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Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

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Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  quattro le Jeu 7 Jan 2016 - 16:55

J ai un souci avec un voyage d' une semaine en ESPAGNE pour une classe dans laquelle il y a un élève handicapé en fauteuil et qui bénéficie  d une AESH  pour les cours suivi dans l établissement.
Le problème- outre l hébergement pour lequel je dois trouver  un hotel accueil les personnes en fauteuil , c est de rémunérer  l AESH en sus puisqu' elle l assistera l élève handicapé 24h/24 pour sa toilette, l habillement, les repas .....

Je me demande également si 'lAESH est qualifiée pour exécuter cette mission .

Le CE me demande de trouver des solutions pour que l élève participe à ce voyage dans les meilleures conditions possibles ...

Quelqu un a t il un retour d 'expérience ?

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  Ed le Jeu 7 Jan 2016 - 17:04

En dehors du problème de rémunération (l'EPLE n'est pas l'employeur), il faut s'assurer que contractuellement la personne est autorisée à intervenir 24h/24 pendant une semaine ce dont je doute.

Ed
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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  volcan le Jeu 7 Jan 2016 - 17:05

affraid

Des solutions je n'en ai pas car toutes seraient une horreur au niveau du droit du travail et source potentielle d'emm... ennuis puissance 100.
Je comprends tout ce qu'on veut mais à un certain moment traverser une autoroute à cloche pied un jour de départ en vacances je ne suis pas partant.
Le meilleur conseil que je peux donner c'est de refiler le bébé avec l'eau du bain au service juridique du rectorat et de demander une réponse écrite.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  RETU le Jeu 7 Jan 2016 - 17:16

quattro a écrit:
Le CE me demande de trouver des solutions pour que l élève participe à ce voyage dans les meilleures conditions possibles ...

Cette demande est complètement hors cadre, il impossible d'y répondre pour un gestionnaire.

Le renvoyer dans les cordes.

Mieux vaut passer pour quelqu'un sur qui on ne peut pas compter que pour quelqu'un qui fait n'importe quoi.


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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  volcan le Jeu 7 Jan 2016 - 17:17

La meilleure solution (la seule ?) serait qu'un des parents soit accompagnateur.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  Winnie le Jeu 7 Jan 2016 - 17:17

Dans le 1er degré en général on met un des parents comme accompagnateur, non rémunéré, ainsi il n'y a pas de problème au regard du droit du travail.
Dans un EPLE cela augmente le coût du voyage pour l'établissement, mais vu que c'est l'ordonnateur qui demande, il saura bien présenter le projet au CA pour qu'un prélèvement sur fonds de roulement passe sans problème. Et après tout ce pauvre gamin sera bien content de participer à un voyage comme ses copains.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  néthou le Jeu 7 Jan 2016 - 21:23

Et pourquoi le problème se poserait-il uniquement pour une AESH ?
Statutairement les profs eux-aussi ne sont pas censés être sur le qui-vive 24H/24... Very Happy

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  volcan le Jeu 7 Jan 2016 - 21:32

néthou a écrit:Et pourquoi le problème se poserait-il uniquement pour une AESH ?
Statutairement les profs eux-aussi ne sont pas censés être sur le qui-vive 24H/24... Very Happy

L'établissement n'est pas employeur des enseignants et ne se retrouvera donc pas aux prud'hommes... ca fait une sacrée différence. Mr green

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  néthou le Jeu 7 Jan 2016 - 22:36

volcan a écrit:
néthou a écrit:Et pourquoi le problème se poserait-il uniquement pour une AESH ?
Statutairement les profs eux-aussi ne sont pas censés être sur le qui-vive 24H/24... Very Happy

L'établissement n'est pas employeur des enseignants et ne se retrouvera donc pas aux prud'hommes... ca fait une sacrée différence. Mr green
Sauf si l'EPLE n'est pas non plus l'employeur-recruteur des AESH (c'est le cas chez moi)...
(de mémoire, ici une AESH a ainsi accompagné un élève l'an dernier pour un voyage scolaire, au titre des accompagnateurs tout comme un prof; frais entièrement financés par l'EPLE, donc, mais pour le reste, je ne sais ce qu'il en a été avec le Rectorat...)

