ordre de recette exceptionnel

Bonjour à tous à tous,
Le bilan financier d'un séjour fait apparaitre un trop perçu à hauteur de 4 € par élève.
Chaque famille a été informée et a eu la possibilité d'en demander le remboursement.
Or toutes ne l'ont pas fait, faut il alors faire un OR exceptionnel du montant qui n'a pas été remboursé?
Merci pour vos retours

Il y a donc eu un acte du CA revotant le tarif à la baisse puis un ordre de réduction de recette.
Pour les excédents non réclamés la réponse est positive.

Leur a-t-on donné un délai précis pour fournir le RIB pour le remboursement ? A-t-on gardé copie de cette demande datée ?

oui oui courrier daté avec date d'échéance fixée.

Bonjour,

Passé un délai de 3 mois ( date d'information des familles) et pour un montant inférieur à 8€ un OR peut être effectué.

Bonjour à tous,

Je rebondis sur ce sujet au sujet du compte à utiliser pour cet Or exceptionnel : 771 ou 778? (je suis dans le même cas de figure : excédents inférieurs à 8€ par famille, courrier et délai de 3 mois pour répondre épuisé)

Merci d'avance pour vos conseils.  

Bonne journée.

771... mais bon...

Il n'y a pas de "bilan financier" qui vaille, l'agent comptable est en devoir d'exécuter des ordres de recettes selon le tarif de voyage fixé par le CA. Donc les situations dans lesquelles on est amené à rendre de l'argent aux familles sont exclusivement dues (hormis naturellement les cas individuels de familles qui paient plus que ce qui était demandé) à un changement de tarif par un acte exécutoire du conseil d'administration.

Sans vote du CA pour un nouveau tarif, eh bien le voyage est bénéficiaire... et on s'en fout ! C'est pour cela d'ailleurs que l'exécrable chapitre N3 a disparu depuis 2012, et que strictement personne ne le regrette. Et c'est logique : les familles ont eu ce qu'elles voulaient, ont payé le prix convenu... Vous connaissez beaucoup de magasins qui courent après les clients pour leur dire "eh en fait on a fait du bénef avec ce qu'on vous a vendu, reprenez-le" ? Alors certes on est le service public et pas vénaux et tout, mais on est aussi des fonctionnaires payés à grands coups, paraît-il, de dette publique (*), et franchement on a autre chose à f. que de s'enquiller des OP de trois euros par dizaines.

En ce qui me concerne, si l'on se rend compte qu'il reste un peu de fric à la fin d'un voyage, je prescris toujours aux profs de faire des dépenses pédagogiques directement liées à l'exploitation pédagogique du voyage : tirage de photos, achat d'ouvrages sur la ville visitée, sortie dans un musée dont l'éclairage complètera ce qui avait été vu... Ils n'ont jamais énormément de mal à trouver, et sont ravis. Les élèves et leur parents aussi. On réussit même parfois à donner un peu l'impression que les voyages scolaires ont un intérêt pédagogique, une fois qu'on en reparle en étant retournés en classe.

Pour le reste, en cas de trop-percus, y a ça : http://intendancezone.net/spip.php?article788


(*) ladite dette publique étant d'un montant assez étroitement comparable au prix de la constitution et de l'entretien de systèmes d'armes de destruction massive, mais c'est marrant le Figaro préfère dire que c'est nous qu'on est un gaspillage d'argent public...

Bonjour,

Me confirmez-vous que dans le cadre de l'or exceptionnel, cette nouvelle recette doit faire l'objet d'une dbm 33 ?

L'OR non
Si on veut utiliser les sous (les inscrire au budget ) oui