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 rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???

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parisnol
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MessageSujet: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Ven 2 Avr 2010 - 17:07

Bonjour,

Ce sujet est souvent abordé mais je n'avais pas été confronté, mon problème:

aujourd'hui on m'amène un état, pour la prise en charge par notre IA des bourses nationales, sur lequel figure en toute lettre "rattrapage bourses 1°trimestre 09-10" ....et le montant du 1°T avec une addition par rapport à l'état sconet....

Apres renseignements il semble que des collègues paye et rattrape le trimestre précedent (si le dossier est complet) et d'autres pas, et vous?
et sur quel texte s'appuyer pour accepter le paiement ou pas.
Et dans la forme, qu'en pensez vous?
Bon week end ou vacances à tous.
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communard
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Ven 2 Avr 2010 - 22:06

Chez moi, c'est l'intendance qui gère les dossiers de bourse. On respecte les dates fixées par l'IA (en se montrant souple quand c'est possible). On effectue un énorme travail d'information, de rappel également pour les familles que l'on sait bénéficiaire ou susceptible de l'être sans parler de la communication des élèves arrivant en cours d'année.
Evidemment, quand une famille se réveille 3 mois après, pas de rattrapage seulement une mise à jour pour le trimestre en cours. C'est le fonds social qui prend, le cas échéant, le relais
Ce fonctionnement a été validé par le CE.
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Ven 2 Avr 2010 - 22:15

En lycée, il m'arrive d'avoir en janvier une attribution de bourse à compter de septembre. Cela ne me pose aucun problème pour la régularisation du premier trimestre.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 0:24

Parfois, le rattrapage est dû à une erreur matérielle : 2 dossiers sont passés à côté au 1er T parce que la secrétaire n'a pas cliqué sur "valider" dans Sconet.
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Colombane
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 7:27

En bout de course, en collège, la décision revient au CE.
Les miens n'ont jamais voulu pénaliser une famille pour cause de retard si elle avait des droits. C'était souvent en rencontrant la famille à cause des impayés de cantine, qu'on pouvait compendre leurs difficultés (et pas que financières !), et qu'il m'arrivait de constituer un dossier (avec rattrapage dès le début de l'année).
Le but, limiter les dégâts, les dettes, et les impayés...
Les bourses, quand les familles y ont droit, il faut s'en servir au maximum, il n'y a pas de limitation. Il suffit de demander selon les besoins.
Le fonds social : largement insuffisant ; à réserver pour d'autres cas : voyages, vêtements, difficulté subite (séparation et pas de contribution de l'autre conjoint, chomage...)
J'ai rencontré plusieurs familles du style "nous ne sommes pas pauvres, nous sommes ruinés !", qui n'avaient jamais eu recours aux aides sociales, qui en ignorent absolument tout, qui ne pensent pas y avoir droit, et qui s'enfoncent inexorablement dans la misère par méconnaissance et orgueil mal placé. Ce sont des personnes dont on ne soupçonne pas les problèmes au premier abord et à qui on ne va pas proposer de dossier, ni les relancer.
Il y a ensuite ceux qui ne savent pas lire, ou presque, qui ne comprennent rien aux papiers, et n'arrivent même pas à les lire jusqu'au moment de la date limite....
Ensuite... un petit coup de fil au CCAS de la commune.... peut encore aider...

Dans mes établissements, il n'y a jamais eu d'assistante sociale.... donc, c'est le CE, la gestionnaire, ou la CPE qui détectent les cas selon leur approche. (La CPE a une fois, puni des élèves qui volaient de la nourriture à la cantine : se servir de grosses assiettes, y revenir, mettre dans leur cartable : pour un copain qui n'avait pas de quoi trop manger (un externe), elle a fini par me l'envoyer.... et au bout du compte, il y avait des droits à bourse au taux le plus fort : l'enfant qui habitait à côté ne mangeait pas à la cantine, donc pas droit à bourse, pensait la famille.... - cas découvert après les vacances de Pâques....

Un peu compliqué pour la compta, certes, et les collègues, pas ravis ravis ... mais nous sommes là pour faire fonctionner l'institution dans l'intérêt des élèves ; c'est pour celà que je veux redevenir simple GM et que je m'y emploie.
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parisnol
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 9:17

communard a écrit:
Chez moi, ...
Evidemment, quand une famille se réveille 3 mois après, pas de rattrapage seulement une mise à jour pour le trimestre en cours. C'est le fonds social qui prend, le cas échéant, le relais
Ce fonctionnement a été validé par le CE.

