Admission en non valeur

Bonjour,
Je dois passer une ANV pour une DP, suite à un vote du CA. La comptable m'a dit que "l'ordonnateur devait créer la ligne" (sur GFC ).Ses explications se sont arrêtées là. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Je m'apprêtais à aller dans "Liquidations", "Dépenses", mettre l'ANV en référence et l'imputer en SRH, compte 671. J'ai un doute maintenant. Merci.

Pas besoin de créer une ligne mais le comptable parle sans doute d'une DO pour créer un code de gestion dans le SRH.
Autrement oui, mandat au 671 avec acte du CA et justificatifs le cas échéant de l'irrécouvrabilité.

Une bonne gestion où on crée un code activité par DO pour identifier les ANV est un bon conseil de gestion mais le choix de le suivre appartient à l'ordonnateur, le comptable étant heureux tant que le service et le compte sont bons.

En principe je prévois au budget initial une somme en code activité "frais de recouvrement" qui sert pour les frais d'huissier et les ANV.

Merci ! Je penserai aux " Frais de recouvrement" en faisant mon  -premier - budget.

Bjr,

mon agent comptable demande à ce que les ANV pour la restauration soit financés sur le ALO et non sur le SRH . Comme je n'ai pas beaucoup d'expérience, vous en pensez quoi ?
merci pour votre réponse car j'ai une ANV à faire également

Il se trompe mais comme c'est sa responsabilité, on fait et c'est lui qui aura les observations le cas échéant.

Je croyais que depuis des années cette pratique d'un autre âge avait disparue... comme quoi les mauvaises habitudes ont la vie dure. Mais il parait que la compétence des comptables augmente ; ce forum ne reflète donc pas la réalité de la profession.

Je te sens caustique là...

Quelques collectivités ont des fonctionnements archaïques particuliers et ont réinventé le chapitre E... 
Quand tu parles de la M9.6 on te regarde avec l'oeil pétillant d'un bovin atteint d'encéphalite spongiforme.

volcan a écrit:

En principe je prévois au budget initial une somme en code activité "frais de recouvrement" qui sert pour les frais d'huissier et les ANV.

Parfait, y a du professionnalisme


Alomero
"Il se trompe mais comme c'est sa responsabilité, on fait et c'est lui qui aura les observations le cas échéant."

Bof, des inepties X 10 ... une véritable épidémie  et le comptable a forcément TORT.

OLRIK a écrit:

Alomero
"Il se trompe mais comme c'est sa responsabilité, on fait et c'est lui qui aura les observations le cas échéant."

Bof, des inepties X 10 ... une véritable épidémie  et le comptable a forcément TORT.

Je ne suis pas à l'origine de cette question qui reflète par conséquent une réalité. Et donc quand volcan pointe du doigt le manque de professionnalisme des AC qui agissent ainsi, je suppose qu'il écrit aussi des inepties X 10 ?

Je suis suffisamment attachée aux prérogatives des ordonnateurs pour respecter celles des comptables et j'ai souligné un peu avant que la plupart donnaient de bons conseils de gestion, même s'il n'était pas dans leur pouvoir de les imposer. Le regretter ou non ne fait pas partie du débat.

Les comptables de ma connaissance sont pour la plupart non seulement compétents mais aussi des gestionnaires expérimentés dont les conseils sont précieux. Il demeure néanmoins des spécimens qui auraient eu moult occasions d'apprendre depuis des années, ici ou ailleurs, que certaines de leurs pratiques professionnelles n'ont plus cours depuis longtemps. Qu'ils l'ignorent et persistent dans ce genre d'exigences en matière d'imputation en dit long sur leur ouverture d'esprit. Nul doute que pour ces comptables ce ne sont pas les demandes, questions et propositions d'un gestionnaire débutant qui les feront changer d'avis.

En cas de demande qui interloque, même si c'est dans le champ de compétences du comptable, l'idéal pour un gestionnaire débutant serait de pouvoir en discuter avec son comptable pour échanger les points de vue, se renseigner, apprendre. Mais c'est impossible avec certains, trop occupés, trop arrogants,  trop pétris de certitudes et trop imbus d'eux-mêmes pour se donner la peine d'expliquer leurs exigences aux imbéciles de gestionnaires. Forcément, ils n'ont jamais tort.

On reconnaît ces comptables aux gestionnaires qui doutent du bien-fondé de leurs consignes et se tournent vers le forum pour s'informer. C'est justement parce que certains comptables pensent avoir toujours raison qu'il ne faut pas chercher à les détromper. C'est peine perdue. Juste savoir ce qu'il conviendrait de faire ou ne pas faire pour bien faire.

Par ailleurs, ne sais-tu pas manifester ton désaccord sans tenter de rabaisser ou d'humilier autrui ?

