MARCHE ACCORD CADRE

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un marché "accord cadre" réalisé par l'Etat l'acte d'engagement au marché subséquent indique :

Désignation de l'acheteur : Ministère de l'action et des comptes publics

D'après vous est-ce logique, j'aurais imaginé que l'acheteur correspond à l'établissement bénéficiaire du marché.

Par ailleurs, dans l'annexe à l'acte d'engagement, la liste des établissements publics bénéficiaires du marché subséquent, mon établissement a été libellé de façon erronée.

Pour ma part, même si le premier point (désignation de l'acheteur) peut se comprendre, de là à admettre que le nom du bénéficiaire du marché soit erroné, c'est à mon sens un motif de rejet.

L'agent comptable ne va certainement pas accepté que le nom du bénéficiaire du marché ne corresponde pas à l'établissement dont il a la charge par arrêté.

Dans l'attente de vous lire.

Il doit y avoir une histoire de délégation de maîtrise d'ouvrage ou un truc comme ça. Donc pas de problème pour le premier point mais il faudrait faire corriger l'erreur de libellé.

Un acheteur public peut être l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public. Dans ton cas, l'Etat agit pour le compte de ton établissement et d'autres dans le cadre d'un groupement. La raison de ce groupement est généralement d'ordre économique (ensemble, on paye moins cher !) et pratique (le suivi juridique est assuré par l'acheteur, entre autres). Alomero parle de "délégation" et c'est bien l'idée. Par pure curiosité et si ce n'est pas indiscret, quel est l'objet de ce marché ?

Ben sans l'objet du marché il est difficile de répondre à quoi que ce soit.
Si je comprends bien le ministère est l'acheteur et ton établissement est un des "fournisseurs", sans doute d'une prestation quelconque. Effectivement une erreur dans l'attributaire du marché va poser un problème énorme car cela vice le contrat représenté par le marché.
Ou alors le ministère a passé un marché pour le compte de l'établissement dans le cadre d'un groupement de commande et l'erreur là aussi serait rédhibitoire.

Bref tout cela demande des éclaircissements sur la nature du marché.