manuel scolaire et gestion de fait

Bonjour,

Un établissement dont j'ai la charge comptable achète des manuels scolaires délèguent la distribution à une association qui le distribue aux familles.
Les familles louent les manuels scolaires...

Qu'en pensez-vous ?

Les manuels sont achetés par le biais d'une subvention spécifique; leur prêt est donc gratuit. Et quand bien même ils seraient acquis sur la DGF, l'enseignement est par principe gratuit.
Je trouve un peu dingue de lire que les manuels scolaires sont loués. Et je ne parle pas de tout le pan CA/Autorités de tutelle qui ont validé ce truc. A moins que ce ne soit l'association qui touche le produit de la location, auquel cas c'est encore plus le grand n'importe quoi. Je serais curieux de voir le document sur lequel repose ce montage.
Quant à la distribution, si un accord existe entre l'établissement et l'association de parents d'élèves locale, pourquoi pas? Mais j'aurais un peu peur de la fauche... Ca ressemble beaucoup à un fonctionnement résultant d'un "c'est pas dans ma fiche de poste".
Personnellement, même si ça me faisait royalement c...r, je me fadais les commandes, la gestion des stocks, la distribution et la restitution. J'avais au moins un peu de contrôle sur le bouzin.

Alors je vais essayer de deviner : les familles louent les manuels à l'association qui empoche donc le prix de la location d'un bien public ?

 

Il y a une convention entre l'EPLE et l'association ?
L'association empoche le prix de la location ?

On parle d'un collège ou d'un lycée ?

Je suis dans le même état dubitatif que les collègues qui ont répondu précédemment : qui empoche l'argent de la location ? Si c'est l'association, sur quel principe (pour ne pas dire sur quel document) se base-t-elle ?
Dans le lycée de mes enfants (avant que les manuels ne soient achetés par la région et distribués par la vie scolaire), tout passait par l'association : ils étaient propriétaires des manuels et les parents les louaient pour l'année. A aucun moment l'établissement n'entrait en ligne de compte dans cette gestion, d'où mon grand étonnement.

Ca paie peut-être la prestation des parents d'élèves qui prennent des RTT pour assister aux permanences et distribuer les manuels   

http://intra.ac-limoges.fr/IMG/pdf/Revue_mai_aout_2019-3.pdf

L'établissement donne les livres à l'association qui les loue.

La question est:

-en quoi cela concerne l'agent comptable ?

la collectivité semble vouloir confié cela aux association; j'ai proposé à l'ordonnateur de faire un don des manuels à l'association chargé de sa distribution (l'association réside dans l'établissement).

j'ai toujours un problème de positionnement; je n'arrive pas à déterminer jusqu'où va le rôle de l'agent comptable.

Gestion de fait, atteinte au principe de gratuité, détournement de fonds publics au profit d'une association... D'après toi, ça ne concerne pas l'AC ? Je te renvoie à prose du vilain moustique.

Bonjour,

L'établissement signe une convention et s'il les donne à une association et que celle-ci les loue; en quoi cela regarde-t-il l'agent comptable puisque ces livres n'appartiennent plus à l'établissement.

Cordialement,

papin a écrit:

L'établissement donne les livres à l'association qui les loue.

La question est:

-en quoi cela concerne l'agent comptable ?

la collectivité semble vouloir confié cela aux association; j'ai proposé à l'ordonnateur de faire un don des manuels à l'association chargé de sa distribution (l'association réside dans l'établissement).

j'ai toujours un problème de positionnement; je n'arrive pas à déterminer jusqu'où va le rôle de l'agent comptable.

Cela concerne l'agent comptable car il est responsable de la conservation du patrimoine de l'établissement ; or il semble bien que les manuels appartiennent à l'établissement... donc...
Faire un don de matériel non obsolète qui sera ensuite loué par un tiers ?!?  Cela dit si le CA acte ce don ce ne sera plus le problème du comptable.

merci de ta réponse.

J'ai envoyé un courrier avec rappel réglementaire sur la gestion des manuels scolaires.

Ca aide beaucoup ce forum...merci vraiment.

je suis sur une histoire de fantôme dans l'établissement...si quelqu'un à une idée, ne pas hésiter.

papin a écrit:

merci de ta réponse.

J'ai envoyé un courrier avec rappel réglementaire sur la gestion des manuels scolaires.

Ca aide beaucoup ce forum...merci vraiment.

je suis sur une histoire de fantôme dans l'établissement...si quelqu'un à une idée, ne pas hésiter.

Une idée? Vérifier au cadastre si ton bahut n'a pas été construit sur un cimetière indien. Il paraît que ça peut occasionner quelques désagréments.

Il a été construit sous un champs de bataille pendant la guerre de religion; on a une petite tombe commémorative.

papin a écrit:

merci de ta réponse.

J'ai envoyé un courrier avec rappel réglementaire sur la gestion des manuels scolaires.

Ca aide beaucoup ce forum...merci vraiment.

je suis sur une histoire de fantôme dans l'établissement...si quelqu'un à une idée, ne pas hésiter.

 

J'ai également un fantôme, ne pas se moquer des gens qui racontent cette histoire. peut-être aller eux pour constater qu'il n'y a rien et attendre la suite de l'histoire.