Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Applicabilité de la circulaire de 2002

Aller en bas

Applicabilité de la circulaire de 2002 Empty Applicabilité de la circulaire de 2002

Message  Bonkpa le Lun 18 Mar 2019 - 20:45

Bonsoir,


J'ai un doute... en tant que G.M., catégorie A, la circulaire de 2002 m'est-elle applicable? Au 1.1 de celle-ci, il est écrit "La situation des personnels d'encadrement fera l'objet de dispositions complémentaires ultérieures". Je crois savoir que ces dispositions ne sont jamais venues... Or, certains C.E. interprètent ça comme "Puisque vous êtes cadre, vous n'avez pas d'heures!".



Je ne suis pas d'accord, surtout que juste avant, il est écrit que la circulaire s'applique (notamment) à l'ensemble des personnels administratifs... mais j'ai pris attache avec un représentant syndical, qui m'a dit que, comme j'étais "cadre" (la blague), je n'avais pas d'heures... je suis estomaqué!


Merci de vos réponses!

Bonkpa
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Applicabilité de la circulaire de 2002 Empty Re: Applicabilité de la circulaire de 2002

Message  LFDG le Lun 18 Mar 2019 - 21:01

La circulaire de 2002 t'est entièrement et parfaitement applicable... en ta qualité de personnel BIATSS. Les personnels d'encadrement sont les chefs d'établissement, les IEN et quelques autres. En fait, il faut bien se mettre d'accord sur les termes. Ils peuvent avoir un sens différent dans le dictionnaire et dans le jargon administratif.

Cela étant rappelé, il ne faut pas non plus constitutionnaliser cette circulaire. Ce qui est réglementaire et dûment applicable aux adjoints gestionnaires reste le fameux et célèbre arrêté du 15 janvier 2002.

En outre, la circulaire dit vrai en affirmant que des dispositions complémentaires sont venues s'appliquer aux personnels d'encadrement mais tel n'est pas notre sujet ici.
LFDG
LFDG
****
****

Nombre de messages : 2294
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Applicabilité de la circulaire de 2002 Empty Re: Applicabilité de la circulaire de 2002

Message  Bonkpa le Lun 18 Mar 2019 - 21:07

Je ne savais pas qu'elles étaient finalement intervenues. Où peut-on les trouver?

Bonkpa
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Applicabilité de la circulaire de 2002 Empty Re: Applicabilité de la circulaire de 2002

Message  LFDG le Lun 18 Mar 2019 - 21:08

Si tu poses cette question, c'est que vraiment j'ai dû m'exprimer de travers ! Smile

Mais bon, si tu y tiens, en voici un exemple.
LFDG
LFDG
****
****

Nombre de messages : 2294
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Applicabilité de la circulaire de 2002 Empty Re: Applicabilité de la circulaire de 2002

Message  Bonkpa le Lun 18 Mar 2019 - 21:14

Merci!

Mais sinon, j'avais compris...

Bonkpa
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Applicabilité de la circulaire de 2002 Empty Re: Applicabilité de la circulaire de 2002

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum