Dons reçus d'associations autre MDL, FSE, AS ...

Ici la MDL refuse dorénavant d'organiser des actions dont le bénéfice fait ensuite l'objet de dons à l'EPLE pour les voyages et sorties.

Des professeurs et des élèves proposent de créer une association 1901 sise dans l'établissement dont l'un des objets serait justement d'organiser ces actions et d'en reverser le bénéfice à l'établissement.

Cette association aurait aussi une dimension pédagogique (type entreprise lycéenne) ; sur ce point précis je m'apprête à dire non, trop de risques et il y a les mini-entreprises pour cela.

Par contre sur la possibilité d'organiser des ventes de chocolats à noël par exemple et d'en reverser le bénéfice sous forme de don pour un voyage, cela ne me semble pas

Je vais aussi dire non à la question : ce sont les élèves de telle filière qui ont réalisé cette vente donc le produit peut il partir sous forme de don sur la ligne crédits péda de cette filière.

qu'en pensez vous ?

Il ne faut pas de mélange des genres. Ce qui relève de l'activité pédagogique de l'établissement : mini entreprise, objets confectionnés doit rester du domaine de l'établissement. Par contre rien n'empêche une mini entreprise constituée en association de verser ses "bénéfices" au bahut.
Rien n'empêche une association qui avec l'accord du CE vend des pains au chocolat / chocolatines à la récré ou des chocolats à Noël... produits qu'elle aura bien entendu achetés avec ses sous, de faire un don au bahut.

Je suis même plus radical encore : rien n'empêche à n'importe qui, avec ou sans association, de payer les voyages à la place des familles. Chez moi, à l'échelle de toute l'agence comptable sauf accident, les CA ne votent jamais l'acceptation d'un don pour un voyage : on se contente de voter le prix par voyageur, puis d'informer les familles qu'une gentille association fera un versement à leur place à hauteur de X€.

Donc tes vendeurs de chocolat, s'ils te passent un chèque ou une enveloppe, il suffit qu'ils te disent la créance de qui ils te paient. Si on te dit que c'est 50 € pour chaque élève du voyage en Tanzanie, OK. Si c'est seulement pour les élèves de la SEP, OK. Si c'est seulement pour les élèves membres de l'association, ou seulement pour ceux qui se sont enquiquinés à vendre les chocolats, OK. Si c'est seulement pour les gauchers, ceux dont le prénom commence par la lettre G, ou sur critères sociaux qu'ils ont bidouillé dans leur coin, pareil, on s'en fout, on prend l'oseille et on solde les créances de la liste fournie.

Merci des réponses !

Même si ce n'est pas 100% clair pour moi.

Je suis plutôt 'souple' de nature mais là je vais leur dire que :
- la partie pédagogique, l'outil c'est la mini-entreprise
- la partie collecte de fonds (via des actions) reversés (sous forme de dons ou non l'IZ ; je fais comme toi depuis des années) à l'établissement -> et bien je m'en contrefiche un peu.

L'intendant zonard a écrit:

Je suis même plus radical encore : rien n'empêche à n'importe qui, avec ou sans association, de payer les voyages à la place des familles. Chez moi, à l'échelle de toute l'agence comptable sauf accident, les CA ne votent jamais l'acceptation d'un don pour un voyage : on se contente de voter le prix par voyageur, puis d'informer les familles qu'une gentille association fera un versement à leur place à hauteur de X€.

Chez moi tout ordre de recette qui n'est pas accompagné d'un acte du CA acceptant le don est rejeté. C'est l'application de la règle comptable et des dispositions du code de l'Education. Toute autre pratique est à proscrire. Après chacun fait son travail comme il veut ; mais on ne peut à mon sens conseiller sur un forum pro une autre pratique.

volcan, mon argumentaire est imparable : le CA autorise une recette sur les familles, et d'aucuns paient à la place des familles parce qu'ils le veulent bien. Personne ne peut rien trouver à y redire. Libre à toi d'y voir un détournement odieux, mais personne ne pourra le démontrer. Ce système marche, il est industrialisé chez moi depuis quinze ans (avec l'agence comptable ça doit atteindre une centaine de voyages concernés), et je n'ai jamais reçu la moindre observation de qui que ce fût.

Je transmets le conseil sur ce forum professionnel comme un bon conseil, quelque chose qu'il faut faire et sans hésiter, je persiste et signe. On a infiniment plus d'enquiquinements mettant en danger les collègues gestionnaires et comptables à faire ces actes en CA concernant des dons d'associations qui n'ont pas toujours lieu comme prévu, avec soit des voyages en déséquilibre important (qui stérilise l'AP pour l'année), soit des comptables avec des OR irrécouvrables. Ca vient d'arriver le semestre dernier dans un ER qui ne suit pas mes conseils.

On va dire que j'ai mal compris et je m'en excuse.
J'avais (mal) compris que le CA ne votait que le prix de la participation qui incluait des dons fait à l'établissement et non que tu parlais uniquement de paiement à la place des familles.
Si c'était clair pour les autres mon propos n'avait pas lieu d'être ; si certains ont compris comme moi il était quand même utile.

C'est l'emploi du mot "don" par le lapin qui nous a enduit avec de l'erreur. Il aurait fallu parler de pélerins qui se substituent à la famille pour payer, et là on s'en contrefout.

Ouf, la belle convergence de vues ces derniers temps entre volcan et moi, qui n'a pas toujours été évidente à travers les âges historiques, est donc rétablie. J'en suis ravi.