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  Anne Honyme le Ven 8 Jan 2016 - 8:47

Tout cela est un peu confus. Attention à ne pas confondre les statuts. S'il s'agit effectivement d'un AESH, il a le statut d'agent de droit public, il ne relève donc pas des prud'hommes.

AESH, il est en droit d'accompagner l'élève en voyage scolaire avec nuitées, à condition de respecter sur place la réglementation en matière de temps de travail. Dans ces conditions, il ne peut pas être disponible 24h/24h. Du coup, le problème des heurs supplémentaires à lui payer ne se pose pas. Par contre, il n'est pas interdit de voir avec l'Inspection Académique s'il est possible de prévoir un renfort d'un autre AESH le temps du voyage. C'est la seule solution qui vaille, sauf à prendre un des parents de l'enfant comme accompagnateur.

S'il ne s'agit pas d'un AESH mais d'un CUI ( droit privé), la réponse donnée par le ministère en décembre dernier à n établissement mutualisateur qui l'interrogeait sur cette problématique des voyages scolaires est sans ambiguïté.

1.        Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées respectant le cadre du planning hebdomadaire de travail de l’agent sur une demi-journée ou une journée complète

Les salariés recrutés en contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée sur un emploi de vie scolaire pourraient participer à une sortie scolaire occasionnelle ou régulière en dehors des activités accomplies en classe (sorties à la bibliothèque, manifestations sportives, piscine, sorties culturelles, préparation de kermesse, réunions…) sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
- ces sorties scolaires doivent faire parties intégrantes des missions confiées à l’agent employé en CUI-CAE notamment pour les agents occupant des fonctions d’aide humaine aux élèves en situation de handicap
- les horaires de sorties scolaires entrent dans le cadre des horaires de travail de l’agent c’est-à-dire au cours d’une période inscrite à l’emploi du temps du salarié (cf. annexe 1 du contrat de travail relative au planning hebdomadaire du salarié).

Le salarié pourra ainsi être autorisé par l’EPLE employeur à participer à la sortie scolaire sans que l’employeur ait à formaliser un écrit particulier (avenant au contrat de travail ou notification écrite), la sortie constituant une obligation normale pour le salarié.

Point de vigilance : Le salarié en CUI-CAE ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif du taux d’encadrement.

2.        Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées dépassant le cadre du planning hebdomadaire de travail de l’agent

À défaut d’entrer dans le cadre des horaires de travail fixé en annexe du contrat de travail du salarié, la durée de la sortie scolaire à laquelle participe l’agent devra être intégralement comptabilisée comme du temps de travail. Il convient de modifier l’emploi du temps du salarié afin que le déplacement s’effectue sur les heures travaillées prévues au planning horaire du salarié.

Attention : Tout écrit spécifiant le contraire, soutenant par exemple que l’agent aurait accompli ces activités à titre bénévole, est en effet inopposable au salarié en CUI-CAE. La participation aux sorties scolaires de ces agents pourrait être considérée comme constituant un « délit de dissimulation d'emploi salarié » dans l’éventualité d’un contentieux (Cass. Crim. 22 juin 2010 n°09-85621). Cette pratique est à proscrire.

Les agents en CUI-CAE ne peuvent bénéficier d’une récupération au titre du dépassement des horaires de travail par versement d’une indemnisation des heures complémentaires ou supplémentaires.
La récupération des heures effectuées en dépassement de l’emploi du temps hebdomadaire s’effectue principalement au moyen d'une récupération des heures pouvant être autorisée par le chef d’établissement employeur à condition d’être en cohérence avec l’accueil des élèves accompagnés.
Dans le 1er degré, le directeur d’école devra au préalable prendre contact avec le chef d’établissement employeur. Dans tous les cas, il est préconisé de prendre l’attache du tuteur du salarié avant de se prononcer sur l’autorisation de modification de l’emploi du temps.

