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 Eclairage

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MessageSujet: Eclairage   Eclairage Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 10:40

Mon chef d'établissement veut faire installer à 1m20 de ma fenetre de cuisine des claustras plein d'1 mètre 80.

Je n'ai déjà pas beaucoup de lumière naturelle qui entre mais alors là je vais être dans le noir.

Y'a une solution ? un texte qui régit ce genre de chose ?

Au secours !
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MessageSujet: Re: Eclairage   Eclairage Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 11:37

Voir le POS (Plan d'occupation des sols) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) en mairie. Ce document régit les distances / hauteur sur tout le territoire municipal. L'Etablissement n'en est pas exclu ...
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fabrice
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fabrice


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MessageSujet: Re: Eclairage   Eclairage Icon_minitimeVen 6 Juil 2007 - 7:22

Le PLU ne fixe pas ces distances, c'est au code de l'urbanisme qu'il faut se référer.
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MessageSujet: Re: Eclairage   Eclairage Icon_minitimeVen 6 Juil 2007 - 7:33

Le Code de l'urbanisme fixe les règles générales, comme tous les codes d'ailleurs ... Localement, faut voir les "aménagements" avec le dit-code ! En tout état de cause, il faut se rapprocher des services municipaux (type cadastre) et aborder le problème avec eux. Pas la peine de se plonger dans un code !
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MessageSujet: Re: Eclairage   Eclairage Icon_minitime

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