N@n@rd a écrit:
En lycée, il m'arrive d'avoir en janvier une attribution de bourse à compter de septembre. Cela ne me pose aucun problème pour la régularisation du premier trimestre.

Tout est là.....
J'ai l'impression que chacun fait comme il veut ou plutot comme on fait dans la maison...
Moi (qui vient de changer de boutique) cela me pose probleme et j'aimerais un avis "juridique" car le texte que l'on trouve sur ce site ou celui du ministere n'évoque pas ce probleme courant.
Merci à tous
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 10:04

Juridiquement si la somme est due à la famille elle doit être payée. Si la famille y a droit, on ne peut lui opposer que c'est trop tard, trop compliqué... cela ne tiendrait pas (à mon avis) devant un TA pour 3 mois de retard.

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Winnie
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 10:16

La différence c'est surtout collège ou lycée : sur les exemples donnés, le CE de collège prend la décision. En lycée, c'est l'avis d'attribution émis par l'IA qui comporte une date faisant foi. Le CE n'a pas de pouvoir de décision...

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Colombane
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 10:26

Ma collègue du bureau voisin qui s'occupe des bourses paye même en cas de retard... elle râle, parce que ces cas isolés compliquent le travail, .... mais la somme est due.... et elle paye quand même...
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communard
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 11:48

Je vais peut être revoir mon fonctionnement.
Il faut dire, à ma décharge, que nous passons un temps de fou pour que les familles rendent leurs dossiers. Sur septembre, j'ai contacté personnellement une trentaine de familles au téléphone et mis des mots dans une cinquantaine de carnet (puis vérifié les signatures) où je notifiais simplement le dossier de bourse dans l'enveloppe jointe. Une de mes secrétaires fait de même !
Après, quand il y a un retard, on l'a mauvaise. On s'efforce en tout cas de ne pas pénaliser une famille qui aurait eu du retard. C'est 1 à 3 familles par an. Donc le Fonds Social peut suffire.
En outre, le Rectorat indique une date de remise de bourse dans les établissements et ne précise rien pour les retardataire. A creuser.
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FARPI
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 12:08

http://www.education.gouv.fr/cid48686/mene0917764c.html

Je vais surement dire une bêtise...mais je me lance!
GM en collège, dans mon académie conformémént à la circulaire ci dessus (qui ne fait plus apparaitre qu'au final le ce prend la décision et qui précise que les fonds sociaux viennet palier la situation), l'IA qui gère les bourses refuse catégoriquement les dossiers ou les changements de situation en cours d'année et n'accepte pas les décisions du ce...En conséquence, gestion en FAR si pb de cantine sinon FSC pour aider la famille...
Si je me trompe, je suis preneuse d'un texte (que j'ai recherché et pas trouvé) qui aille contre ces décisions de l'IA...(et on serait plusieurs dans l'académie à être preneurs!) car ils nous cens à l'IA...(en 2009, refus d'une bourses 6 mois après (en aout) alors qu'il y avait eu 2 constat...par exemple...et la décision du ce n'y a rien fait!)
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parisnol
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 12:53

Je vais essayer de résumer:

pour les collèges:
Un état des dossiers (complet et vérifié) doit être remonté après le 02 oct auprès de l'IA, celui-çi versera donc la somme qui en résulte.... Avec la remontée d'un état pour les 2 autres trimestres
Pour des dossiers arrivés plus tard c'est donc à son bon vouloir?

Pour les lycées c'est le rectorat qui valide et paye par l'intermédiaire de l'établissement, qui est mandataire en quelque sorte.

Et donc le comptable n'a pas à refusé et ne controôe juste que les dossiers, complets....

Ok ou pas?
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Sam 3 Avr 2010 - 18:37

parisnol a écrit:
Je vais essayer de résumer:

pour les collèges:
Un état des dossiers (complet et vérifié) doit être remonté après le 02 oct auprès de l'IA, celui-çi versera donc la somme qui en résulte.... Avec la remontée d'un état pour les 2 autres trimestres
Pour des dossiers arrivés plus tard c'est donc à son bon vouloir ?
ça ne peut pas être à son bon vouloir.
Comme le dit Nanard, le droit aux bourses est ouvert pour l'année entière.