Cette modification ponctuelle de l’emploi du temps du salarié sera portée à la connaissance du salarié par le chef d’établissement employeur dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours ouvrés avant la prise d’effet de cette modification des horaires (jour prévu pour la sortie scolaire) dans le respect de l’horaire hebdomadaire de 20 heures. En outre, toute modification devra faire l’objet d’un écrit.

Exemple concret :
Une sortie scolaire est prévue le mardi de 13h30 à 16h30 mais le salarié ne travaille pas habituellement le mardi après-midi, par contre il effectue cet horaire le jeudi, une modification de son emploi du temps pourra être effectuée (sous réserve qu’elle lui soit notifiée par écrit 15 jours avant la date d’effet) afin de permettre l’accompagnement de l’élève le mardi, le jeudi après-midi sera donc non travaillé. L’horaire hebdomadaire sera bien de 20h.

La participation de l’agent à une sortie scolaire qui contreviendrait aux principes énoncés ci-dessus est totalement exclue et expose l’EPLE employeur à un litige. En outre, cette participation aux sorties scolaire ne devra pas comporter d’actes médicaux ou paramédicaux à réaliser ou encore de manipulations physiques particulières.

Point de vigilance : Le salarié en CUI-CAE ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif du taux d’encadrement.

3.        Sorties scolaires avec nuitées

La participation des agents en CUI-CAE aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée.

Aucune disposition législative nationale ou réglementaire nationale pour les agents en CUI-CAE n’autorise un décompte forfaitaire du temps de travail de nuit à l’instar des dispositions applicables aux assistants d’éducation (article 2 du décret du 6 juin 2003 n°2003-484 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED) ou pour d’autres catégories de personnels de l’éducation nationale.

En l’absence de dispositions spécifiques au niveau national applicables à cette catégorie de personnel, le travail de nuit d'un salarié en CUI-CAE devra s'effectuer dans le respect de certaines conditions et garanties fixées par les directives européennes afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. La directive du Parlement européen 2003/88/CE et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique à tous les secteurs d’activité (privés ou publics).
Ces textes définissent les garanties minimales applicables à tous les travailleurs de nuit (durée de travail qui ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures, évaluation gratuite de la santé du travailleur préalablement à son affectation puis à intervalles réguliers, information des autorités compétentes et protection particulière en matière de sécurité et de santé).
Ces garanties doivent être appliquées au travail de nuit des salariés en CUI-CAE impliquant une demande préalable d’autorisation à formuler auprès de l’inspection du travail, la mise en place de contreparties sous forme de repos compensateur ou compensation salariale (non financée par le ministère) ainsi que la mise en place d’une surveillance médicale spécifique.

En raison de ces exigences et de la complexité de mise en œuvre des dispositions susvisées, tout travail de nuit d’un contractuel en CUI-CAE n’est pas autorisé.

Anne Honyme
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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  volcan le Ven 8 Jan 2016 - 8:55

Si l'établissement n'est pas l'employeur du AESH je ne vois pas comment il pourrait le rémunérer. Donc on refile le bébé au rectorat.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  Isaac Newton le Ven 8 Jan 2016 - 8:57

Il faudrait effectivement que quattro précise qui est l'employeur de l'AESH et quel est son statut exact.

De toute façon, le travail 24/24, cela n'existe pas dans notre pays. Et même si le voyage a lieu à l’étranger, ça ne va pas le faire ! Very Happy

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  LuckyLoser le Ven 8 Jan 2016 - 9:02

quattro a écrit:J ai un souci avec un voyage d' une semaine en ESPAGNE pour une classe dans laquelle il y a un élève handicapé en fauteuil et qui bénéficie  d une AESH  pour les cours suivi dans l établissement.
Le problème- outre l hébergement pour lequel je dois trouver  un hotel accueil les personnes en fauteuil , c est de rémunérer  l AESH en sus puisqu' elle l assistera l élève handicapé 24h/24 pour sa toilette, l habillement, les repas .....

