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emmylya
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MessageSujet: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:05

Bonjour,

Je voulais savoir si le DC 7 permet de répondre aux exigences des articles R324-4 et-7 du code du travail.

Merci d'avance et bonnes vacances!
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:09

Shocked euh........... Fréléonat t'es déjà parti en congé ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:18

Je sais qu'il fait un temps de chien mais ne serait ce pas plus judicieux de se demander si Protection 10 c'est trop ou trop peu pour une crème solaire ?aa29

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:26

emmylya a écrit:

Je voulais savoir si le DC 7 permet de répondre aux exigences des articles R324-4 et-7 du code du travail.

Oui.

C'est marqué dans la notice explicative (certificat de l'article 46 du code des marchés publics).

Personnellement je me contente de deux lignes dans l'acte d'engagement où le candidat atteste sur l'honneur respecter ses obligations fiscales et sociales, notamment le législation en matière d'handicapé.

Pour un MAPA, plus il y a de DC plus il y a de chances d'avoir peu de réponse.
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:35

C'est bien, heureusement qu'il y a Jean-Mic qui suit lui !

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:36

Moi aussi, je suis. Mais de loin... De très loin... De plus en plus loin...


b12

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 16:41

N@n@rd a écrit:
Shocked euh........... Fréléonat t'es déjà parti en congé ?
Euh ... non toujours là mais pas très opérationnel Embarassed
Le champagne, sans doute ... b18

N@n@rd a écrit:
C'est bien, heureusement qu'il y a Jean-Mic qui suit lui !
Comme tu dis ... cafe

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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 17:12

emmylya a écrit:
Bonjour,

Je voulais savoir si le DC 7 permet de répondre aux exigences des articles R324-4 et-7 du code du travail.


Oui, mais le DC9 va plus loin dans ce domaine que R 19, R 5 voir 4 L.

Citation :
Merci d'avance et bonnes vacances!

Y'a pas de quoi, hésites pas à me demander si tu as besoin d'un tuyau.
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 18:05

a noter un nouveau formulaire, le DC6 que je n'avais jamais vu mais qui reprend une partie du DC7.

Quelqu'un en sait plus??

Sinon, le site de la caisse des depots, localtis.info, regorge de documents sur les marchés, pour y avoir pleinement accès, passer une convention avec la CDD.
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MessageSujet: Re: Mapa   Mapa Icon_minitime

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