admission en non valeur?

bonjour,
un établissement rattaché a bénéficié en 2008 des services gratuits d'une société qui retirait les huiles usagés et en plus reversait à l'eple 20euros.
de ce fait, l'établ rattaché a émis en 2008 un OR.
Or cette somme n'est toujours pas parvenue et la société n'existe plus.
Dans ce cas, faut-il faire une admission en non valeur? et non pas une annulation de recette.
merci

Moi je ferais un mandat au compte 6jesaispluscombien qui s'appelle "annulation OR exercice antérieur".
L'ANV, je garde ça pour les créances d'hébergement.
D'autres avis ?

Pareil

Je fais plutôt une suggestion, ne faire l' OR que lorsque l'argent est effectivement rentré , même si les sommes sont très importantes. Prudence est mère de sureté . L'argent on l'a quand il est sur le compte pas avec une promesse de dons( il n'y a qu'au téléthon que ça existe les promesses de dons ) .
A bon entendeur ....

SAENES V a écrit:

Je fais plutôt une suggestion, ne faire l' OR que lorsque l'argent est effectivement rentré , même si les sommes sont très importantes. Prudence est mère de sureté ..

Faire l'ordre de recettes après l'encaissement n'est pas une mesure de prudence
C'est tout simplement une irrégularité comptable

Si le montant exact est connu peut être mais en terme d'encaissement les montants encaissés sont ceux qui sont " dans la boite " ...

Ou bien me trompe je ??

barbule a écrit:

Faire l'ordre de recettes après l'encaissement n'est pas une mesure de prudence
C'est tout simplement une irrégularité comptable

Et si on fait l'OR après avoir encaissé en régie mais avant le transfert à l 'AC, c'est aussi une irrégularité ?

oui ... même si beaucoup d'entre nous le faisons Mon ancien AC m'avait de ce fait demandé de ne pas mettre les docs issus de la régie comme PJ ... avec l'expérience, je comprends ...

Après, rien n'empêche de réceptionner en comptabilité générale en 1ier les OR PUIS la régie,

Bon we

SAENES V a écrit:

Je fais plutôt une suggestion, ne faire l' OR que lorsque l'argent est effectivement rentré , même si les sommes sont très importantes. Prudence est mère de sureté . A bon entendeur ....

A part que cela est totalement contraire à l'orthodoxie budgétaire et comptable.

SAENES V a écrit:

Si le montant exact est connu peut être mais en terme d'encaissement les montants encaissés sont ceux qui sont " dans la boite " ...

Ou bien me trompe je ??

Dans tous les cas, un OR se fait avec une PJ. Le versement d'une somme par une société a toujours un fondement contractuel et résulte d'un engagement formalisé qui précéde l'encaissement. Donc le montant est forcément connu dés le départ. Dés lors le gestionnaire doit faire l'OR qui déclenchera l'encaissement.

A noter que dans le cas présent, un mandat pour annulation de recettes serait anormal, car il ne sert qu'à rectifier une erreur. Pas d'erreur ici, mais une défaillance du débiteur donc l'ANV semble mieux convenir.

Petit rappel des fondamentaux :


Une recette est un droit constaté par l’EPLE d’une créance d’un ou de plusieurs tiers à son égard. En principe la constatation des droits (calcul des frais d’hébergement, du montant d’une location, d’un remboursement…) précède toujours l’émission d’un ordre de recette qui permet à l’agent comptable de procéder à son recouvrement ; mais parfois, par exception, l’encaissement précède la constatation de la recette (cas par exemple de la vente des objets confectionnés ou des tickets repas ainsi que des ressources affectées).

Le gestionnaire, sous l’autorité et pour le compte du chef d’établissement (ordonnateur), prépare la constatation et détermine le montant des créances de l’établissement ( liquidation ) après s’être assuré de leur fondement juridique (délibération du Conseil d’administration, application des textes réglementaires, exécution d’une décision d’attribution de subvention…). Il édite dans le logiciel GFC les ordres de recettes qui sont transmis à l’agent comptable pour le recouvrement.



La liquidation des recettes a pour objet de déterminer le montant des créances dues par des tiers à l’établissement. Elle comprend deux phases qui se confondent souvent dans les faits :

1. La constatation des droits à encaisser.

2. La liquidation proprement dite qui permet de déterminer le montant de la dette du redevable.

lisandre a écrit:

Or cette somme n'est toujours pas parvenue et la société n'existe plus.

Manque de diligence de la part du comptable qui aurait pu inscrire la dette au passif de la société au moment du redressement.

ANV. Le juge, jugera.

peut-être mais quand on ne sait rien du redressement?

lisandre a écrit:

peut-être mais quand on ne sait rien du redressement?

BODACC : normalement à connaître.




Je sais, c'est plus facile pour moi.

Mais pour 20 €... ANV ou annulation, dans les deux cas, si t'as une remarque de la CRC, c'est vraiment que tu as pas de chance. Et 3 ans pour 20 €, j'ai quand même des doutes.

mais alors pour la consultation, il faut être abonné?
sinon n'est-il pas possible d'avoir une info sans débourser? ( l'âme du gestionnaire revient)