Je me demande également si 'lAESH est qualifiée pour exécuter cette mission .

Le CE me demande de trouver des solutions pour que l élève participe à ce voyage dans les meilleures conditions possibles ...

Quelqu un a t il un retour d 'expérience ?
Oui, et ce n'est pas comme cela qu'on pratique. La situation est la même que pour tous les accompagnateurs relevant du service public.
La participation aux voyages scolaires se fait sur la base du volontariat. Donc soit l'AESH demande, par écrit, à son employeur de participer au voyage et il s'engage à assurer l'aide nécessaire à l'élève bénévolement ; dans ses conditions, le chef d'établissement établit l'ordre de mission nécessaire. L'AESH ne perçoit aucune indemnité supplémentaire (il ne me semble pas que les enseignants ou les parents d'élèves soient payés en sus). Soit l'AESH ne demande rien et l'élève ne part pas sauf à trouver un autre accompagnateur (parent ou autre).
Les activités de nursing (toilette, habillement, aide au repas,...) font partie des tâches normales d'un AESH ; quant à la question de savoir si celui-ci a été convenable formé,... C'est d'ailleurs, une activité valorisable dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide médico-psychologique, d'aide soignant,...

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  V.M.B le Ven 8 Jan 2016 - 15:41

Anne Honyme a écrit:
AESH, il est en droit d'accompagner l'élève en voyage scolaire avec nuitées, à condition de respecter sur place la réglementation en matière de temps de travail. Dans ces conditions, il ne peut pas être disponible 24h/24h. Du coup, le problème des heurs supplémentaires à lui payer ne se pose pas. Par contre, il n'est pas interdit de voir avec l'Inspection Académique s'il est possible de prévoir un renfort d'un autre AESH le temps du voyage. C'est la seule solution qui vaille, sauf à prendre un des parents de l'enfant comme accompagnateur.


Le gag du siècle!
La définition du temps de travail est très claire, en droit public comme en privé. Le temps de travail est le temps durant lequel un salarié est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Il faudrait m'expliquer comment un salarié pourrait vaquer à ses obligations persos alors qu'il est de fait à perpète de chez lui et sans véhicule, le fait qu'il soit au plumard la nuit n'y changeant rien, car là il ne peut y avoir de "bon de saillie" par exemple....
Si c'est pas aux prudhommes le TA pourrait faire l'affaire....
De plus si on le sollicite la nuit (ça peut vite être indispensable avec un enfant handicapé) la réglementation sévère du travail de nuit sera mise à mal, sources d'emmerdes garanties, et encore je n'envisage pas d'accident...

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  quattro le Ven 8 Jan 2016 - 16:08

l AESH en question est nommée et rémunérée par l Inspection Académique

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  V.M.B le Ven 8 Jan 2016 - 16:22

Les "maisons du handicap" fournissent parfois des accompagnateurs bénévoles qu'il suffit de traîter comme accompagnateur du voyage (gratuité du voyage, OM....)
sinon un parent aussi en collaborateur bénévole du service public (on vient de le faire)

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  RETU le Ven 8 Jan 2016 - 17:12

V.M.B a écrit: on vient de le faire

Oui mais c'est qui "on".

Pour moi la question est là.  Est-ce la personne qui s'occupe de payer les factures et d'encaisser les sous qui est la mieux placée pour requérir assistance auprès de la maison du handicap (encore fallait-il le savoir).

quattro a écrit:
Le CE me demande de trouver des solutions pour que l élève participe à ce voyage dans les meilleures conditions possibles ...

N'est-ce point une question relevant de la vie scolaire ? L'infirmière scolaire ne pouvait-elle également être sollicitée sur la question ?


