prise en charge repas prof lors des sorties scolaires

. Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 24/02/2020

Bonjour
Une petite question sur la prise en charge repas prof lors des sorties scolaires.
Jusque là, les prof amenaient leur panier repas (quand il fait beau), ou lors que nous étions hébergés dans étab ext, ils nous payaient un ticket repas (à nous) et on payait la facture etab ext au SRH.
Mais en début d'année les profs nous ont sorti un texte qui stipule que lorsqu'ils sont en sortie sco, c'est comme les voyages, ils sont en mission et leur repas doit être pris en charge.
Soit... bien

Ma question est : dois-je faire reposer le cout de ces repas profs sur AP ou bien sur ALO (en cred reception) ? je me tâte.....
Merci beaucoup !
Et longue vie au forum !!

Et comme disait Marie-Pierre Casey dans la pub PLIZ « Et c'est tant mieux parce que je f'rais pas ça tous les jours… »

contractuelle du 03 a écrit:: Mais en début d'année les profs nous ont sorti un texte qui stipule que lorsqu'ils sont en sortie sco

on pourrait avoir la référence du texte s'il te plait?
pas de polémique, c'est juste pour ma culture

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. Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 24/02/2020

Pas de soucis !!!
c'est la circulaire classique des voyages et sorties

Circulaire 2011-117 du 03/08/2011

II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement.Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe.Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées autitre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. Dans le cas où des conditions tarifaires avantageuses sont accordées par le voyagiste (remise à caractère commercial, par exemple), elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.Les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être précisément définies par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire

mais là on parle de voyages et pas de sorties
je sais je chipote

pour le reste, j'impute en AP, sur leurs crédits...

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*** Nombre de messages : 1515 Date d'inscription : 08/07/2015

Voyages ou sorties pour moi cela ne change rien, il s'agit d'un fonctionnaire en mission.

La différence viendra du fait qu'il y a une plus grande probabilité que la sortie se déroule dans le périmètre de la résidence administrative. Et il n'y aura donc pas de frais de repas à prendre en charge.

Mais au delà, oui...

** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Tu veux prendre les crédits cred pour payer les frais des profs ? Je ne les utilise que pour les élèves. J'impute les frais des accompagnateurs sur ceux de l'établissement.

C'est un peu la même chose...
Mais symboliquement c'est bien d'imputer la dépense sur leur matière

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* Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 04/01/2018

En AP pareil, par contre pas sur leurs crédits matières (à moins de vouloir une révolution tongue

).
Je mets ça sur le projet en question, comme ça je détaille lors du bilan devant CA.
Bref, "part accompagnateurs" comme un voyage en fait.
Ce qui implique que ce soit budgété en amont dès construction du projet, comme ça, idem, je présente en CA s'il s'agit d'une sortie avec participation des familles.

Le texte pour les agents de l'Etat en mission, c'est toujours le même : Décret 2006-781 avec l'arrêté actualisé qui fixe les taux de remboursement : Arrêté du 3 juillet 2006

En revanche le remboursement des frais de repas n'intervient que si l'administration n'a pas réservé et payé une prestation de repas (cf art. 5, al. 2 du décret)

Attention, le remboursement est forfaitaire, la production d'un justificatif peut aujourd'hui être réclamée mais cela n'a pas d'incidence sur le montant du remboursement sauf s'il s'agit d'un restaurant administratif.

Milouz a écrit:: sur leurs crédits matières

C'est quoi "leurs crédits" ?
Je ne connais que ceux de l'ordonnateur...
Je ne pratique plus les crédits par discipline (ou service - infirmerie, CDI...) depuis plus d'une décennie. 3 établissements. 0 Problème.

* Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 04/01/2018

Goldored a écrit:

Milouz a écrit:: sur leurs crédits matières

C'est quoi "leurs crédits" ?
Je ne connais que ceux de l'ordonnateur...
Je ne pratique plus les crédits par discipline (ou service - infirmerie, CDI...) depuis plus d'une décennie. 3 établissements. 0 Problème.

Oui ceux de l'ordo, you are chipoting...
Je te dis bravo et je t'envie. Ici, je n'ai pas réussi.
Faut dire aussi que je n'ai pas bataillé très longtemps, vu le retour sur investissement...
J'ai lâché sur ça pour avancer sur d'autres choses bien plus essentielles, du genre faire respecter une charte des voyages par tout le monde (comprenne qui pourra)...

À plusieurs milliers d'euros économiser chaque année - y compris dans un collège moyen -, j'appelle pas ça chipoter.
C'est de l'éducation des profs et consorts à la bonne gestion des deniers publics.

Heureusement que la RCBC devait servir à gérer les moyens en "grandes masses financières", si c'est pour revenir aux "crédits matières" et aux lignes budgétaires sans fin....à la manière d'avant et des chapitres A1, A2, B, C, D, F et pourquoi pas E....

Il me semble par ailleurs que si un voyage ou sortie est vraiment à caractère pédagogique alors ça se substitue au temps normal d'enseignement et on prend sur AP. Ou alors c'ets une supercherie et des vacances déguisées.

**** Nombre de messages : 2841 Date d'inscription : 22/03/2007

comme le dit Poporc, il n'y a remboursement que si l'administration n'a pas pris en charge directement le repas: cf article 5 décret 2006-781 :
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Les administrations peuvent conclure dans le respect du code des marchés publics, directement avec des compagnies de transport, des établissements d'hôtellerie ou de restauration, des agences de voyages, et autres prestataires de services, des contrats ou conventions, pour l'organisation des déplacements. Elles peuvent, le cas échéant, mutualiser entre elles leurs achats.

Les prestations en nature dont peuvent bénéficier les agents en application de ces contrats ou conventions ne peuvent se cumuler avec les indemnités instituées par le présent décret ou d'autres indemnités ayant le même objet.

Donc, si tu leur fournis un panier repas, il n'y a pas de droit à remboursement.

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