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 voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre)

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4 participants
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popote
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MessageSujet: voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre)   voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre) Icon_minitimeMer 16 Oct 2019 - 8:34

Bonjour,
pour financer un voyage, un enseignant projette la vente par les élèves de compotes à boire et jus d'orange sans sucre pendant la recréation du mercredi matin (nous n'avons pas de restauration le mercredi). Les bénéfices seraient gérés par le FSE qui les reverseraient sous forme de don au collège.
question : est ce que la vente de produits alimentaires pendant le temps de recréation est autorisée en EPLE ?
merci d'avance pour vos réponses.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre)   voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre) Icon_minitimeMer 16 Oct 2019 - 8:38

Il suffit d'imaginer ce qui se passerait en cas de toxi infection alimentaire liée à cette pratique pour pouvoir répondre: halte aux conneries!
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 12784
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MessageSujet: Re: voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre)   voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre) Icon_minitimeMer 16 Oct 2019 - 8:55

Et de toute façon cela s'oppose à l'interdiction d'installer des distributeurs de boissons et aliments dans les établissements, machines ou humains.

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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20753
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre)   voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre) Icon_minitimeLun 27 Juin 2022 - 19:25

Cela est tout à fait possible (voir ci-dessous la réponse ministérielle). De plus jus d'orange et compote me semblent compatibles avec la philosophie du texte.

Si le vente par distributeurs est interdite, celle par l'intermédiaire de la MDLE ou du FSE est autorisée.
Au lycée (comme dans nombre d'autres EPLE) la MDLE avait un local (foyer) où elle vendait (par des élèves encadrés) boissons en canettes, café et pains au chocolats-chocolatines (je ne veux vexer personne).


Extrait de mon site :

"Distributeur de boissons.


Article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique :
“Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et  accessibles aux  élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter  du 1° septembre 2005.”  
Cet article est la conséquence de l'augmentation de l'obésité en France.
La question est maintenant posée de l'activité des foyers socio-éducatifs en matière de ventes de friandises, viennoiseries et autres produits de ce type aux élèves. En l'état actuel de la réglementation, rien n'interdit la vente hors distributeur. Toutefois, l'objectif de cette loi étant la lutte contre l'obésité, il appartient au chef d'établissement de contrôler l'activité du FSE et de prendre toute mesure en faveur la santé des élèves. Il semble intéressant de recueillir l’avis du CA sur cette question et d’agir en concertation avec l’infirmière.
Réponse ministérielle : le FSE et la vente de divers produits alimentaires dans une cafétéria.

Boisson énergisante et EPLE.

Au BO n°31 du 31 juillet 2008, une circulaire n°2008-229 du 11 juillet 2008 interdisant la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires."

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MessageSujet: Re: voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre)   voyage et vente de produits alimentaires (compote et jus d'orange sans sucre) Icon_minitime

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