Moi je veux bien m'occuper de ce genre de chose, mais il faut savoir que ce n'est pas du tout ma partie et que je risque de mal le faire, et in fine le gamin ne voyagera pas forcément dans "les meilleures conditions".

Si on veut on peut tout gérer tout résoudre, mais avant il faut s'assurer de bien faire sa partie.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  néthou le Ven 8 Jan 2016 - 17:29

V.M.B a écrit:La définition du temps de travail est très claire, en droit public comme en privé. Le temps de travail est le temps durant lequel un salarié est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Il faudrait m'expliquer comment un salarié pourrait vaquer à ses obligations persos alors qu'il est de fait à perpète de chez lui et sans véhicule, le fait qu'il soit au plumard la nuit n'y changeant rien, car là il ne peut y avoir de "bon de saillie" par exemple....
Si c'est pas aux prudhommes le TA pourrait faire l'affaire....

quattro a écrit:l'AESH en question est nommée et rémunérée par l'Inspection Académique
Je repose donc ma question (je sais, je suis têtu): pourquoi faire un tel pataquès pour une AESH alors que lorsqu'il s'agit d'un prof qui accompagne, personne ne se pose de questions sur le fait qu'ils sont responsables des élèves 24H/24 et qu'on est bien au-delà de leurs obligations statutaires en termes de temps de travail ?

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  L'intendant zonard le Sam 9 Jan 2016 - 0:02

La meilleure solution, c'est que l'élève soit accompagné par l'un de ses parents, dont les frais de mission sont pris en charge par l'établissement comme les autres accompagnateurs. Il sera plus là pour son môme que pour les autres, mais ça ne peut pas faire de tort d'avoir un adulte de plus, et le surcoût que cela représente, c'est l'effort nécessaire de compensation de la situation de handicap, en vue de rétablir l'égalité entre les élèves. Et c'est tout à fait à sa place dans un déficit du voyage prélevé sur les fonds propres.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  MOA le Sam 9 Jan 2016 - 9:29

En réponse à nethou :
 Pour le prof, c'est différent non ?
Il est souvent à l'origine de cette "semaine de vacances" (euh... ce voyage) et il est volontaire.
euh... tir
Tapez pas.
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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  néthou le Sam 9 Jan 2016 - 12:24

MOA a écrit:En réponse à nethou :
 Pour le prof, c'est différent non ?
Il est souvent à l'origine de cette "semaine de vacances" (euh... ce voyage) et il est volontaire.
Mais si l'AESH l'est aussi, et avec l'accord de l'IA, je ne vois pas où est le problème (en tous cas juridiquement pas plus que pour un prof qui accompagne).

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  V.M.B le Sam 9 Jan 2016 - 16:48

Pour RETU: on c'est mon CE et moi sur un récent voyage, la maman avec OM collaborateur bénévole du service public et budget voyage incluant un accompagnateur supplémentaire (comme on a des sous on a PEC avec un complément "budget lycée" pas un sou de plus pour les parents.
Si l'AESH est OK alors on peut faire pareil!

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  Sed Lex le Lun 18 Jan 2016 - 15:11

Anne Honyme a écrit:Tout cela est un peu confus. Attention à ne pas confondre les statuts. S'il s'agit effectivement d'un AESH, il a le statut d'agent de droit public, il ne relève donc pas des prud'hommes.

AESH, il est en droit d'accompagner l'élève en voyage scolaire avec nuitées, à condition de respecter sur place la réglementation en matière de temps de travail. Dans ces conditions, il ne peut pas être disponible 24h/24h. Du coup, le problème des heurs supplémentaires à lui payer ne se pose pas. Par contre, il n'est pas interdit de voir avec l'Inspection Académique s'il est possible de prévoir un renfort d'un autre AESH le temps du voyage. C'est la seule solution qui vaille, sauf à prendre un des parents de l'enfant comme accompagnateur.

S'il ne s'agit pas d'un AESH mais d'un CUI ( droit privé), la réponse donnée par le ministère en décembre dernier à n établissement mutualisateur qui l'interrogeait sur cette problématique des voyages scolaires est sans ambiguïté.

