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Message  NANA le Ven 13 Mar 2009 - 9:44

DEUX questions URGENTES!!
L'UNSS organise une sortie (une nuit) pour emmener des élèves à une compet
C'est l'UNSS qui finance .
Je ne fais rien sauf que cette sortie est sur le temps scolaire non financée par le collège et pas passée par le CA
Qu'en pensez vous?
Le rectorat contacté par mes soins m'a dit que c'était interdit
Le principal le fait quand même

Autre question
L'UNSS fait un déplacement avec des élèves le 27 mars
Il faut un bus ; le principal me demande de finanncer la moitié du bus
Pas de CA
Il est trop tard pour faire un CA
Il dit qu'il fera le CA après
Qu'en pensez vous?
Je ne sais que faire
Faudra t-il faire voter un don de l'UNSS et commander et payer la facture de bus?
merci d'avance!

NANA
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Message  Isaac Newton le Ven 13 Mar 2009 - 9:56

NANA a écrit:DEUX questions URGENTES!!
L'UNSS organise une sortie (une nuit) pour emmener des élèves à une compet
C'est l'UNSS qui finance .
Je ne fais rien sauf que cette sortie est sur le temps scolaire non financée par le collège et pas passée par le CA
Qu'en pensez vous?
Le rectorat contacté par mes soins m'a dit que c'était interdit
Le principal le fait quand même

He is the Boss. Not your business...

NANA a écrit:
Autre question
L'UNSS fait un déplacement avec des élèves le 27 mars
Il faut un bus ; le principal me demande de finanncer la moitié du bus
Pas de CA
Il est trop tard pour faire un CA
Il dit qu'il fera le CA après
Qu'en pensez vous?
Je ne sais que faire
Faudra t-il faire voter un don de l'UNSS et commander et payer la facture de bus?
merci d'avance!

Tu es comptable ? Si oui, en tant que gestionnaire, tu t'exécutes. En tant que comptable, tu rejettes. Si tu ne l'es pas, c'est ton AC qui rejette. La facture ne pourra être payée puisqu'elle devrait être au nom de l'UNSS.

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Message  Fondateur le Ven 13 Mar 2009 - 10:18

Comme d'hab, rien à rajouter à la réponse de Newton.

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Message  NANA le Ven 13 Mar 2009 - 15:47

il est évident que si la facture est au nom de l'UNSS je ne paye pas.
bref je verrai bien en temps voulu ce qui me tombera dessus!

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Message  Vieil intendant le Ven 13 Mar 2009 - 16:12

NANA a écrit:il est évident que si la facture est au nom de l'UNSS je ne paye pas.
bref je verrai bien en temps voulu ce qui me tombera dessus!
Et si elle est au nom de l'EPLE alors qu'elle devrait être à celui de l'UNSS, tu payes ?
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Message  NANA le Lun 16 Mar 2009 - 8:35

justement c'est la question que je me pose
Je pensais vérifier si dans l'emploi du temps normal du prof de gym il est bien prévu du gymnase le vendredi
Car je pense que le principal veut me piéger
Bref je crois que je vais tout envoyer promener et dire que je ne paierai pas
je dois dire que j'en ai marre de toute ces histoires de sorties qui ne sont jamais prévues ni réglementaires.
je n'ai pas envie de me trouver obligée de payer trois ans plus tard quand le COFI sera examiné et qu'on verra que la sortie UNSS a été financée par le collège.

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Message  NANA le Lun 16 Mar 2009 - 8:42

je viens de vérifier il y a bien EPS le vendredi
on peut considérer que le déplacament est bien celui du cours d'EPS
dans ce cours il y a les elèves affiliés à l'UNSS et qui s'entrainent pour la compétition
ce cours est déplacé à l'extérieur car le gymnase n'est pas libre ce jour
Evidemment ce déplacement ne pouvait pas être prévu
la mairie utilise le gymnase pour accueillir un groupe musical
que faire?payer ce déplacement même s'il n'a pas été voté au CA?
merci d'éclairer ma lanterne.

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Message  Margelle le Lun 16 Mar 2009 - 9:11

Un déplacement dans le cadre d'un enseignement n'a pas à être voté en CA si il ne donne pas à lieu à participation financière des familles (dans le cas où il est facultatif). Ici, cela pourrait s'apparenter à un déplacement obligatoire dans le cadre d'un cours. Selon moi, la facture peut-être réglée par le collège (si elle est au nom du collège bien entendu).
Par contre, si l'UNSS souhaite participer financierement à l'action, je ferai voter en CA l'acceptation sous forme de don. Mais là, tout est question de timing et d'appréciation, si l'action a lieu avant le prochain CA... (malheureusement, il m'est déjà arrivé de régulariser ce type de don à postériori, s'il n'y a pas d'encaissements des familles Embarassed ).
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Message  Fondateur le Lun 16 Mar 2009 - 11:26

Pour qu'il s'agisse d'une sortie pédagogique obligatoire prise normalement en charge par l'EPLE, il faut au sens de la circulaire n° 79-186 du 12 jiun 1979 qu'elle concerne la classe entière ou un niveau déterminé (c'est rarement le cas pour un déplacement UNSS), qu'elle s'inscrive dans le cadre des programmes officiels ou du projet d'établissement (pas certain que ça marche pour l'UNSS), et qu'elle s'exécute durant le temps scolaire en tout ou partie.
Mais une sortie facultative peut aussi être gratuite si elle répond à un objectif pédagogique en liaison avec le projet d'établissement. Les activités de l'UNSS ne font pas à mon sens partie du projet d'établissement puisqu'elles concernent une entité juridiquement distincte de l'EPLE.

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Message  Margelle le Lun 16 Mar 2009 - 12:19

Pour qu'il s'agisse d'une sortie pédagogique obligatoire prise normalement en charge par l'EPLE, il faut au sens de la circulaire n° 79-186 du 12 jiun 1979 qu'elle concerne la classe entière ou un niveau déterminé (c'est rarement le cas pour un déplacement UNSS), qu'elle s'inscrive dans le cadre des programmes officiels ou du projet d'établissement (pas certain que ça marche pour l'UNSS), et qu'elle s'exécute durant le temps scolaire en tout ou partie.
Mais une sortie facultative peut aussi être gratuite si elle répond à un objectif pédagogique en liaison avec le projet d'établissement. Les activités de l'UNSS ne font pas à mon sens partie du projet d'établissement puisqu'elles concernent une entité juridiquement distincte de l'EPLE.
Effectivement, il faut voir combien d'élèves sont concernés; s'il s'agit juste des élèves de l'UNSS, difficile de faire passer ça pour une sortie, même facultative du collège.
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