarmerie procédait à des contrôles aux abords de l'établissement en ce moment. Et pourtant c'est pas le coin le plus peuplé de France
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 16:29

Bah, faut bien s'occuper quand on n'est pas confiné... Mr green

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 16:37

Justement, le webmail pour le télétravail ne fonctionne pas correctement ici, d'où sollicitations verbales.
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 17:18

Hihi, on leur a dit que le remboursement des voyages scolaires, c'est un OP, pas un mandat ?

Entre ça et les fâcheux qui voudraient fermer l'établissement à leur intendant qui a encore du boulot à faire l'étage en-dessous de son logement... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 17:29

J'ai l'habitude de conseiller largement les services libres offerts par l'association Framasoft, et en ce moment on est particulièrement intéressés notamment par https://framatalk.org Et là :

Framasoft a écrit:
16 Mars 2020 : Framatalk est en surcharge d'utilisation

Nous demandons aux personnes relevant de l'éducation nationale (profs, élèves, personnel administratif) de ne pas utiliser nos services durant le confinement et de demander conseil à leurs référent·es.

Nous savons que le ministère de l'éducation nationale a les moyens, les compétences et la visibilité pour créer les services en ligne nécessaires à son bon fonctionnement durant un confinement. Notre association loi 1901 ne peut pas compenser le manque de préparation et de volonté du ministère.

Merci de réserver nos services aux personnes qui n'ont pas les moyens informatiques d'une institution nationale (individus, associations, petites entreprises et coopératives, collectifs, familles, etc.).

En attendant d'accroître nos capacités techniques pour ces publics, nous fermons la possibilité de créer de nouveaux salons Framatalk, mais les salons créés jusqu'à présent sur nos serveurs restent accessibles à leur adresse habituelle.

Le formulaire ci-dessous vous permettra de créer un salon chez un hébergeur éthique en qui nous avons confiance.

Pour connaître Framasoft depuis ses tout débuts, en avoir rencontré les cadres, et faire partie des donateurs réguliers qui rendent possible ces services gratuits et éthiques, je vous assure que les termes employés ("manque de préparation et de volonté") sont d'une extrême délicatesse. Et puis quand ils supposent que le ministère dispose "des moyens et des compétences", j'ai un énorme doute.

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 17:33

le télétravail j'ai plutôt du mal,emporté ce qu'il faut pour pondre un rapport sur le cofi,tableur excel impressions de gfc
mais franchement je ne fais pas grand chose de bien,c'est autant objectif que subjectif..
et même en restant confiné (j'ai pas fait exprès ) à de la gestion financière,il n'y a pas que ça
problème l'établissement est petit je peux être seul en allant y bosser;je ne suis pas trouillard,mais ai eu
quelques soucis de santé,pas graves,quand même 63 piges cette année,souvent à minima de la fatigue,bref
ça ne me parait pas très souhaitable
pas plus que de bosser avec du monde puisqu'on m'a dit que j'étais dans une mauvaise tranche d'age pour le corona.
je suis trop anxiogène ? Peut être (entre ne pas marcher cote à cote et faire la queue à Super U..)
ce matin j'ai vu une personne qui ne voulait pas prendre un papier que je lui tendais pour le scanner,et d'autres qui bossent
avec plein de public devant leurs caisses..
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 18:15

TiTI a écrit:
J'ai un collègue dans un établissement paumé dans le fin fonds de la pampa creusoise qui m'a indiqué que la gendarmerie procédait à des contrôles aux abords de l'établissement en ce moment. Et pourtant c'est pas le coin le plus peuplé de France
J'ai été moi aussi dans un établissement paumé au fond de la pampa creusoise...
L'école primaire y est en face de la gendarmerie...
Un jour pluvieux, j'étais allé chercher mon fils et j'étais pas très bien garé, mais je ne gênais pas vraiment la circulation du perif du patelin Mr green
Mais la maréchaussée m'avait obligé à bouger mon véhicule..
J'avais légèrement gueulé contre le responsable de la brigade qui m'avait interpellé
J'avais appris par la suite, que le chef avait dû s'y coller, car aucun gendarme n'avait voulu intervenir...