1.        Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées respectant le cadre du planning hebdomadaire de travail de l’agent sur une demi-journée ou une journée complète

Les salariés recrutés en contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée sur un emploi de vie scolaire pourraient participer à une sortie scolaire occasionnelle ou régulière en dehors des activités accomplies en classe (sorties à la bibliothèque, manifestations sportives, piscine, sorties culturelles, préparation de kermesse, réunions…) sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
- ces sorties scolaires doivent faire parties intégrantes des missions confiées à l’agent employé en CUI-CAE notamment pour les agents occupant des fonctions d’aide humaine aux élèves en situation de handicap
- les horaires de sorties scolaires entrent dans le cadre des horaires de travail de l’agent c’est-à-dire au cours d’une période inscrite à l’emploi du temps du salarié (cf. annexe 1 du contrat de travail relative au planning hebdomadaire du salarié).

Le salarié pourra ainsi être autorisé par l’EPLE employeur à participer à la sortie scolaire sans que l’employeur ait à formaliser un écrit particulier (avenant au contrat de travail ou notification écrite), la sortie constituant une obligation normale pour le salarié.

Point de vigilance : Le salarié en CUI-CAE ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif du taux d’encadrement.

2.        Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées dépassant le cadre du planning hebdomadaire de travail de l’agent

À défaut d’entrer dans le cadre des horaires de travail fixé en annexe du contrat de travail du salarié, la durée de la sortie scolaire à laquelle participe l’agent devra être intégralement comptabilisée comme du temps de travail. Il convient de modifier l’emploi du temps du salarié afin que le déplacement s’effectue sur les heures travaillées prévues au planning horaire du salarié.

Attention : Tout écrit spécifiant le contraire, soutenant par exemple que l’agent aurait accompli ces activités à titre bénévole, est en effet inopposable au salarié en CUI-CAE. La participation aux sorties scolaires de ces agents pourrait être considérée comme constituant un « délit de dissimulation d'emploi salarié » dans l’éventualité d’un contentieux (Cass. Crim. 22 juin 2010 n°09-85621). Cette pratique est à proscrire.

Les agents en CUI-CAE ne peuvent bénéficier d’une récupération au titre du dépassement des horaires de travail par versement d’une indemnisation des heures complémentaires ou supplémentaires.
La récupération des heures effectuées en dépassement de l’emploi du temps hebdomadaire s’effectue principalement au moyen d'une récupération des heures pouvant être autorisée par le chef d’établissement employeur à condition d’être en cohérence avec l’accueil des élèves accompagnés.
Dans le 1er degré, le directeur d’école devra au préalable prendre contact avec le chef d’établissement employeur. Dans tous les cas, il est préconisé de prendre l’attache du tuteur du salarié avant de se prononcer sur l’autorisation de modification de l’emploi du temps.

Cette modification ponctuelle de l’emploi du temps du salarié sera portée à la connaissance du salarié par le chef d’établissement employeur dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours ouvrés avant la prise d’effet de cette modification des horaires (jour prévu pour la sortie scolaire) dans le respect de l’horaire hebdomadaire de 20 heures. En outre, toute modification devra faire l’objet d’un écrit.

Exemple concret :
Une sortie scolaire est prévue le mardi de 13h30 à 16h30 mais le salarié ne travaille pas habituellement le mardi après-midi, par contre il effectue cet horaire le jeudi, une modification de son emploi du temps pourra être effectuée (sous réserve qu’elle lui soit notifiée par écrit 15 jours avant la date d’effet) afin de permettre l’accompagnement de l’élève le mardi, le jeudi après-midi sera donc non travaillé. L’horaire hebdomadaire sera bien de 20h.

