reliquats en n+2 par la CT

Bonsoir à tous,

J'ai besoin de conseiller voire de références règlementaires (que je n'ai pas trouvées)
La CT vient de nous notifier une subvention péda pour 2018 mais à chaque fois c'est pareil, elle tient compte des reliquats au 31 12 2016 pour le budget 2018 et les défalque du montant global.
Bien sûr ces reliquats du 31 12 2016, ont entre temps été ouvert au budget 2017 et consommés, ce qui me paraît normal.
Voilà plusieurs fois que mes collègues gestionnaires et moi, qui participons à des "réunions de concertation" avec la CT expliquons celà mais aucun changement ! (ces réunions d'ailleurs ne servent strictement à rien car les décisions prises collégialement sont dans les mois qui suivent annulées... et la CT fait comme elle veut ! )


En clair, la CT essaye de nous obliger à garder des reliquats du budget n-1 pour les ouvrir au budget n+1 soit à deux ans d'écart.
Exsite-t-il un texte qui justifie ma pratique et sans doute celle de bon nombre de collègues c'est à dire consulter sa balance et ajuster son budget en fonction des fonds disponibles et surtout des besoins des équipes pédagogiques ?

Merci d'avance

Beaucoup de CT ont une culture comptable proche du néant abyssal et se permettent de "capter" de fait le FdR des EPLE en réduisant leurs dotations.
C'est inique et en plus leurs modes de calculs sont une insulte aux règles comptables (M9-6 et code de l'Education)
Elles se comportent comme si nos FdR étaient constitués uniquement de LEUR argent alors que souvent la dotation ne permet pas de couvrir intégralement les dépenses liées aux missions et compétences transférées aux CT.
On paye aussi un peu les crétins qui ont fait de l'empilage de FdR et qui prennent un hoquet à la simple idée d'acheter un truc à plus de 800 balles, certains ont des FdR >à la dotation.

Bonjour
Ici la CT attribue des subventions affectées, pour lesquelles elle demande un compte rendu d'utilisation. S'il y a reliquat, il est déduit du versement des subventions suivantes.

GESTEX a écrit:

Bonjour
Ici la CT attribue des subventions affectées, pour lesquelles elle demande un compte rendu d'utilisation. S'il y a reliquat, il est déduit du versement des subventions suivantes.

La CT effectue donc de fait une compensation sur deniers publics, ce qui est interdit, sauf si elle réaffecte par notification claire les reliquats des anciens crédits sur les nouvelles actions, mais ça ne peut être "vague".
Le fonctionnement comptable correct est l'émission d'un ordre de reversement pour le montant de subvention en reliquat et notification et paiement complet de la subvention suivante. A charge aux ordos de faire le nécessaire pour rembourser dès réception de l'ORVST.