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Mar 2020 - 18:44

L'intendant zonard a écrit:
Hihi, on leur a dit que le remboursement des voyages scolaires, c'est un OP, pas un mandat ?
Pourquoi c'est l'ac qui gère ça ? C'est pas les profs d'anglais ? Mr green
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 15:29

La région propose à l Etat les 9180 lits d internat des lycées franciliens, désormais vides. Pour 1) la mise à l abri des personnes malades en situation précaire 2) l organisation de < soins de suite > pour les malades convalescents après passage en réanimation @RTLFrance


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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 16:47

J'ai déjà fait mettre l'internat en ordre dans cette optique.
en plus, on est tout près d'un hôpital.


Dernière édition par Goldored le Mer 18 Mar 2020 - 18:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 16:58

Les choses se compliquent... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 17:27

Flouette a écrit:
La région propose à l Etat les 9180 lits d internat des lycées franciliens, désormais vides. Pour 1) la mise à l abri des personnes malades en situation précaire 2) l organisation de < soins de suite > pour les malades convalescents après passage en réanimation @RTLFrance

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 20:30

Goldored a écrit:
J'ai déjà fait mettre l'internat en ordre dans cette optique.
en plus, on est tout près d'un hôpital.
Pareil.

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 23:17

Etant logé, je me rends dans l'établissement de 09 à 12h pour assurer le standard de mon bureau. J'avance sur mes dossiers le reste du temps. D'ici qq jours, je ferais le tour du bahut pour faire un état des lieux précis des locaux. La secrétaire d'intendance habite à qq mètres de l'établissement et souhaite venir car peu préparé et motivé au télétravail. Si elle se présente, elle est dans son bureau le matin, on bascule le standard chez elle et avancera sur les dossiers en cours (collecte rib des voyages, commande pour la rentrée ). L'idée est que lors du redémarrage, nous soyons fin prêt.
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19    Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 23:39

Pour info ces 2 messages de la DAF adressés  aux AC et AG.
Je me permets d'ajouter... qu'il ne faut pas oublier  que certains comptables et/ou gestionnaires pourraient être confinés voire même malades et contaminés par ce "satané" virus...
Bonne soirée




A L’ATTENTION DES AGENTS COMPTABLES DES EPLE QUI REALISENT DES OPERATIONS DE PAYE

 

A mesdames et messieurs les agents comptables d’EPLE et les responsables des services des payes

 

Dans des conditions de travail largement perturbées, vous avez été nombreux à nous interroger sur les modalités de production de la paye du mois de mars. Les consignes ci-dessous viennent compléter les instructions du bureau 2FCE-2B de la direction générale des finances publiques, relayées hier auprès de votre réseau.

 

A l’issue de votre lecture et afin de nous permettre de mieux vous accompagner, nous vous proposons de remplir le questionnaire en ligne suivant : https://ppe.orion.education.fr/services_men/itw/answer/s/PWSPJjIoQN/k/mfsNHXU

 

Au regard de la paye, différentes situations se présentent :

 

·         Pour les établissements utilisateurs de GOSPEL : l’accès à l’application n’est pas possible à distance. La confection de la bande de virement doit être réalisée dans les conditions habituelles supposant la présence physique d’un gestionnaire paye et/ou de l’agent comptable. La réalisation de la paye sous GOSPEL n’obéit pas à un calendrier national unique. Vous pouvez dès à présent procéder à ces opérations et jusqu’à la date maximale initialement fixée pour leur réalisation afin d’assurer une paye de mars avant la fin du mois.

·         Pour les établissements utilisateurs d’OPER@ : l’accès à l’application est possible à distance. Pour ceux des utilisateurs qui ne le peuvent pas, la confection de la bande de virement doit être réalisée dans les conditions habituelles, supposant la présence physique d’un gestionnaire paye et/ou de l’agent comptable, dès à présent et en tout état de cause avant la date du 26/03 prévue par le calendrier de paye OPER@. Toutefois, faute qu’une présence physique puisse être assurée pour réaliser ces opérations, la demande peut en être faite auprès des équipes nationales de la diffusion OPER@ à la DSII du rectorat de Montpellier, qui mettra à disposition le fichier de paiement et les bulletins de salaire dans les coffres forts déjà utilisés pour les opérations préparatoires au déploiement d’OPER@

·         Pour les établissements utilisateurs d’Admilia : Pour les établissements qui ont choisi le mode SAS,  il est possible de maintenir les calendriers prévus pour la production de la paye du mois de mars. Pour tous les autres, une présence physique sera requise d’un gestionnaire paye et/ou de l’agent comptable.

