Délai remboursement famille

Bonjour,

Je dois rembourser une famille car son enfant n'a pas pu participer à un voyage scolaire ( décision du C.E). Le bilan du voyage a été acté en C.A début juillet et à ce jour la famille n'a toujours pas été remboursée. Existe t'il une durée légale maximum pour effectuer un remboursement à une famille?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Il n'existe pas de délai ...
mais bon il faut le faire le plus rapidement possible
surtout qu'un OP c'est deux minutes de boulot...

Va dire ça à mon AC qui ne fait les OP qu'une fois par an, après le COFI, quelle que soit la date de transmission des documents

Ça me rappelle l'apurement du 408 par OP, où je devais en juillet N+1 que «oui, ça va arriver» et qu'à l'agence je m'entendais dire «ça va, les entreprises ont de l'argent, elles sont pas à quelques euros près».

zoe first a écrit:

Le bilan du voyage a été acté en C.A début juillet

Le bilan acté ? En vertu de quel texte ? Et que se passe t'il si l'acte est refusé ?

En vertu de rien du tout. 

Pareil chez moi, si je ne présente pas à mon A.C. un bilan passé en C.A. (et c'est même pas transmissible...), il me passe pas mes O.R. et ne rembourse pas éventuellement les familles...

Une fois que j'ai dit que c'est une règle bidon, on fait quoi? Il est l'A.C., il peut bloquer, et l'ordo a d'autre chat à fouetter que de réquisitionner (je lui ai parlé des risques un jour... on en a plus jamais parlé ensuite).

Il n'y a pas de DAF à votre rectorat pour corriger les pratiques non conformes des comptables ?
Non, inutile de répondre... je sais.... mais tout va bien puisque le ministère déclare haut et fort que la qualité comptable progresse. A se demander ce qu'elle pouvait être avant.

(en plus il n'y a pas de réquisition en matière de recette)

volcan a écrit:

Il n'y a pas de DAF à votre rectorat pour corriger les pratiques non conformes des comptables ?
Non, inutile de répondre... je sais.... mais tout va bien puisque le ministère déclare haut et fort que la qualité comptable progresse. A se demander ce qu'elle pouvait être avant.

(en plus il n'y a pas de réquisition en matière de recette)

Mon pauv' volcan, le pire c'est que tu as le pessimisme réaliste

Heu, pardon, mais comme 3 fois sur 4 les financeurs se réveillent après la bataille (subvention attribuée APRES le voyage, ou encore don d'une asso une semaine avant le départ, entre autres...), on fait voter au CA le "bilan" du voyage, c'est-à-dire qu'on refait voter le budget, comprenant une participation des familles revue à la baisse. Donc j'attends le vote pour que les ORR soient faits, et ensuite je fais les OP.

J'en profite pour demander à Volcan comme à tous les collègues quelle est leur pratique en cas de changement du nombre de participants entre le projet et la réalité. Perso je m'en fiche si ça reste x euros par élève, mais vu le nombre d'AC qui exigent un nouveau vote du CA, là aussi appelé "bilan", ça m'intrigue quand même. Merci pour vos éclairages.

Le projet n'est validé définitivement et "contractualisé" qu'une fois les engagements signés par la famille. Qui dit engagement dit créance et donc recouvrement, partant ou pas. Pour les raisons "valables" de non participation il y a l'assurance annulation. Je sais que ça va paraître incroyable à certains mais je crois que je n'ai dû revoir qu'un montant de participation en 5 ans pour une trentaine de voyages touristiques (ressource nouvelle non budgétisée au départ). Sans doute que le système mis en place avec mes profs marche bien car dans 95 % des cas le nombre d'élèves ne varie pas ; donc pas besoin de réviser le tarif. Et mes "bilans" de voyage c'est uniquement lors de ma présentation du compte financier.

Winnie a écrit:

Heu, pardon, mais comme 3 fois sur 4 les financeurs se réveillent après la bataille (subvention attribuée APRES le voyage, ou encore don d'une asso une semaine avant le départ, entre autres...), on fait voter au CA le "bilan" du voyage, c'est-à-dire qu'on refait voter le budget, comprenant une participation des familles revue à la baisse. Donc j'attends le vote pour que les ORR soient faits, et ensuite je fais les OP.

