Transfert entre service

. Nombre de messages : 47 Date d'inscription : 26/03/2013

Je souhaiterais transférer une partie de la taxe d'apprentissage ouvert initialement en AP vers ALO et également une subvention ouverte en AP vers VE.
Est ce que cela doit passer forcément par une DBM de type 3 ou un type 2 suffit?

Sujet: Re: Transfert entre service Mar 27 Nov 2018 - 16:08

DBM type 2 en négatif dans le service où la subvention a été ouverte par erreur puis ouverture dans le bon service.

ou pas ...

https://gestionnaires.actifforum.com/t37455-erreur-ouverture-de-credits?highlight=erreur+dbm

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Merci!!!

Sujet: Re: Transfert entre service Mar 27 Nov 2018 - 16:19

De la taxe d'apprentissage en ALO ? scratch

Sujet: Re: Transfert entre service Mar 27 Nov 2018 - 19:12

Déjà, de la taxe d'apprentissage en Alo m'interpelle un peu; de plus, pour moi, le budget se votant par services, un transfert de crédits d'un service à l'autre ne peut se faire que par DBM de type 3; à moins qu'il ne s'agisse de rectifier une erreur initiale flagrante et que les autorités de contrôle l'acceptent. C'est sûr qu'une dbm de type à ce moment de l'année est plus que compliqué.

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