 

Pour ces 3 modes de gestion de la paye, la transmission des fichiers de paiement vers les directions départementales des finances publiques s’effectue via l’application EFCI. Faute de pouvoir être utilisée à distance, cette opération suppose l’intervention sur site de l’agent comptable ou de son fondé de pouvoir. La DNE met actuellement tout en œuvre pour que cette transmission puisse être réalisée à partir d’un poste personnel.

 

-          Pour les établissements pratiquant la paye à façon avec la DDFIP (Girafe ou Winpaie): il est prévu que la paye du mois d’avril (la paye du mois de mars étant déjà en cours de traitement) soit réalisée sur la base des éléments connus de la DGFIP à l’issue de la paye du mois de mars. Il reste possible de présenter un fichier d’acompte au titre des agents nouvellement recrutés en mars et n’ayant pas pu intégrer la paye principale du mois de mars d’ici au 20/03. Ces instructions sont reproduites en fin de ce message.

 

Quelle que soit votre situation, merci de bien vouloir signaler toutes difficultés dans la réalisation de la paye du mois de mars.

 

« Dans le contexte actuel, afin de sécuriser les opérations relatives au traitement de la paie des agents de l'Etat et des établissements publics en paye à façon, la DGFiP a défini le plan de continuité suivant :

1) Pour la paie de mars : les services liaisons rémunérations et le Bureau 2F-CE2A sont mobilisés pour poursuivre les opérations relatives au traitement de la paye  en cours sur la base des remises de paie que vos services ont adressées;

2) Pour la paie d'avril : il vous est demandé de n'adresser à la DGFiP que les fichiers GEST relatifs aux acomptes (GESTAA) strictement limités aux nouveaux agents, aux réactivations de dossiers et aux congés de formation professionnelle. Ces acomptes, qui pourront aller jusqu'à 100% du net à payer, devront être réservés aux seuls cas des agents qui en leur absence ne percevraient pas de traitement. Il n'est pas nécessaire de transmettre les PJ relatives aux agents pris en charge par acomptes. Elles devront être conservées par les gestionnaires et seront transmises lors du retour à une situation nominale. Les fichiers GEST de la paie principale (GESTPP) ne devront pas être transmis. En tout état de cause, les GESTPP ne seront pas traités par les services liaisons rémunérations. Les calculs de la paye d'avril seront effectués sur la base des informations connues dans les systèmes d'information de la DGFiP.  En effet, il n'est pas nécessaire de transmettre des GESTPP, pour que la paye puisse être exécutée à partir des données disponibles dans les bases des systèmes d'information de paye de la DGFiP.

3) Pour la paie de mai : selon le contexte, le dispositif prévu en paie d'avril, pourra, en cas de nécessité, être reconduit. Vous recevrez à ce titre de nouvelles consignes.

 

Jérôme DENIS

Chef du bureau des rémunérations – DAF C3

 

et

 

Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)

Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

Direction des affaires financières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse





Correctif : paiement des bourses du 2ème trimestre.

 

 

De : DAF A3 - REGLEMENTATION
Envoyé : mercredi 18 mars 2020 15:09
Objet : SIGNALE : informations aux adjoints gestionnaires des EPLE
Importance : Haute

 

SIGNALE

 

A L’ATTENTION DES ADJOINTS GESTIONNAIRES DES EPLE

 

Mesdames et Messieurs,

 

En cette période particulière, nous vous adressons les directives de la DGESCO pour le paiement des bourses du 1er trimestre :

 

« Mesdames, Messieurs,

 

Les services de la DGFIP prévoient d’assurer une continuité de service sur les missions identifiées prioritaires, et les bourses nationales font partie de ces missions prioritaires pour ce qui concerne leur versement aux bénéficiaires.
Afin de permettre la mise en paiement des bourses nationales pour le trimestre janvier à mars, nous vous demandons de vous rapprocher de votre agent comptable pour procéder à la transmission du  fichier de paiement des bourses aux familles.
Dans l’éventualité où vous n’auriez pas saisi les remises d’ordre liées à l’interruption du service de demi-pension, nous vous invitons à prévoir leur régularisation sur le trimestre suivant.
 