Il me semble incohérent que le délai pour constituer le dossier soit fixé si tôt avant la fin de la période d'ouverture des droits,
en tout cas ça va à l'encontre de la pratique habituelle des aides sociales qui sont rétroactives de 6 mois à 2 ans.
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communard
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Dim 4 Avr 2010 - 19:52

En fait, chaque trimestre à une date de limite pour le remontée des informations.
Par contre, je serais bien embêté si une famille venait réclamer les bourses à la fin du mois de juin.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Dim 4 Avr 2010 - 21:44

communard a écrit:
Par contre, je serais bien embêté si une famille venait réclamer les bourses à la fin du mois de juin.



le vieux marronnier de l'élève qui vient réclamer les bourses...

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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Lun 5 Avr 2010 - 9:10

FARPI a écrit:
http://www.education.gouv.fr/cid48686/mene0917764c.html

Je vais surement dire une bêtise...mais je me lance!
GM en collège, dans mon académie conformémént à la circulaire ci dessus (qui ne fait plus apparaitre qu'au final le ce prend la décision et qui précise que les fonds sociaux viennet palier la situation), l'IA qui gère les bourses refuse catégoriquement les dossiers ou les changements de situation en cours d'année et n'accepte pas les décisions du ce...En conséquence, gestion en FAR si pb de cantine sinon FSC pour aider la famille...
Si je me trompe, je suis preneuse d'un texte (que j'ai recherché et pas trouvé) qui aille contre ces décisions de l'IA...(et on serait plusieurs dans l'académie à être preneurs!) car ils nous cens à l'IA...(en 2009, refus d'une bourses 6 mois après (en aout) alors qu'il y avait eu 2 constat...par exemple...et la décision du ce n'y a rien fait!)

Merci de t'être lancée Farpi!! J'osais pas non plus!!
Pour les bourses de collèges, l'ia refuse aussi les dossiers en retard par ici!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Lun 5 Avr 2010 - 9:20

AngelinaAA a écrit:
Pour les bourses de collèges, l'ia refuse aussi les dossiers en retard par ici!

je connais aussi des collègues à l'IA qui refusent les dossiers ...
Histoire de ne pas avoir de boulot.
On fait les dossiers une fois et après plus rien.
C'est à

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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Lun 5 Avr 2010 - 9:25

Bozinchu a écrit:
AngelinaAA a écrit:
Pour les bourses de collèges, l'ia refuse aussi les dossiers en retard par ici!

je connais aussi des collègues à l'IA qui refusent les dossiers ...
Histoire de ne pas avoir de boulot.
On fait les dossiers une fois et après plus rien.
C'est à

Mais pour les bourses de collèges l'ia n'a rien à faire! c'est au collège, à partir d'une application dans sconet, que les dossiers sont saisis et immédiatement répercutés dans gfe. L'ia donne les sous à partir d'un état qu'on lui envoie.
D'où l'interrogation, pourquoi refusent-ils?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Lun 5 Avr 2010 - 9:41

Parce que eux même font des états et que l'arrivée des nouveaux dossiers, implique que les états en direction du ministère sont à refaire.

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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Lun 5 Avr 2010 - 10:04

Dnas la note citée plus haut: III A phrase commençant par: Pour toute diminution de ressources...
Voilà c'est la nouveauté: cette phrase n'existait pas avant et met fin aux prérogatives des ce...d'où refus des dossiers par l'IA au delà d'octobre...et quand on voit que cette année mon bop fonds sociaux connait une baisse de 70%...
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   Lun 5 Avr 2010 - 12:18

Bozinchu a écrit:
AngelinaAA a écrit:
Pour les bourses de collèges, l'ia refuse aussi les dossiers en retard par ici!

je connais aussi des collègues à l'IA qui refusent les dossiers ...
Histoire de ne pas avoir de boulot.
On fait les dossiers une fois et après plus rien.
C'est à
Et en cas d'erreur de saisie comme dans mon cas ?? (la secrétaire n'a pas cliqué sur valider).
Si les bénéficiaires vont au TA ils ont gain de cause en une minute.
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MessageSujet: bourses en retard   Lun 5 Avr 2010 - 17:26

S'il s'agit d'une erreur de l'administration, nous sommes en effet tenu de payer la bourse due aux familles. Si les documents demandés lors de l'inscription et divers autres renseignements n'ont pas été délivrés par les familles en temps utiles, sconet ne pourra être renseigné utilement et l'IA ne pourra être informée règlementairement : donc pas de bourses (résumé rapide ...)
Il est toujours possible pour la famille de faire une demande afin de bénéficier d'une aide occasionnelle (fonds social).
Mais à mon sens si la famille réclame sa bourse après 5 mois et qu'elle n'avait pas transmis les documents demandés avant : elle marque dommage !!!
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MessageSujet: Re: rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???   

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rattrapage de bourses pour des dossiers rendus 5mois apres ???
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