vote au CA d'une prestation en cours

Bonjour,

mon établissement bénéficie d'une location de compteur gaz, pour laquelle le CA avait voté contre le contrat en 2017. Or, nous recevons les factures (normal), et l'entreprise n'a pas coupé le gaz (ils sont sympas ou bien ils nous ont oubliés). Je vais donc présenter ce contrat au prochain CA afin de pouvoir mandater les factures.
Ma question (bête, certes, mais j'assume...) : est-ce que le nom du CE figurant sur le contrat doit être celui de mon CE actuel, ou celui qui était en fonction au moment où la prestation a commencé ?
Sinon, pour la petite blague : nous allons présenter un contrat pluriannuel débuté en 2016 et qui se termine en juin 2019. Je n'ose imaginer la tête de la personne qui va découvrir ça au service du contrôle de légalité.

Merci pour vos avis, et bonne journée.

catiteo a écrit:

Or, nous recevons les factures (normal), et l'entreprise n'a pas coupé le gaz (ils sont sympas ou bien ils nous ont oubliés).

Pourquoi ils sont sympas puisque vous payez les factures ?

Bonjour,

Si le CA a voté contre, pourquoi le contrat est exécuté?
Qu'en dit le comptable.

Justement, aucune facture n'est payée depuis 3 ans, donc ils sont sympas de ne pas nous avoir coupé le gaz.
L'agent comptable a découvert ce dossier quand je lui en ai parlé la semaine dernière.
Pour info, le CE est arrivée dans l'établissement en 2017, moi-même en septembre 2018, et la gestionnaire précédente a été placée en arrêt maladie dès le moi de mai 2018, elle n'a donc pas pu traiter tous les dossiers, en particulier les dossiers litigieux.

peky a écrit:

Bonjour,

Si le CA a voté contre, pourquoi le contrat est exécuté?

Aucun membre du CA de l'époque n'a le moindre souvenir de cette proposition de contrat, ni du vote contre (ce qui me paraît très suspect...).

RETU a écrit:

catiteo a écrit:

Or, nous recevons les factures (normal), et l'entreprise n'a pas coupé le gaz (ils sont sympas ou bien ils nous ont oubliés).

Pourquoi ils sont sympas puisque vous payez les factures ?

Il y a deux prestataires différents :
- le fournisseur de gaz
-RGDF qui gère les tuyaux et les compeurs.
Le contrat de compteur est avec RGDF, pas avec le fournisseur.

volcan a écrit:

Il y a deux prestataires différents :
- le fournisseur de gaz
-RGDF qui gère les tuyaux et les compeurs.
Le contrat de compteur est avec RGDF, pas avec le fournisseur.

C'est bien GRDF.