V.M.B a écrit:

C'est l'emploi du mot "don" par le lapin qui nous a enduit avec de l'erreur. Il aurait fallu parler de pélerins qui se substituent à la famille pour payer, et là on s'en contrefout.

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V.M.B a écrit:

C'est l'emploi du mot "don" par le lapin qui nous a enduit avec de l'erreur. Il aurait fallu parler de pélerins qui se substituent à la famille pour payer, et là on s'en contrefout.

Le problème ne vient il pas plutôt de l'expression "participation des familles"

En fait n'importe qui peut payer mais la recette est enregistrée sous cette appellation par commodité pour la distinguer des débiteurs "institutionnels".
(bon aussi parce que dans la plupart des cas, ce sont les parents qui paient mais rien n'empêche effectivement un comité d'entreprise, un PDG de constructeur automobile actuellement en détention à Tokyo ou le beau-frère du charcutier local de participer à la réalisation d'un projet "pédagogique".)

Le problème est que VBM et moi (mais surtout VBM) sommes atteints, vu notre grand âge de sénilité plus ou moins précoce. La vieillesse est un naufrage et j'ai pas de bouée.

Re-Init a écrit:

Le problème ne vient il pas plutôt de l'expression "participation des familles"

L'intitulé du compte 7067 "contribution des participants" serait déjà moins mauvais. Globalement les usagers paient pour un service. Le FSE ou autre généreux mécène peut choisir de subventionner le service, ou bien d'aider les usagers. Il faut lui indiquer quel est le bon choix.

Re-Init a écrit:

V.M.B a écrit:

C'est l'emploi du mot "don" par le lapin qui nous a enduit avec de l'erreur. Il aurait fallu parler de pélerins qui se substituent à la famille pour payer, et là on s'en contrefout.

 - message à supprimer -

pourquoi?

volcan a écrit:

Le problème est que VBM et moi (mais surtout VBM) sommes atteints, vu notre grand âge de sénilité plus ou moins précoce. La vieillesse est un naufrage et j'ai pas de bouée.

tu t'es vu quand t'as bu?

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'il est bien possible de faire réaliser des objets confectionnés aux élèves, et que cette recette puisse servir au financement d'un voyage? (à part égale pour tous les participants, et avec tarif votés an CA évidemment)?

Merci d'avance

Lafrite18 a écrit:

Pouvez-vous me confirmer qu'il est bien possible de faire réaliser des objets confectionnés aux élèves, et que cette recette puisse servir au financement d'un voyage? (à part égale pour tous les participants, et avec tarif votés en CA évidemment)?

Non, je n'approuve pas cette manière de présenter les choses. Le CA peut fixer le tarif d'une fabrication des ateliers avec une marge. Normalement cette marge est faible, mais il est envisageable de la fixer un peu au-dessus, de manière inhabituelle. Ensuite le CA peut attribuer une certaine somme pour l'aide au départ du voyage.

Ce qui me déplaît beaucoup, c'est de lier l'un à l'autre de manière immédiate. Si la recette est supérieure à ce qui était prévu, on aide plus les familles qu'initialement envisagé ? Et dans le cas contraire, on devra réclamer plus aux familles ? Ce n'est pas sérieux.

Une ficelle plus simple d'utilisation, s'il s'agit de financer un voyage dans une SEP : il faut trouver un prétexte pas trop naze de visite professionnelle dans le cadre du voyage, ce qui le rend éligible au financement par la taxe d'apprentissage.

Merci de la réponse.
Il est vrai que ne connaissant pas le montant de la recette, ce sera difficile de l'affecter au voyage s'il n'y a pas de CA derrière pour adapter la participation des familles au séjour.

Ou alors, dans ce cas: pourquoi pas faire organiser la vente au profit du FSE (ou autre association), et que cette asso verse un don au lycée pour le voyage, dont le montant sera fixé en amont (et si la vente rapporte plus, et bien ce sera du boni pour l'asso)??

Lafrite18 a écrit:

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'il est bien possible de faire réaliser des objets confectionnés aux élèves, et que cette recette puisse servir au financement d'un voyage? (à part égale pour tous les participants, et avec tarif votés an CA évidemment)?

Merci d'avance

Les recettes tirées des objets confectionnés sont des ressources nouvelles non affectées. C'est d'ailleurs pour ça que si les recettes ne sont pas prévues au budget (ou si elles dépassent les prévisions) elles ne peuvent être introduites que par une DBM de niveau 3.
Donc le produit de la vente des OC est affecté par le CA aux dépenses en AP qu'il souhaite (y compris voyages). Cependant ne pas oublier que la réalisation d'OC à un coût pour l'EPLE.... donc in fine des crédits pédagogiques seront pour partie utilisés pour financer un voyage ; ce qui est tout à fait permis même si cela peut "choquer" d'un point de vue disons "philosophique".

Ok merci Volcan.
Donc le plus simple est que je fixe dès le vote du CA une recette d'OC (pas trop optimiste quand même), et ce montant pourra entrer dans une part établissement plus importante que les simples parts accompagnateur de ce voyage!

D'un coté vous avez des recettes non affectées (DGF, OC, remboursements divers, locations, etc...) et de l'autre des dépenses. Vous affectez les recettes aux dépenses comme vous voulez... si vous voulez mettre 2000 en dépenses de voyages alors que la part accompagnateurs ne serait que de 1000, vous pouvez. Dans ce domaine comme dans les autres c'est une question de choix budgétaires, de projet d'établissement et de la volonté du CE.
Les voyages ne sont plus suivis en chapitre spécial N3 ; ce ne sont qu'un code activité parmi tout ceux du service AP.