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 reçus régie

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AuteurMessage
rr35
Invité




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MessageSujet: reçus régie   reçus régie Icon_minitimeVen 7 Déc 2018 - 18:12

Bonsoir,
Gestionnaire depuis septembre, j'ai découvert aux archives des reçus de régie.
Y a t il un délai légal pour les conserver? ou puis je faire librement un peu de place? Rolling Eyes
Merci pour vos retours
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pseudo-gestionnaire
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pseudo-gestionnaire


Nombre de messages : 271
Localisation : 50.4568132489577, 30.52029153644962
Date d'inscription : 08/09/2015

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MessageSujet: Re: reçus régie   reçus régie Icon_minitimeSam 8 Déc 2018 - 0:54

bonjour!
voici un article sur IZ, un gros point à l'ordre du jour de cette réunion était les archives, il y a un document PDF joint en bas de l'article, ta réponse est sur la page 31 du PDF:
Régie d’avances et de recettes :arrêtés, décisions, carnets à souche, quittanciers - Durée d’utilité administrative: durée de vie de la régie
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reçus régie
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