R.I.B. et demandeur de la bourse

Bonjour,

Nous rencontrons un problème dans nos droits constatés.

La campagne de bourses (nous sommes en collège) a été très difficile cette année, les parents goûtant peu la dématérialisation de la procédure. Certains ont fait la demande de bourse, alors que nous avions les coordonnées bancaires de l'autre parent rentrées dans la base élèves, autre parent qui est le responsable financier. Du coup, nous avons un doute; pouvons-nous émettre les droits constatés, alors qu'il y a discordance dans certains cas entre le responsable légal et le responsable financier?

Le nom du R.I.B. doit-il correspondre au nom de la personne qui a fait la demande de bourse?

Merci.

L'ordonnateur en collège attribue les bourses (sauf erreur) c'est donc ce document d'attribution, signé du CE, avec le nom de l'élève et le responsable qui fait foi pour le comptable. Par contre il se doit de vérifier la concordance des noms... à mon avis.

volcan a écrit:

Par contre il se doit de vérifier la concordance des noms... à mon avis.

Les notifications de bourse donnent le nom du demandeur... donc, non, ça ne colle pas, forcément.

SDIE a écrit:

Les notifications de bourse donnent le nom du demandeur... donc, non, ça ne colle pas, forcément.

Dans ce cas là il y a un problème (et un gros). Puisque moi je ne peux payer à X si le bénéficiaire c'est Y. Ca c'est la base du contrôle du comptable.
J'ai besoin d'un document signé de l'ordonnateur qui dit que Y parent de l'élève Z a droit à une bourse de tant ; et le paiement doit être fait à Y... si le mandat est au nom de X c'est un rejet immédiat si je m'en aperçois.
Jamais il ne vous viendrait à l'esprit de payer une facture de Renault sur un RIB Nissan... même si les deux sont liés.

La bourse doit être versé au responsable de l'élève qui en fait la demande (cf. circulaire ministérielle).

Et SIECLE prévoit le cas où le demandeur de la bourse n'est pas le responsable financier (cases "personne qui paie les frais scolaires"/"personne qui perçoit les aides").