La participation de l’agent à une sortie scolaire qui contreviendrait aux principes énoncés ci-dessus est totalement exclue et expose l’EPLE employeur à un litige. En outre, cette participation aux sorties scolaire ne devra pas comporter d’actes médicaux ou paramédicaux à réaliser ou encore de manipulations physiques particulières.

Point de vigilance : Le salarié en CUI-CAE ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif du taux d’encadrement.

3.        Sorties scolaires avec nuitées

La participation des agents en CUI-CAE aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée.

Aucune disposition législative nationale ou réglementaire nationale pour les agents en CUI-CAE n’autorise un décompte forfaitaire du temps de travail de nuit à l’instar des dispositions applicables aux assistants d’éducation (article 2 du décret du 6 juin 2003 n°2003-484 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED) ou pour d’autres catégories de personnels de l’éducation nationale.

En l’absence de dispositions spécifiques au niveau national applicables à cette catégorie de personnel, le travail de nuit d'un salarié en CUI-CAE devra s'effectuer dans le respect de certaines conditions et garanties fixées par les directives européennes afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. La directive du Parlement européen 2003/88/CE et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique à tous les secteurs d’activité (privés ou publics).
Ces textes définissent les garanties minimales applicables à tous les travailleurs de nuit (durée de travail qui ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures, évaluation gratuite de la santé du travailleur préalablement à son affectation puis à intervalles réguliers, information des autorités compétentes et protection particulière en matière de sécurité et de santé).
Ces garanties doivent être appliquées au travail de nuit des salariés en CUI-CAE impliquant une demande préalable d’autorisation à formuler auprès de l’inspection du travail, la mise en place de contreparties sous forme de repos compensateur ou compensation salariale (non financée par le ministère) ainsi que la mise en place d’une surveillance médicale spécifique.

En raison de ces exigences et de la complexité de mise en œuvre des dispositions susvisées, tout travail de nuit d’un contractuel en CUI-CAE n’est pas autorisé.

Le texte de cette réponse peut-il être trouvé quelque part en ligne?

Sed Lex
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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  quattro le Lun 18 Jan 2016 - 15:41

Voici ou on en est:

Le CE a fait une réunion avec la MDPH, les parents de l élève , l AESH et les professeurs accompagnateurs ; après avoir évoqué les problèmes
de pipi, caca, dodo....et le surcout financier que le Collège prendra à sa charge , tout le monde est d'accord pour  amener cette élève en voyage.
Un dossier  a été  constitué qui précise les devoirs de chacun, les responsabilités et les besoins de l élève ; ce document doit être validé par le pôle Vie scolaire (la coordinatrice AVS du département à l IA )
le DASEN donnera son accord ou non

J attends la suite

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  ASTUCE le Jeu 17 Nov 2016 - 12:58

Bonjour,

Un élève handicapé va participer à un voyage scolaire en Ecosse; il y aura sans doute un surcoût des frais par rapport aux autres élèves : ce surcoût doit il être répercuté sur l'ensembre des participants ? Peut-il y a avoir un tarif différencié ?

ASTUCE
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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  volcan le Jeu 17 Nov 2016 - 13:42

Pas de tarif différencié au motif d'un handicap.
Surcout "en bonne logique" pris en charge sur le budget.

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  LuckyLoser le Jeu 17 Nov 2016 - 14:57

quattro a écrit:J attends la suite
Pourrait-on avoir la suite ?

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  quattro le Jeu 17 Nov 2016 - 16:50

LA SUITE....
L' élève n a pas participé au voyage .... non pas par discrimination mais au dernier moment les parents ont refusé qu' elle  participe à cet  échange 
ils ont fait un courrier au Principal en ce sens , comme c était  un voyage facultatif et  qu on avait pas versé d acompte  il n y a pas eu de problème.

j avais préparé le budget avec une participation de l établissement pour financer le surcout

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Re: Prise en charge des frais d un élève handicapé lors d un voyage

Message  LuckyLoser le Jeu 17 Nov 2016 - 17:04

Merci, c'est toujours bien d'avoir le fin mot de l'histoire.

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