Mémoire / facture

Sur le site ("pièces justificatives" à l'index) :

Lorsque les fournisseurs n'ont pas la qualité de commerçants, ce ne sont pas des factures mais des "mémoires" qui servent de pièces justificatives. Ces pièces doivent comporter les mêmes mentions que les factures, à l'exception, bien entendu, de celles relatives à l'inscription au registre du commerce, au numéro SIREN ou SIRET ou à l'indication de la TVA.

Je n'ai pas l'impression que le décret 2007-450 ou l'instruction 07-024 indiquent explicitement que les factures des associations sont en fait des "mémoires". Quel texte le précise ?

Et en passant, pourquoi EDF m'envoie-t-il (elle?) des factures pour les conso du collège, et des mémoires pour les conso des logements ?

Tétard a écrit:

Je n'ai pas l'impression que le décret 2007-450 ou l'instruction 07-024 indiquent explicitement que les factures des associations sont en fait des "mémoires". Quel texte le précise ?

A mon avis, la pièce justificative produite par l'association peut-être soit une facture soit un mémoire, à la lecture de cet extrait du décret 2007-450 :

0282. Paiement à des associations
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET,
ou
Référence de la publication au Journal officiel.
(11) A défaut des mentions du registre du commerce et des sociétés sur la facture ou le mémoire.
(12) Le paiement par virement à un compte ouvert au nom de la personne morale dispense celle-ci de produire les
pièces justificatives. Le paiement à des groupements de fait (associations ou sociétés) se traduit soit par un paiement
à un mandataire, soit nécessite l’acquit de tous les associés.