Bonjour à tous,

l'agent comptable me demande "de passer des admissions en non valeur pour les créances inférieures à 15 euros".

Le CA n'a pas délibéré sur une quelconque ANV ou un plan d'apurement des créances. Son avis n'est pas requis ? Le mail envoyé aux ordos avec le détail de ce que l'agent comptable souhaite mettre en place pour la gestion de créances dans les ER suffit ? 

Merci pour vos réponses

Il te demande de les passer en ANV ou il a demandé de passer un seuil de non recouvrement contentieux à hauteur de 15 € ?

Il me demande de prendre en charge les ANV dans GFC.

Sur quel justificatif ?

Certes, il n'a aucune obligation de recouvrement d'une créance inférieure à 15 € mais il s'est quand même engagé à le faire quand il a pris en charge l'ordre de recette correspondant.
Par ailleurs, ce n'est pas l'agent comptable qui décide des ANV mais le CA au vu de certaines circonstances d'irrecouvrabilité.

Xena a écrit:

Sur quel justificatif ?

Le mail envoyé aux chefs et gestionnaires de l'agence comptable sur ce qu'il souhaitait mettre en place en gestion de recouvrement des créances dans les ER.

Merci pour ta réponse 

Concernant le seuil de 15 € fais passer l'extrait suivant du site "gestionnaire03" à ton comptable ; il verra qu'il s'agit de ne pas faire éventuellement l'OR, pas de faire une ANV :

II.4 - Dispense d’émission des ordres de recette.

A noter que l’ordonnateur est autorisé à ne pas émettre les ordre de recettes correspondant aux créances dont le montant initial en principal est inférieur à 15 € ( article R-421-67 du Code de l’Education ). Il s'agit d'une faculté offerte à l'ordonnateur, et non d'une obligation, de renoncer au recouvrement, dont l'objectif est notamment de  ne pas procéder à des actes (lettres de relance, voire poursuites) dont le coût serait disproportionné par rapport au produit attendu.  Cela ne doit pas avoir d’impact  budgétaire sensible. C’est le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 qui a modifié le seuil prévu à l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales en le  portant à 15 €. L’article R421-67 du code de l’éducation renvoie expressément à cet article : « Les ordonnateurs sont autorisés, dans les conditions prévues à l'article L.  1611-5 du code général des collectivités territoriales, à ne pas émettre les ordres de recettes correspondant aux créances dont le montant initial en principal est inférieur  au minimum fixé par l'article D. 1611-1 du même code’» .

Une réponse ministérielle  à la question écrite n° 00885 précise :« Le relèvement du seuil de mise en recouvrement de 5 à 15 euros n'a pas pour obligation de conduire  les collectivités à renoncer à la recette, mais à la reporter dans le temps.   Ainsi, l'opération de facturation et donc de recouvrement sera lancée lorsque le débiteur aura  accumulé une dette d'au moins 15 euros avant que la facture ne lui soit envoyée et la mise en recouvrement par le comptable engagé.


Et pour un seuil "automatique" d'ANV il faut un acte du CA.

Lors du dernier CA une ANV a été passée mais l'acte n'a pas été fait (j'étais en arrêt).

Perdir demande si on peut faire l'acte sur l'ancienne séance puisque ça a déjà été voté.
Si oui ou si non c'est quel modèle d'acte svp ? 

Merci

Bonjour
Vérifier que c'est noté au pv du CA
Dans DEMACT il faut choisir modèle vierge du conseil d'administration acte non transmissible du CA

Merci 

Bonjour,

Je reçois un OR au ALO 778 pour des admissions en non valeur avec un mandat ALO 671 et DBM prélèvement sur FdR et tout du même montant et je comprends pas très bien.

Si quelqu'un peut m'expliquer.

En fait le post ci-dessus c'est une question.

kstore a écrit:

Bonjour,

Je reçois un OR au ALO 778 pour des admissions en non valeur avec un mandat ALO 671 et DBM prélèvement sur FdR et tout du même montant et je comprends pas très bien.

Si quelqu'un peut m'expliquer.

Bonjour,
L'OR doit être rejeté.
Le mandat est correct,  l'acte du CA est-il joint ?
Bonne fin de journée

Salut,

L'OR au 778 va permettre de réduire au débit du compte 491 les sommes en attente en lien avec des anciennes provisions pour risques effectuées.

Le mandat au 671 va te permettre de solder les créances concernées via une FQE.

Et la DBM sert juste à ouvrir les crédits en dépenses.

Et comme tu le vois, OR + mandat vont s'équilibrer avec le compte de résultat.

Oups, lu trop vite, le 778 c'est niet, si on est effectivement sur des provisions, il faut prendre le 7815 !