Subvention unss

Bonsoir

Un EPLE peut il verser une subvention exceptionnelle ou récurrente à l'UNSS , et si oui dans quelles conditions ?

Merci.

Je suppose qu'il s'agit plutôt de l'association sportive du bahut qui est affiliée à la fédération de l'UNSS.
Vote du CA , l'acte sera la PJ du mandat de versement du don (ou subvention).

Merci pour cette réponse...Oui c est l'AS de l'établissement...je n étais pas assez clair...fatigue de fin de journée.

On est bien d'accord que si l'EPLE verse une telle subvention à l'AS, l'ordonnateur, le gestionnaire et le comptable ont la certitude blindée, rivetée, soudée à l'arc et calfatée au bitume que l'association n'utilisera pas ce fric pour organiser un voyage pirate sur le temps scolaire. Ca va sans dire, mais comme on a des collègues qui semblent avoir des problèmes avec l'AS...

+ rapport moral et financier à présenter en CA à postériori il me semble...

Pas forcément.
Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à l'administration ou l'organisme qui l'a accordée un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Mais une association qui a son siège dans un EPLE doit présenter un rapport moral et financier communiqué en CA (subvention ou pas).

volcan a écrit:

une association qui a son siège dans un EPLE doit présenter un rapport moral et financier communiqué en CA (subvention ou pas).

C'est vrai et frappé au coin du bon sens, mais où cela est-il inscrit réglementairement (ou par circulaire) comme une obligation ? Si tu as ça sous la main, ça m'épargnerait une recherche que j'imagine pénible...

Ben c'est simple : une association qui a son siège dans un établissement doit OBLIGATOIREMENT passer une convention avec le bahut (les CRC, CC et autres auditeurs le répètent assez) ; et dans cette convention du mets communication de l'attestation d'assurance, des rapports moraux et financiers et le cas échéant du matériel fourni, d'une contribution financière de l'association, etc....

Sinon tu as ça :

http://www.ih2ef.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=18&cHash=67da0a0367

OK, on est donc bien dans le registre de l'évidence du bon sens partagé, au mieux de la relation contractuelle. Et il n'y a donc pas un article de la partie législative du code de l'Éducation, qu'il aurait été prudent de mettre en relation avec le code pénal, pour expliquer à une salle des profs de mauvaise foi que le FSE ou l'AS qu'ils ont préempté a des devoirs envers l'établissement. Dommage.