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 responsabilité

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MessageSujet: responsabilité   responsabilité Icon_minitimeLun 22 Jan 2018 - 17:09

Bonsoir

Je me pose la question de la responsabilité lors de l'intervention d’intervenants extérieurs, association, troupe de théâtre, gendarmerie (dans le cadre du CESC...) etc... :
- en cas de dommage de ces intervenants aux biens de l'établissement ou aux personnes (personnels ou usagers (élèves)) : qui est responsable? Qui doit-être assuré ?
- en cas de dommage au matériel ou aux intervenants eux même du fait de l'établissement : Quid là aussi ?
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MessageSujet: Re: responsabilité   responsabilité Icon_minitimeLun 22 Jan 2018 - 21:35

Je dirais que dans le premier cas c'est l'assurance de l'intervenant et dans le second celle de l'établissement.

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MessageSujet: Re: responsabilité   responsabilité Icon_minitimeMar 23 Jan 2018 - 8:19

Dans tous les cas la responsabilité de chacun peut être engagée. Il n'y a pas de règle de droit qui désigne précisément un responsable, par exemple "dans telle situation c'est l'Etat, dans telle autre c'est l'intervenant, dans telle autre la victime...". Pourquoi ? 

Article 1241 du code civil
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Article 1242 du code civil
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
[...]

Par conséquent dans chaque situation d'engagement de responsabilité, on doit examiner in concreto qui a fait, négligé, été imprudent, était responsable de qui ou de quoi.

C'est la raison pour laquelle les fameuses clauses "d'exclusion de responsabilité" sont largement écartées par les juges.

On peut raffiner en disant que lorsqu'on recherche la responsabilité d'une personne publique on peut aller devant le juge judiciaire ou administratif et que les règles applicables ne sont pas tout à fait les mêmes notamment pour déterminer la réalité du dommage.
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MessageSujet: Re: responsabilité   responsabilité Icon_minitime

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