DGESCO B1-3

Bureau du Programme Vie de l’Elève »

 

Par ailleurs, beaucoup d’entre vous s’interrogent sur le respect des règles relatives au calendrier du vote et de la transmission du compte financier (prévues à l’article R421-77 du code de l’éducation) dans le contexte actuel. Une réflexion a été engagée avec les services de la DGFiP sur cette question. Les consignes vous seront adressées ultérieurement.

 

Bien cordialement,

 

Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)

Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

Direction des affaires financières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 9:53

volcan a écrit:
FLUO a écrit:
Nous recevons des appels à l'AC de la part de CE demandant de passer leur mandat en urgence (tant pis pour les contrôles), pour cause de force majeure.
Cet argumentaire a été utilisé par le rectorat, pour demander le remboursement des voyages scolaires.

La force majeure "voyages scolaires" a-t-elle la même force, la même puissance qu'une force majeure invoquée par le comptable public en cas d'anomalies dans sa comptabilité pendant la période "CORONAVIRUS"  ?
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Le remboursement sans contrôle un cas de force majeure ? C'est pour le bêtisier ? Où est l'urgence ?
Ni bêtisier, ni urgence.
On peut débattre sur ce forum, de la RPP du comptable, en cas de force majeure. Dans les jurisprudences de la comptabilité publique, la mise en débêt est souvent prononcée, avec l'argumentaire force majeure non retenue.
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 11:01

Juste une remarque sans polémiquer ni préjuger de l'avenir.
Il est de jurisprudence constante que selon la formule consacrée le magistrat "juge les comptes et non le comptable" et qu'il indique que les circonstances atténuantes ou de force majeure sont à présenter pour la remise gracieuse d'un éventuel débet. Parfois il tient cependant compte des circonstances pour minorer la sanction.
Cela dit la situation actuelle est sans précédent et on ne peut préjuger du comportement des CRC et CC.

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MessageSujet: personnels d'astreintes pendant COVID19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 12:00

Bonjour,

pouvez-vous me dire quelles consignes ont été données par vos rectorat en ce qui concerne les personnes qui doivent se rendre dans l'établissement pendant cette période de confinement :
- personnels de direction
- équipe de direction
- personnels logés
- autres personnels 

Des horaires vous ont-ils été communiqués ?

Merci.

PS : je suis preneur d'une note rectorale si vous en avez une
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 12:55

Ici :
1 - l'équipe de direction, parfois limitée à deux personnes, gère seule sur place
2 - les personnels techniques logés viennent en appui pour les questions de sécurité, sanitaire ou autre
3 - en l'absence de personnels techniques logés, se reporter à la règle n°1

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 13:13

Alomero a écrit:
Ici :
1 - l'équipe de direction, parfois limitée à deux personnes, gère seule sur place
2 - les personnels techniques logés viennent en appui pour les questions de sécurité, sanitaire ou autre
3 - en l'absence de personnels techniques logés, se reporter à la règle n°1
Merci pour cette réponse qui m'amène d'autres questions :

- l'équipe de direction, les personnes logés comme non logés ?
- les CPE également ?
- c'est une organisation interne ou imposée par le rectorat ?
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 13:29

- l'équipe de direction c'est bien le CE, le GM, le PA s'il existe, logés ou non logés
- les CPE font partie de l'équipe de direction élargie donc non concernés, comme les DDFPT
- organisation imposée par rectorat et CT pour ses personnels pour limiter au maximum les personnes exposées

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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 14:29

Question subsidiaire les CPE font partie de l'équipe de direction, existe t-il un texte dans ce sens? si oui, pouvez-vous le communiquer?
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 14:36

Consterné par mes personnels ATTEE entretien grrr!   4 présents mardi matin avant le confinement généralisé: suis allé les voir; aucune ne bossait, les fumeurs regardant les non fumeurs... Même pas démontées, elles m'ont dit qu'elles étaient là alors que normalement elles ne devraient pas être là et que d'autres n'étaient pas là non plus...  Shocked    Je leur ai dit que si le même état d'esprit prévalait dans les hôpitaux, les malades mourraient abandonnés à leur sort... pale
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MessageSujet: Re: Coronavirus COVID-19   Coronavirus COVID-19 - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2020 - 15:40

flor75 a écrit:
Question subsidiaire les CPE font partie de l'équipe de direction, existe t-il un texte dans ce sens? si oui, pouvez-vous le communiquer?
Cest le contraire. Lisez ci-dessus.

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