Ça c'est normal, moi je parle d'élèves ayant été remplacés par d'autres avec AOR et nouvel OR mais sans changement de tarif, de remises d'ordre de restauration, de choses comme ça qui ne justifient en rien une action annuelle et non faite au fil de l'eau.

Besoin d'un bilan ? MobiliSCO fait tout, un suivi propre et intelligible, réglementaire, raisonnable, sans effort et de manière fiable. Il faut pourrir ce comptable en travaillant avec MobiliSCO de bout en bout, cela lui rendra impossible tout prétexte à la khon pour emm.nuyer les familles et pourrir la relation entre icelles et l'établissement.

Aucun autre prétexte que "pas le temps". Mais bon, quand on sait que les bilans d'entrée sont faits en mai et donc qu'on a aucune balance, aucun développement de soldes avant cette date... Par contre on continue à vérifier des trucs qui ne regardent que les ordo sans se dire qu'au-delà de l'ingérence, il y a peut-être un rapport de cause à effet.

Alomero a écrit:

Aucun autre prétexte que "pas le temps". Mais bon, quand on sait que les bilans d'entrée sont faits en mai et donc qu'on a aucune balance, aucun développement de soldes avant cette date... Par contre on continue à vérifier des trucs qui ne regardent que les ordo sans se dire qu'au-delà de l'ingérence, il y a peut-être un rapport de cause à effet.

Méfies toi Alomero tu commences à parler comme moi !

Bah en même temps, je suis la Grande Dauphine

Merci pour vos réponses. J 'attendrai donc que l'AC ait le temps...

Mais scrogneugneu le bilan financier d'un voyage ce n'est pas l'AC qui le fait ! Il faut le faire côté ordonnateur, avec des dépenses et des recettes. Les recettes sont faites selon la constatation des droits (lettres d'engagement signées), bien avant le départ du voyage. Tout ça c'est facile à faire avec MobiliSCO. Ensuite, l'AC se débrouille pour encaisser, et suivre ses créances. Ce qui est facile s'il a obtenu le transfert des créances de MobiliSCO. Mais on se fiche pas mal qu'il ait encaissé ou pas pour faire un bilan et le présenter en CA.

Ensuite et pour la question d'un reliquat de trop-versé, le comptable doit le constater le jour même où la somme intervient en trop sur ses comptes. Sinon c'est qu'il est incompétent. Sachant que sans les créances de MobiliSCO, il faut être ultra-doué et travailleur acharné pour ne pas être incompétent...

IZ a écrit:

Mais scrogneugneu le bilan financier d'un voyage ce n'est pas l'AC qui le fait ! Il faut le faire côté ordonnateur, avec des dépenses et des recettes. Les recettes sont faites selon la constatation des droits (lettres d'engagement signées), bien avant le départ du voyage. Tout ça c'est facile à faire avec MobiliSCO. Ensuite, l'AC se débrouille pour encaisser, et suivre ses créances. Ce qui est facile s'il a obtenu le transfert des créances de MobiliSCO. Mais on se fiche pas mal qu'il ait encaissé ou pas pour faire un bilan et le présenter en CA.

Ouaip mais moi je suis fatiguée de répéter que c'est un super outil dans le vide !

L'intendant zonard a écrit:

Mais scrogneugneu le bilan financier d'un voyage ce n'est pas l'AC qui le fait ! Il faut le faire côté ordonnateur, avec des dépenses et des recettes. Les recettes sont faites selon la constatation des droits (lettres d'engagement signées), bien avant le départ du voyage. Tout ça c'est facile à faire avec MobiliSCO. Ensuite, l'AC se débrouille pour encaisser, et suivre ses créances. Ce qui est facile s'il a obtenu le transfert des créances de MobiliSCO. Mais on se fiche pas mal qu'il ait encaissé ou pas pour faire un bilan et le présenter en CA.

Ensuite et pour la question d'un reliquat de trop-versé, le comptable doit le constater le jour même où la somme intervient en trop sur ses comptes. Sinon c'est qu'il est incompétent. Sachant que sans les créances de MobiliSCO, il faut être ultra-doué et travailleur acharné pour ne pas être incompétent...

Mais scrogneugneu, la dame te dit que le problème c'est pas l'outil...