Subvention et OR

Bonjour

Nous avons des subventions pédagogiques de la CT (projet annuel) avec notification (versement après avoir reçu le bilan des dépenses réalisées).
A quel moment faites vous l'OR ? Régulièrement (selon les mdts) ou quand le bilan est transmis et les fonds reçus ?
Merci

Régulièrement, en fin de mois.

Merci !

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Nous avons des subventions pédagogiques de la CT (projet annuel) avec notification (versement après avoir reçu le bilan des dépenses réalisées).
A quel moment faites vous l'OR ? Régulièrement (selon les mdts) ou quand le bilan est transmis et les fonds reçus ?
Merci

Ca dépend :
 - si la subvention est accordée à l'appui d'un bilan, je fais l'OR après le bilan (avant le bilan, l'établissement n'a aucun droit vis à vis de la collectivité, puisque la subvention n'est pas encore réellement accordée à l'établissement)
 - si la subvention est accordée pour un montant, et il est précisé que le solde de la subvention sera versé à l'appui d'un bilan, je fais les OR au fur et à mesure des dépenses (je constate les droits acquis par l'établissement au fur et à mesure).

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Nous avons des subventions pédagogiques de la CT (projet annuel) avec notification (versement après avoir reçu le bilan des dépenses réalisées).
A quel moment faites vous l'OR ? Régulièrement (selon les mdts) ou quand le bilan est transmis et les fonds reçus ?
Merci

Un OR lors de la réception de la notification. Un éventuel ORR lors de l'envoi du bilan. Un éventuel ORR si une partie du bilan est refusé.

Et un ORR à extourner au 487 pour les 2/3 en fin d'année, si la subvention est versée pour l'année scolaire.

J-M a écrit:

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Nous avons des subventions pédagogiques de la CT (projet annuel) avec notification (versement après avoir reçu le bilan des dépenses réalisées).
A quel moment faites vous l'OR ? Régulièrement (selon les mdts) ou quand le bilan est transmis et les fonds reçus ?
Merci

Un OR lors de la réception de la notification. Un éventuel ORR lors de l'envoi du bilan. Un éventuel ORR si une partie du bilan est refusé.

Et un ORR à extourner au 487 pour les 2/3 en fin d'année, si la subvention est versée pour l'année scolaire.

Non, ce n'est pas la pratique dans les EPLE (je sais que ça l'est ailleurs et cela a été un temps envisagé pour les EPLE)... du moins ce n'est pas la mienne ni celles des collègues que je connais.
 L'OR est fait au fil des dépenses du montant des dépenses réalisées, sans attendre le versement. Si sous réserve bilan, après le bilan. Ces subventions sont des ressources affectées : OR = dépenses.

J-M a écrit:

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Nous avons des subventions pédagogiques de la CT (projet annuel) avec notification (versement après avoir reçu le bilan des dépenses réalisées).
A quel moment faites vous l'OR ? Régulièrement (selon les mdts) ou quand le bilan est transmis et les fonds reçus ?
Merci

Un OR lors de la réception de la notification. Un éventuel ORR lors de l'envoi du bilan. Un éventuel ORR si une partie du bilan est refusé.

Et un ORR à extourner au 487 pour les 2/3 en fin d'année, si la subvention est versée pour l'année scolaire.

Ce n'est pas ce que prévoit la M9.6, en particulier pour les ressources sous condition d'emploi.