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 paiement d'une facture sur 2 exercices

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3 participants
AuteurMessage
yeye
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Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 18/10/2012

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MessageSujet: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 11:36

Bonjour à tous,

J'ai reçu une facture concernant un contrat photocopieur qui prévoit un paiement pour une période de facturation partant du 1 décembre 2017 au 28 février 2018.

Je pense que l'on peut scinder la facture et effectuer le paiement pour partie sur 2017 et pour partie sur 2018 (ce qui m'arrangerait king )  ; 

Ceci étant pouvez vous m'indiquer la marche à suivre en terme pratique (certificat administratif à établir ou autre...)

Merci par avance,

Amitiés à tous et encore "Merci Bernard" !! Love
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JULAUGUI1003
Invité




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MessageSujet: FACTURE SUR 2 EXERCICES   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 11:53

Bonjour,

chez nous principe avant bascule : on paye au prorata des mois 2017 + technique des charges constatées d'avance pour le reste sur 2018
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yeye
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Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 18/10/2012

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MessageSujet: Re: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 15:59

Merci cher collègue pour ta réponse cependant peut tu la préciser svp?

Si j'ai bien compris, je scinde la facture en 3 et je paye un tiers de celle ci. Et je paye les 2 tiers restants en 2018?

Je ne suis pas certain d'avoir tout bon  Embarassed
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TARTANPION30
Invité




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MessageSujet: Re: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 16:18

tu paies ta facture normalement c est à dire en totalité  puis tu fais  un ordre de reversement du montant pour 2018 que tu régulariseras ensuite par un mandat pour ordre en 2018
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 16:22

Bonjour,

Les charges constatées d'avances: annexe7 planche8 de la M9-6:

Mandat global en 2017, orvt 2017 de la part de 2018.
En 2018 mandat pour ordre de la partie 2018.
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yeye
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Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 18/10/2012

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MessageSujet: Re: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 16:23

Merci beaucoup !!!   bien bien
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MOA
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MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 65
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitimeMar 16 Jan 2018 - 20:45

Ordre de reversement réceptionné au 486xx.
Qui sera soldé en N+1, à la réception du mandat P/O
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MessageSujet: Re: paiement d'une facture sur 2 exercices   paiement d'une facture sur 2 exercices Icon_minitime

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paiement d'une facture sur 2 exercices
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